L'Office européen des brevets (OEB) statue en faveur de Mara et AO3 concernant la validité du brevet EP3530740 de DSM
Mara Renewables Corporation, et son partenaire de fabrication Algal Omega-3 (AO3), ont annoncé aujourd'hui que la division d'opposition de l'Office européen des brevets (OEB) avait statué en faveur de Mara concernant la validité du brevet EP3530740 de DSM, intitulé "Thraustochytrids, fatty acid compositions, and methods of making and uses thereof".
Le comité de l'OEB a décidé que le brevet de DSM tel que délivré n'était pas valable et que sa portée devait être sensiblement réduite. En conséquence, les huiles microbiennes revendiquées par le brevet sont dorénavant limitées à celles contenant au moins 60 % de DHA dans la fraction triglycéride, en hausse par rapport à la limite précédente d'au moins 50 % de DHA.
« Nous nous réjouissons de la décision de la division d'opposition de l'OEB. C'est un pas dans la bonne direction et nous évaluons quelles seront nos prochaines étapes », a déclaré le Dr Mark Scaife, directeur général et directeur de l'exploitation chez Mara. « En outre, nous soutenons le respect des brevets solidement appuyés dans notre domaine, et nous avons nos propres procédés d'extraction sans solvant propriétaires et uniques, ainsi que des souches d'algues qui ne violent aucune revendication de brevet valide », a ajouté le Dr Scaife.
« Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer notre liberté de fabrication et de garantir que nos clients et partenaires puissent continuer à compter sur nous pour le DHA algal. Nous chercherons également à faire respecter notre propriété intellectuelle de manière responsable. Ce résultat renforce la légitimité de l'approche de Mara ? de solides portefeuilles de brevets doivent compléter une approche centrée sur le client et collaborative sur le marché, plutôt que d'être considérée comme une alternative à celle-ci », a expliqué Harry Boot, le nouveau PDG de Mara.
À propos de Mara
Basée à Halifax, au Canada, Mara Renewables est un fabricant de classe internationale et l'un des principaux fournisseurs mondiaux de son huile riche en oméga-3 de type DHA provenant d'algues et bénéficiant d'un brevet. La société répond aux besoins croissants des marques et consommateurs soucieux de l'environnement et recherchant des produits à base de plantes, proposant des ingrédients innovants et fonctionnels qui améliorent la nutrition humaine sans épuiser les ressources naturelles les plus précieuses de la planète. Rien qu'en 2021, Mara a fourni assez d'acides gras riches en DHA aux marchés des boissons, des aliments et des compléments nutritionnels pour compenser une pêche estimée à 7,3 milliards de prises (anchois). Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://www.maracorp.ca/
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Communiqué envoyé le et diffusé par :
