Lutte contre la violence conjugale et les féminicides - Bracelets antirapprochements : renforcement de l'application du programme
QUÉBEC, le 21 déc. 2023 /CNW/ - La semaine dernière, un individu s'étant vu imposer le port d'un bracelet antirapprochement a été intercepté par des policiers alors qu'il ne portait pas son dispositif. Les policiers ont immédiatement procédé à son arrestation pour non-respect de ses conditions de remise en liberté. Il a été retourné en détention et devra faire face à de nouvelles accusations. Nous tenons à souligner que cette situation n'a occasionné aucun incident déplorable.
À la suite de cet incident, le ministre de la Sécurité publique a demandé que soit effectuée rapidement une opération de vérification de l'ensemble des bracelets antirapprochements en circulation. Cette opération est maintenant terminée et a permis de confirmer que tous les dispositifs installés sont conformes et fonctionnels.
Il est important de rappeler que le Québec est précurseur dans l'utilisation de cet outil permettant de renforcer la sécurité des victimes de violence conjugale. Les protocoles que nous avons mis en place figurent déjà parmi les plus rigoureux en comparaison avec ceux des autres États utilisant cette technologie. De plus, nous travaillons en continu à rendre ce programme le plus robuste possible afin qu'il demeure un exemple ailleurs dans le monde pour la protection des victimes et de leurs familles. D'ailleurs, dans les heures ayant suivi le signalement de cet évènement, nos protocoles ont été renforcés et une démarche exhaustive d'analyse a été entreprise pour évaluer les améliorations additionnelles qui pourraient être apportées.
Nous tenons à assurer aux personnes victimes bénéficiant du programme que toutes les mesures nécessaires ont été mises en oeuvre pour préserver leur sécurité. Ces personnes peuvent par ailleurs communiquer au besoin avec l'agent de probation agissant à titre de « répondant BAR » pour le suivi de leur dossier. En tout temps, toute personne craignant pour sa sécurité peut composer le 911 pour obtenir de l'assistance.
- Le bracelet antirapprochement peut être imposé par un juge, la Commission québécoise des libérations conditionnelles ou la direction d'un établissement de détention.
- À ce jour, 279 bracelets antirapprochements ont été imposés au Québec.
- Il s'agit d'un outil efficace qui s'ajoute aux autres mesures mises en place pour le respect des conditions lors de la mise en liberté d'une personne contrevenante. Dès qu'une situation suspecte est détectée (ex. : charge trop basse de la batterie, entrée dans la zone d'alerte), les mesures appropriées sont prises pour assurer la sécurité de la personne victime. À ce jour, la mesure a donné lieu à 538 déplacements policiers à la demande de la centrale de surveillance.
- La technologie du bracelet antirapprochement est composée de deux dispositifs de géolocalisation reliés entre eux, soit un bracelet inamovible porté à la cheville par la personne accusée ou contrevenante et une application mobile installée sur un téléphone cellulaire remis à la victime.
Pour en savoir davantage sur le bracelet antirapprochement
Québec.ca/violenceconjugale
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SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique
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