INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) GÉNÉRATIVE ET DROIT D'AUTEUR - Mise en garde des associations d'artistes
MONTRÉAL, le 5 déc. 2023 /CNW/ - Dans le cadre de la consultation organisée par le gouvernement fédéral relativement à l'intelligence artificielle générative dans le contexte précis du droit d'auteur, cinq associations professionnelles représentant près de 20 000 artistes québécois appellent à la prudence ainsi qu'à la transparence et revendiquent un cadre législatif protecteur.
L'ARRQ, ARTISTI, la GMMQ, la SARTEC et l'UDA participent activement aux travaux de consultation menés par le gouvernement du Canada tout en rappelant que depuis 2017 de nombreuses consultations entourant une révision de la Loi sur le droit d'auteur ont été menées et qu'elles s'attendent maintenant à ce que le travail aboutisse.
Aujourd'hui les associations sonnent l'alarme quant aux risques majeurs que pourrait représenter un développement de l'IA sans un encadrement adapté et rappellent l'importance que revêt une amélioration de la protection du travail des artistes.
Elles reconnaissent d'entrée de jeu que l'IA deviendra un incontournable dans bien des domaines et qu'elle sera un outil extraordinaire de recherche, de fouille de données et de génération de contenus. Cependant, elles rappellent que l'intelligence artificielle est, et doit demeurer, un outil entrainé par des humains.
« Nous demandons aux ministres François-Philippe Champagne et Pascale St-Onge de poursuivre leurs travaux de révision de la Loi sur le droit d'auteur en respectant ce grand principe : protéger efficacement les droits et le travail des créatrices et créateurs. En ce sens, aucune nouvelle exception ne devrait voir le jour pour permettre aux opérateurs de l'intelligence artificielle de contourner les droits existants. », indique Chantal Cadieux, présidente de la SARTEC.
« L'intelligence artificielle ne fonctionne pas sans entrainement. Dans le milieu culturel, pour l'alimenter et permettre son utilisation finale, c'est-à-dire procéder à des activités de fouille de textes et de données, il faut « nourrir » la machine de contenus existants. Autrement dit, il faut utiliser les oeuvres originales écrites, réalisées ou interprétées par les artistes : des oeuvres bien souvent protégées par le droit d'auteur. Cette protection doit se maintenir, intelligence artificielle ou pas. », précise Luc Fortin, président de la GMMQ.
« Il est indispensable que chaque artiste puisse donner son accord ou non à l'utilisation de son travail comme matière première de l'entrainement d'une intelligence artificielle. En cas d'utilisation, une compensation juste et équitable doit lui être versée », ajoute Tania Kontoyanni, présidente de l'UDA.
« L'utilisation de l'IA générative impacte les artistes interprètes d'une manière particulière, allant au-delà du droit d'auteur car lorsqu'on reproduit leurs prestations, on reproduit souvent leur voix et leur image. Les deep fakes les préoccupent aussi au plus haut point, parce qu'ils font croire qu'un artiste a fait ou dit quelque chose alors qu'il n'en est rien. Il faut des mesures pour garantir que l'autorisation des artistes interprètes soit obtenue avant toutes utilisations de leurs prestations, leur voix, leur image ou leur ressemblance. » souligne France D'Amour, présidente d'ARTISTI
Il nous parait inconcevable que les nouveaux contenus, générés par une intelligence artificielle bien entrainée, puissent bénéficier du statut d'oeuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur. Nous souhaitons qu'une modification à la Loi rappelle qu'un auteur, dans ce cadre législatif, est obligatoirement un être humain. Il n'y a pas d'oeuvre sans humain.
« Est-il nécessaire de rappeler, pour une démocratie comme la nôtre, l'importance fondamentale de garantir la bonne vitalité du secteur culturel? En l'absence d'un cadre protecteur clairement établi, il est facile d'imaginer les dérives possibles de ces technologies et de leurs propriétaires et leurs impacts sur, d'une part, le travail de nos artistes, et d'autre part sur les industries créatives », conclut Gabriel Pelletier, président de l'ARRQ.
Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ)
L'ARRQ est une association professionnelle reconnue regroupant plus de 800 membres de partout au Québec. Ces derniers oeuvrent dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l'animation. Comme association, elle défend les intérêts et les droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études.
ARTISTI
Créée par l'Union des Artistes en 1997, ARTISTI est une société de gestion collective canadienne. Elle gère collectivement le droit à la rémunération équitable et le droit à la rémunération découlant du régime de la copie privée. Depuis 2008, elle offre à ses adhérents la possibilité de lui confier la gestion de leur droit exclusif de reproduction (radio-commerciales et ministère de l'Éducation) pour certaines reproductions de leurs prestations et, depuis 2015, la gestion de l'ensemble de leurs droits exclusifs.
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
La GMMQ est un syndicat professionnel reconnu qui compte 3 100 membres et a pour mission de faire reconnaitre la valeur de la musique ainsi que la contribution indispensable des musiciens et musiciennes à la société en représentant et en défendant leurs intérêts artistiques, sociaux et économiques. Elle négocie des ententes collectives et met à la disposition de ses membres un contrat type d'engagement. La GMMQ établit les conditions minimales de travail des artistes instrumentistes et agit collectivement en leur nom lorsqu'elle estime que leur intérêt est touché. Elle exerce aussi des activités de lobbying auprès des instances gouvernementales et des communautés locales, nationales et internationales.
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
La SARTEC représente l'ensemble des auteurs de l'audiovisuel et est reconnue pour son rôle auprès des auteurs de langue française dans le secteur du film par la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) depuis octobre 1989. Elle est également accréditée par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs comme agent négociateur exclusif des auteurs de langue française oeuvrant à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l'audiovisuel. Sa mission s'articule autour de la protection des intérêts professionnels, moraux et économiques des auteurs de langue française et de l'amélioration des conditions d'exercice du métier par la négociation d'ententes collectives avec les différents producteurs.
Union des artistes (UDA)
L'UDA est un syndicat professionnel représentant près de 13 000 artistes regroupés au sein de quatre groupes de fonctions artistiques, soit les acteurs-actrices, les chanteurs-chanteuses, les animateurs-animatrices et les danseurs-danseuses, qui exercent leur métier dans une multitude de disciplines. Sa mission est de défendre les intérêts sociaux, économiques et moraux de ses membres, qui sont pour la plupart des travailleurs autonomes. Au coeur de ses activités se trouvent la négociation de conditions minimales de travail, la rémunération des artistes et le respect des ententes collectives.
SOURCE Union des artistes
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