La Présidente du Conseil du trésor Sonia Lebel se traîne (encore) les pieds!
MONTRÉAL, le 25 oct. 2023 /CNW/ - Le Syndicat des constables spéciaux du Gouvernement du Québec qui représente plus de 350 constables spéciaux oeuvrant auprès du ministère de la Sécurité Publique du Gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale a débuté en février 2020 la négociation en vue du renouvellement de la convention collective de ses membres.
Cette négociation a connu son dénouement le 14 juin 2023 alors qu'une entente de principe a été conclue, laquelle entente a été approuvée par les constables spéciaux à 92%, lors d'une Assemblée générale tenue le 23 juin dernier. Par la suite, le Comité paritaire de négociation a formulé ses recommandations au Conseil du trésor en date du 14 septembre. De surcroit, une Loi concernant notamment la convention collective des constables spéciaux a été adoptée le 5 octobre 2023, sanctionnant les recommandations du Comité paritaire et conjoint institué en vue du renouvellement de cette convention collective d'une durée exceptionnelle de 8 ans et devant couvrir une période s'échelonnant de 2020 à 2028.
Or, voilà que malgré que tout soit en place pour qu'une simple autorisation soit accordée par décret par le Conseil des ministres pour que cette convention collective entre en vigueur, le Président du Syndicat, M. Franck Perales, a appris de la bouche même d'un représentant du cabinet du ministre de la Sécurité Publique, que le Conseil du trésor, présidé par Mme Sonia Lebel, ne présentera pas, au Conseil des ministres, avant la minovembre, les recommandations du Comité paritaire et conjoint et le texte de la nouvelle convention collective des constables spéciaux. Pourtant, tout est prêt depuis le début du mois d'octobre.
Il n'en fallait pas plus pour que le Syndicat des constables spéciaux souligne encore une fois l'entrave de la ministre Lebel dans le processus de négociation, voir même un élément de négociation de mauvaise foi au sens des lois du travail, alors que la jurisprudence en provenance des tribunaux spécialisés du travail, considère que le retard de l'employeur à signer une convention collective constitue un geste de négociation de mauvaise foi.
Rappelons que les constables spéciaux ont reçu une dernière augmentation de salaire le 2 avril 2019 et que plusieurs avantages à caractère monétaire, comme la prime d'attraction et de rétention ou encore celle en lien avec l'augmentation salariale des échelons de rémunération, doivent entrer en vigueur dès l'adoption de la convention collective par le Conseil des ministres. Or, plus la ministre Lebel retarde ses démarches pour l'adoption de ce décret, plus les constables spéciaux, dont la convention collective précédente est échue depuis le 31 mars 2020, soit il y a plus de 3 ans et demi, attendent les sommes non-rétroactives qui leurs sont dues.
Pourtant, lorsqu'est venu le temps pour les députés de l'Assemblée nationale, et entre autres ceux du Gouvernement du Québec, d'adopter leurs nouvelles augmentations salariales de 30%, le tout s'est réglé en l'espace d'une semaine, ces derniers obtenant même les sommes qui leurs étaient dues au cours de la période estivale.
Dans un contexte économique inflationniste, on peut comprendre l'exaspération des autorités syndicales et de leurs membres dans la lenteur, une fois de plus soulignée dans ce dossier de négociation, de la ministre Sonia Lebel.
Le Syndicat des constables spéciaux interpelle les Partis d'opposition afin qu'ils puissent poser des questions à la ministre Lebel de manière à ce qu'elle rende des comptes à la Direction du Syndicat et à leurs membres dans sa façon de gérer les dernières étapes de ce dossier de négociation qui traîne en longueur
SOURCE Syndicat des Constables Spéciaux du gouvernement du Québec
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