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Conseil fiscal - Les particuliers peuvent maintenant recevoir les feuillets T4A et T5 de façon plus conviviale et efficace


OTTAWA, ON, le 29 nov. 2023 /CNW/ - Les bénéficiaires de feuillets de renseignements fiscaux T4A et T5 n'ont plus à fournir la permission pour les recevoir au moyen d'un portail sécurisé.

Un feuillet T4A détermine les montants payés pendant l'année civile pour certains types de revenus provenant de différentes sources, y compris les commissions d'un travail indépendant et les paiements d'aide aux études d'un régime enregistré d'épargne-études. Les feuillets T5 sont utilisés pour déclarer divers types de revenus de placements que les résidents du Canada doivent déclarer dans leurs déclarations de revenus et de prestations.

Vous pouvez toujours choisir de recevoir des feuillets en version papier

Auparavant, les émetteurs devaient demander une autorisation écrite ou électronique afin de fournir ces feuillets par voie électronique, mais ils ne sont plus tenus de le faire, sous certaines conditions. Vous pouvez toujours demander de recevoir les feuillets en version papier.

Si un particulier n'a pas accès à un portail sécurisé à partir duquel il peut imprimer les feuillets de façon sécuritaire ou si un particulier demande une copie papier, l'émetteur devra fournir au particulier, en personne ou par la poste, deux copies des feuillets, en version papier.

Où les particuliers peuvent accéder aux feuillets T4A et T5 en ligne

Les émetteurs de ces feuillets peuvent maintenant les envoyer par voie électronique aux particuliers par l'intermédiaire d'un portail sécurisé à partir duquel le particulier peut imprimer les feuillets de manière sécuritaire. Le consentement écrit du particulier est toujours requis pour qu'un émetteur distribue ces feuillets par courriel, dans les cas suivants :

  1. L'employé ou le bénéficiaire a demandé que les feuillets soient fournis en version papier.
  2. On ne peut raisonnablement pas s'attendre à ce que l'employé ou le bénéficiaire ait accès aux feuillets en version électronique au moment où les feuillets sont envoyés.
  3. Les feuillets T4 sont distribués à un employé qui est en congé prolongé ou qui est un ancien employé au moment où les feuillets T4 sont envoyés.
Remarque sur Mon dossier pour les particuliers

Les particuliers pourraient obtenir auprès de l'Agence des feuillets T4A et T5 visant l'année en cours et les années précédentes, si l'émetteur nous les a envoyés. Les particuliers peuvent ouvrir une session Mon dossier pour les particuliers dans le portail sécurisé de l'Agence, pour consulter les renseignements personnels sur l'impôt sur le revenu et les prestations et pour gérer leurs affaires fiscales en ligne. Pour trouver les feuillets d'impôt, un particulier fera défiler vers le bas pour trouver le lien des feuillets de renseignements fiscaux, puis sélectionnera l'année et le type de feuillet pertinents pour voir les détails. Mon dossier affichera les feuillets que l'Agence a reçus et traités.

Mon dossier peut être consulté des façons suivantes :

Si vous souhaitez vous inscrire à Mon dossier de l'Agence pour les particuliers et que vous ne l'avez pas encore fait, cliquez ici. Veuillez noter que les particuliers doivent ouvrir une session avant la période de production des déclarations de revenus pour s'assurer qu'ils y ont accès et que leurs renseignements personnels sont à jour.

Avantages liés à la réception de feuillets d'impôt par voie électronique

La réception des feuillets d'impôt par voie électronique permet aux bénéficiaires d'accéder à leurs renseignements plus rapidement, car les émetteurs seront en mesure de simplifier leurs processus. Les bénéficiaires n'auront plus à compter sur les services d'impression et d'envoi de tiers. De plus, les processus numériques permettent de s'assurer que les feuillets sont livrés malgré les interruptions, comme les retards d'impression et de courrier qui peuvent survenir en raison de conditions météorologiques défavorables et de catastrophes naturelles.

Les feuillets papier peuvent être perdus dans le courrier, volés ou envoyés à la mauvaise adresse. Les dossiers papier peuvent également être difficiles à entreposer. La livraison électronique est intrinsèquement plus fiable et plus sécuritaire, car l'accès aux portails en ligne est restreint.

Des copies papier peuvent toujours être obtenues

Les bénéficiaires peuvent demander des copies papier de leurs feuillets T4A et T5, mais ils doivent communiquer la demande directement à leur émetteur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les feuillets sont distribués

Vous pouvez vous référer à la page Web Distribuer les feuillets.

Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
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SOURCE Agence du revenu du Canada


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