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Rapport d'enquête à portée générale sur les inconduites sexuelles : le ministre Drainville répondra aux recommandations

QUÉBEC, le 1er sept. 2023 /CNW/ - Le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, rend public aujourd'hui le Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats en milieu scolaire et fait part de ses intentions de répondre aux recommandations.

Réalisée auprès de 9 centres de services scolaires (CSS), une commission scolaire et un établissement d'enseignement privé, l'enquête à portée générale a permis de mettre en lumière des constats troublants sur les processus de traitement des plaintes, la gestion administrative des comportements problématiques et les processus d'embauche des centres de services scolaires concernés.

Le ministre Drainville a présenté les axes d'intervention qui lui permettront de donner suite aux recommandations du rapport :

Améliorer le partage de données entre les employeurs

Le manque d'informations au dossier des employés, le retrait de certaines informations du dossier disciplinaire des employés en raison du principe de caducité des sanctions et l'absence de partage d'informations lorsque les employés changent d'employeur constituent un réel problème qui limite la possibilité de prévenir des comportements inacceptables. Pour assurer la sécurité des jeunes, il est essentiel que le gouvernement et le réseau de l'éducation puissent transférer et partager toutes les informations pertinentes lorsqu'ils embauchent du personnel qui sera en contact avec les élèves. C'est pourquoi le ministre Drainville, n'exclut pas la possibilité d'amender le projet de loi n^o 23 pour répondre à cette recommandation.

Approfondir les vérifications à l'embauche et en accroître la fréquence

Présentement, les employeurs doivent vérifier les antécédents judiciaires d'une future employée ou d'un futur employé qui pourrait être en contact avec des élèves mineurs seulement lors de l'embauche. Comme le mentionne le rapport, ce genre de vérification est essentielle pour assurer la sécurité de nos élèves, mais ce n'est pas suffisant pour éviter la commission et la récurrence de gestes répréhensibles. Le gouvernement souhaite donc mettre en place des mécanismes plus sévères en cours d'emploi. Les antécédents d'une employée ou d'un employé qui ont été vérifiés à l'embauche devraient notamment l'être à nouveau après un certain délai.

Renforcer l'utilisation, la diffusion et la mise à jour des codes d'éthique dans le réseau et augmenter l'encadrement du personnel des CSS

Il est primordial de pouvoir donner aux enseignantes et enseignants un encadrement adéquat et suffisant. Le rapport démontre toutefois que ce n'est pas toujours le cas et que l'encadrement manque souvent de cohérence. Le ministre a l'intention d'engager des discussions avec le réseau afin de rehausser les standards applicables en matière d'éthique.

Dans le même ordre d'idées, le Ministère élaborera un cadre de référence qu'il mettra à la disposition du réseau. Ce cadre servira de ligne directrice lors de l'adoption ou de la mise à jour des codes d'éthique et lors du traitement des plaintes.

Améliorer le processus de traitement des plaintes et l'encadrement du personnel traitant les plaintes

Des lacunes ont été soulevées en lien avec le traitement des plaintes sur le terrain, particulièrement pour l'accompagnement des victimes durant le processus. Apporter un soutien adéquat aux victimes avant, pendant et après la plainte est aussi important que le traitement de la plainte elle-même. En ce sens, il est envisagé de donner des formations obligatoires aux personnes chargées de traiter les plaintes sur le terrain, que ce soient les membres de la direction des établissements ou les responsables des plaintes du réseau. Nous travaillerons également en collaboration avec le Protecteur national de l'élève pour mettre en place un processus plus efficace d'accompagnement des victimes au sein des établissements et des CSS.

Renforcer l'article 26 de la Loi sur l'instruction publique

L'article 26 de la Loi sur l'instruction publique prévoit un mécanisme de traitement des plaintes qui permet de dénoncer des enseignantes ou des enseignants qui auraient commis un acte répréhensible. Ce mécanisme peut mener à la suspension et à la révocation du brevet d'enseignement. En revanche, le rapport mentionne que ce mécanisme n'est pas toujours utilisé. Le ministre a l'intention d'apporter des modifications législatives afin de rendre ce processus plus accessible et plus simple.

Citation :

« En tant que ministre de l'Éducation, je fais de la sécurité de nos jeunes une priorité. C'est pour cette raison que j'ai déclenché, en mars dernier, un mandat d'enquête générale qui porte sur les cas d'inconduites sexuelles et de comportements inadéquats dans nos écoles. Chaque enfant mérite d'évoluer et d'apprendre dans un environnement sécuritaire et sain, exempt de toute violence physique et psychologique. Le rapport d'enquête fait plusieurs constats préoccupants, et j'ai la ferme intention d'y répondre. »

Bernard Drainville, ministre de l'Éducation

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