Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice - Lancement de l'appel de projets 2023-2024
QUÉBEC, le 29 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement de l'appel de projets 2023-2024 du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice.
Cet appel de projets permettra de financer des initiatives centrées sur les besoins des citoyennes et des citoyens en matière d'accès à la justice. L'enveloppe totale pour cet appel de projets est de 650 000 $.
Cette année, le Programme priorisera les projets visant :
- le développement ou la consolidation de l'offre des services à la population, en particulier l'accompagnement et les services juridiques;
- la promotion et le développement de la justice participative, dont les modes de prévention et de règlement des différends;
- le soutien aux personnes en situation de vulnérabilité vivant des enjeux en matière d'accès à la justice.
L'aide financière accordée pour les initiatives est d'une somme maximale de 50 000 $ par projet.
Les personnes et les organismes intéressés ont jusqu'au 17 janvier 2024 pour soumettre leur candidature.
« Les organismes jouent souvent un rôle de première ligne auprès des citoyennes et citoyens afin de les aider à connaître et à mieux comprendre leurs droits ainsi que leurs recours. Il est important pour le gouvernement de soutenir les initiatives qui contribuent à offrir aux Québécoises et aux Québécois une justice plus humaine, plus accessible et plus efficace. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
Depuis sa création, le Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice a investi plus de 5 millions de dollars permettant de financer 152 initiatives. Les sommes octroyées dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice proviennent du Fonds Accès Justice. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'Entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.
Pour en savoir plus sur l'appel de projets ou pour présenter un projet, consultez la page Fonds Accès Justice.
SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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