Nombre historique de nominations - 15 nouveaux juges à la Chambre criminelle et pénale pour améliorer les délais judiciaires
QUÉBEC, le 24 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce aujourd'hui la nomination de 15 nouveaux juges à la Cour du Québec. Ce nombre historique de nominations résulte notamment de l'Entente entre l'ex-juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice, conclue en avril 2023.
Ces juges seront affectés à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, ce qui permettra de réduire les délais judiciaires en matière criminelle.
La dernière série de nominations de cette ampleur remonte à 2016 à la suite de l'arrêt rendu par la Cour suprême dans l'affaire Jordan.
Rappelons que l'Entente entre l'ex-juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice prévoit, en plus de l'ajout de juges, une révision de l'horaire de travail à la hausse afin de rattraper les retards accumulés ainsi que l'atteinte de nouvelles cibles d'efficacité pour la magistrature dans le but d'améliorer l'efficacité du système de justice au bénéfice de la population québécoise, notamment des personnes victimes.
Depuis 2013, le nombre de juges à la Cour du Québec est passé de 290 à 333.
« La nomination de ces 15 nouveaux juges représente une première étape pour redresser la situation des délais judiciaires en matière criminelle. Nous le réitérons, pour nous, il est primordial que les personnes victimes puissent compter sur un système de justice qui leur permet de tourner la page rapidement afin de reprendre le cours de leur vie. C'est l'intérêt des citoyennes et des citoyens qui guide nos actions. Nous poursuivons le travail, avec tous les acteurs du milieu de la justice, pour rendre le système plus performant, plus accessible et plus humain. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
Pour consulter l'Entente entre l'ex-juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice :
https://mma.prnewswire.com/media/2060506/Cabinet_du_ministre_de_la_Justice_et_procureur_g_n_ral_du_Qu_bec.pdf?p=original
SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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