La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance sur l'encadrement du pouvoir de dépenser à la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

QUÉBEC, le 23 août 2023 /CNW/ - La Commission municipale publie aujourd'hui son rapport d'audit de performance portant sur l'encadrement du pouvoir de dépenser dans la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (Laurentides). L'objectif de cet audit ciblé était de s'assurer que la municipalité encadre et exerce son pouvoir de dépenser adéquatement et conformément au Code municipal du Québec et à la réglementation municipale.

CONSULTER LE RAPPORT (https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/Verif/A16116_Audit-cible_GSLR_EPAC.pdf)

L'exercice a permis de constater que les règlements actuellement en vigueur à Grenville-sur-la-Rouge sont conformes aux exigences du Code municipal en matière de contrôle et suivi budgétaires et en matière de délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses.

Cependant, la vérification d'un échantillon de dépenses a permis d'observer, pour la majorité des dépenses auditées, une ou plusieurs non-conformités à la réglementation municipale applicable.

Par ailleurs, l'engagement et l'autorisation de dépenses n'est pas adéquatement encadré par un processus qui favorise l'application conforme des exigences applicables. Plus spécifiquement, les contrôles en place sont insuffisants ou mal appliqués. Les intervenantes et intervenants de la municipalité méconnaissent leurs rôles et responsabilités à cet égard.

Au terme de l'exercice, la Commission a formulé deux recommandations, auxquelles la Municipalité a adhéré.

Cette mission d'audit donne suite à la recommandation formulée dans le rapport d'enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission à l'égard de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, rendu public le 6 février 2023. Les travaux ont porté sur la période qui s'étend du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

« Lorsque l'encadrement et l'exercice du pouvoir de dépenser sont adéquats et rigoureux, ils permettent à la municipalité de prendre les décisions et de poser les actions nécessaires à la réalisation des objectifs déterminés par le conseil, en plus de favoriser la responsabilisation des individus possédant une délégation du pouvoir de dépenser »

Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

La Commission municipale annonce un audit de performance ciblant l'encadrement du pouvoir de dépenser à Grenville-sur-la-Rouge (gouv.qc.ca)

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

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SOURCE Commission municipale du Québec