Les membres du groupe ont quatre mois pour soumettre leurs demandes d'indemnisation dans le cadre du Règlement sur l'eau potable des Premières nations
Une indemnisation est disponible pour les membres du groupe et les communautés admissibles ayant été impactés par les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable.
TORONTO, le 4 déc. 2023 /CNW/ - La date limite prolongée du Règlement sur l'eau potable des Premières nations est dans trois mois, ce qui donne aux membres du groupe jusqu'au 7 mars 2024 pour soumettre leur demande d'indemnisation.
Une indemnisation est disponible pour les communautés des Premières nations et les membres individuels du groupe qui sont membres des Premières nations et qui ont fait l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable qui a duré au moins un an entre le 20 novembre 1995 et le 20 juin 2021. Les membres individuels du groupe qui ont subi des préjudices déterminés pendant qu'ils suivaient les avis concernant la qualité de l'eau potable seront indemnisés.
« Il est encore temps pour les personnes et les communautés impactées par les avis concernant l'eau potable de soumettre une demande d'indemnisation », déclare Darian Baskatawang, associé, Olthuis Kleer Townshend LLP et avocat du groupe pour l'accord de règlement du groupe sur l'eau potable des Premières nations. « Étant donné le taux élevé de participation dans les communautés et le fait que la date limite a déjà été prolongée, il n'y aura pas d'autres prolongations. Si vous avez besoin d'aide pour faire votre demande d'indemnisation, des ressources sont disponibles sur le site firstnationsdrinkingwater.ca/fr/ ou vous pouvez appeler l'administrateur au 1-833-252-4220. »
« Les mineurs, les personnes handicapées et les personnes décédées après le 20 novembre 2017 sont également admissibles à une indemnisation, et nous encourageons leurs représentants à soumettre une demande en leur nom », a ajouté M. Baskatawang.
Certains individus ont commencé à recevoir des lettres d'admissibilité et des indemnités, mais le processus peut prendre plus de temps pour d'autres demandeurs. Parmi les facteurs susceptibles de ralentir le traitement des demandes d'indemnisation, citons les demandes incomplètes, la nécessité d'obtenir des renseignements complémentaires, la soumission de plusieurs demandes pour une même personne ou les demandes soumises au nom d'une personne mineure ou avec des préjudices déterminés. Ce tableau visuel fournit de plus amples renseignements sur les étapes du traitement d'une demande d'indemnisation.
Les demandeurs recevront un accusé de réception de leur demande de deux manières. Les personnes qui leur ont soumis leur demande d'indemnisation par courriel, courrier postal ou télécopie recevront une lettre par courrier, tandis que celles qui ont soumis leur demande d'indemnisation en ligne recevront un courriel.
Les particuliers qui se demandent si leur Première nation fait partie du règlement sont invités à consulter la liste des Premières nations impactées sur le site Web. Il existe un protocole approuvé par la Cour pour évaluer l'admissibilité des Premières nations qui souhaitent être ajoutées à l'accord de règlement en tant que Premières nations impactées. Ce protocole est en vigueur jusqu'au 7 mars 2024. Veuillez communiquer avec l'administrateur au 1-833-252-4220 pour obtenir de plus amples informations sur le processus approuvé par la Cour.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le Règlement, y compris un outil d'évaluation des demandes d'indemnisation permettant de choisir le formulaire de demande d'indemnisation approprié et des conseils sur les prochaines étapes du processus, consultez le site firstnationsdrinkingwater.ca/fr/.
Les particuliers peuvent communiquer avec l'administrateur au 1-833-252-4220 pour obtenir de l'aide afin de remplir le formulaire de demande d'indemnisation, pour obtenir une mise à jour relative à leur demande d'indemnisation et pour mieux comprendre le processus de demande d'indemnisation.
Les avocats du groupe demeurent à votre disposition pour répondre à vos questions juridiques sur ce règlement, ainsi que pour vous conseiller et vous aider dans vos demandes d'indemnisation pour les préjudices déterminés. Vous pouvez communiquer avec eux par téléphone : 1-833-265-7589 ou par courriel : [email protected].
Les membres du groupe peuvent obtenir des conseils en matière de santé mentale et de mieux-être, ainsi qu'un soutien en cas de crise, 24 heures par jour et 7 jours par semaine, par l'intermédiaire de la ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, au numéro suivant : 1-855-242-3310; ou sur le Web : www.espoirpourlemieuxetre.ca/. Les services de counseling sont disponibles en anglais, en français, en cri, en ojibwé et en inuktitut, sur demande.
SOURCE First Nations Drinking Water Settlement
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