LA COMMISSION MUNICIPALE ANNONCE UN AUDIT DE PERFORMANCE SUR L'ENCADREMENT ET LE FINANCEMENT DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
QUÉBEC, le 1er févr. 2024 /CNW/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit de performance sur l'encadrement et le financement des organismes sans but lucratif.
Une multitude d'organismes sans but lucratif (OSBL) gravitent autour des municipalités. Certains ont été créés par les municipalités à des fins précises ou d'autres se sont vu confier la gestion et l'organisation d'activités municipales ou encore l'exploitation d'actifs municipaux. Des montants importants, qui proviennent des fonds publics, sont octroyés annuellement par les municipalités à ces organismes. Ils peuvent également recevoir des municipalités du soutien sous forme de biens ou de services. Il importe de s'assurer que les mesures nécessaires (encadrement, suivi et évaluation des résultats attendus, etc.) sont prises pour s'assurer de leur saine gestion. Certains OSBL disposent de budgets de fonctionnement substantiels auquel la participation municipale dépasse parfois la moitié. Ainsi, on peut s'attendre à une reddition de comptes publique de leur part.
Les travaux d'audit de la Commission municipale seront réalisés dans la Ville de Baie-Comeau sur la Côte-Nord et dans la Ville de Coaticook en Estrie. Ils visent à évaluer la performance des deux municipalités quant à leurs relations d'affaires avec certains OSBL.
« Une bonne gestion de la relation d'affaires entre une municipalité et des OSBL permet notamment d'assurer la qualité, voire la pérennité des services offerts aux citoyens ainsi que l'intégrité des actifs de la municipalité dont la responsabilité est confiée à ces organismes. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Une fois les municipalités avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. La Commission procède ensuite à une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et tirer des conclusions sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions et les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres des conseils municipaux et rendu public sur le site Internet de la Commission.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
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SOURCE Commission municipale du Québec
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