Le gouvernement du Canada donne suite à un important engagement climatique visant à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles

MONTRÉAL, le 24 juill. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à investir dans un avenir économique prometteur et durable qui assurera de bons emplois pour la classe moyenne, un air pur et une sécurité énergétique pour les générations à venir.

Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a publié les documents intitulés Subventions inefficaces aux combustibles fossiles - Cadre d'évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada et Subventions inefficaces aux combustibles fossiles - Lignes directrices du gouvernement du Canada, qui ont été élaborés conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Finances Canada. Une des étapes clés pour bâtir une économie canadienne carboneutre d'ici 2050 et assurer des emplois bien rémunérés à la société canadienne de demain consiste à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à miser davantage sur l'énergie propre.

Le cadre d'évaluation et les lignes directrices appuient la décarbonation du secteur canadien du pétrole et du gaz et contribuent à créer un avenir prometteur pour les travailleurs de l'industrie, tout en réalisant de réels progrès dans la lutte contre les changements climatiques. L'engagement du gouvernement du Canada à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles se traduira par un soutien accru aux technologies propres et une réduction des émissions des secteurs traditionnels dans l'ensemble de l'économie. Ces changements aideront à créer et à maintenir des emplois pour la classe moyenne d'un océan à l'autre, tout en protégeant l'environnement. Qu'il s'agisse du soutien accordé à la raffinerie de biodiesel Come By Chance à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'usine Enerkem de biométhanisation de Varennes, au Québec, au projet de stockage d'électricité en batteries d'Oneida, en Ontario, ou encore du soutien aux projets d'énergie solaire menés par les Autochtones en Alberta, les investissements effectués dans l'énergie propre assurent de bons emplois et un air pur.

Le cadre d'évaluation repose sur l'engagement du Canada, pris dans le contexte de la déclaration de Glasgow de 2021, de mettre fin à tout nouveau soutien public direct au secteur énergétique international des combustibles fossiles sans dispositif d'atténuation. La mise en oeuvre du cadre et des lignes directrices fera en sorte que tout soutien gouvernemental accordé à ce secteur ne retardera pas la transition vers les énergies renouvelables, qu'il est conforme aux objectifs de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement à 1,5 °C et qu'il tient compte de la disponibilité de sources d'énergie de remplacement crédibles.

Le cadre d'évaluation, première méthode de ce type publiée au monde en toute transparence, servira à déterminer quelles mesures fiscales et non fiscales constituent des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Les subventions seront considérées comme étant inefficaces, sauf si elles satisfont à au moins un des six critères suivants.

1. Elles mènent à d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre nettes au Canada ou dans le monde entier conformément à l'article 6 de l'Accord de Paris.
2. Elles appuient l'énergie propre, les technologies propres ou l'énergie renouvelable.
3. Elles fournissent un service énergétique essentiel à une collectivité éloignée.
4. Elles fournissent de l'aide à court terme dans le cas d'une intervention d'urgence.
5. Elles favorisent la participation économique des Autochtones aux activités liées aux combustibles fossiles.
6. Elles appuient des procédés de production ou des projets qui prévoient des mesures d'atténuation, comme le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, ou qui disposent d'un plan crédible pour atteindre la carboneutralité d'ici 2030.

Les lignes directrices entrent en vigueur aujourd'hui et s'appliquent à l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux. 

Le Canada est également déterminé à éliminer progressivement le financement public dans le secteur des combustibles fossiles. Il est ici question de financement allant au-delà de la portée de l'engagement d'aujourd'hui à l'égard des subventions aux combustibles fossiles. D'ici 2024, le gouvernement va identifier le financement public actuel et il annoncera d'ici l'automne 2024 le plan de mise en oeuvre visant à éliminer progressivement le financement public dans le secteur des combustibles fossiles.

Le Canada est le seul pays du G20 à procéder à l'élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles avant l'échéance de 2025. Nous sommes également le premier pays à publier un guide analytique rigoureux qui donne suite à notre engagement et qui appuie en toute transparence la prise de mesures. En éliminant les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, le gouvernement du Canada permet un plus grand soutien aux technologies propres, à la croissance propre et aux efforts accélérés visant à décarboner d'importantes industries canadiennes, y compris le secteur du pétrole et du gaz, qui continue de jouer un rôle important dans l'économie canadienne.

« Le gouvernement du Canada reste déterminé à soutenir l'innovation énergétique et les améliorations environnementales, afin que la population canadienne, les collectivités et les entreprises puissent prospérer dans un monde carboneutre, grâce à un approvisionnement fiable et abordable en énergie propre. En éliminant les subventions inefficaces dans le secteur des combustibles fossiles, nous encourageons les gouvernements à prendre des décisions judicieuses et efficaces en matière d'investissement qui permettront d'accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondiale en pleine décarbonation, tout en évitant la création d'actifs délaissés. L'élimination progressive des subventions dans le secteur des combustibles fossiles au Canada garantira que les programmes et les dépenses du gouvernement soutiennent un secteur énergétique conforme à nos objectifs climatiques ambitieux ».
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Grâce au plan pour une économie propre présenté dans notre budget de 2023, totalisant 120 milliards de dollars, notre gouvernement est en train de bâtir l'économie propre du Canada et de créer du même coup de belles carrières pour les travailleuses et les travailleurs partout au pays. Investir dans la construction d'une économie propre et prospère est essentiel pour nous aider à atteindre nos objectifs en matière de climat, attirer les investissements dans nos collectivités et garantir la compétitivité du Canada dans une économie mondiale qui progresse rapidement vers la carboneutralité ».
- L'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

• La réduction de la pollution dans nos collectivités est profitable à la fois pour notre climat, notre économie, notre santé et notre bien-être. Elle aidera également la population canadienne à réduire les répercussions des changements climatiques qui coûtent déjà des milliards de dollars à l'économie du Canada chaque année.
• Les lignes directrices peuvent être mises à jour à tout moment afin d'assurer la conformité aux nouvelles politiques qui pourraient être élaborées et permettre ainsi une plus grande rigueur. En outre, elles peuvent faire l'objet d'un examen officiel de façon périodique.
• Le cadre d'évaluation du Canada utilise comme référence la définition des subventions qui figure à l'article 1.1 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'Organisation mondiale du commerce.

• Les lignes directrices fourniront une méthodologie normalisée afin de garantir que le soutien futur du gouvernement est harmonisé avec les priorités du Canada en matière de climat et d'énergie et empêchera le financement de projets dans le cadre de programmes discrétionnaires qui iraient à l'encontre du cadre d'évaluation.
• Comme l'ont annoncé les ministres Guilbeault et Wilkinson lors de la réunion des ministres du G7 responsables du climat, de l'énergie et de l'environnement qui s'est tenue au Japon en avril 2023, le Canada et les autres membres du G7, sont déterminés à accélérer l'élimination progressive du recours aux combustibles fossiles sans mesures d'atténuation dans les applications de combustion et ils ont invité les pays non membres du G7 à les imiter, conformément au Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada et à la nécessité de mettre à profit les technologies et les pratiques de décarbonation à grande échelle pour atteindre la carboneutralité. Le Canada a également conclu une entente avec des nations partenaires afin de rendre compte, d'ici la fin de l'année, des progrès réalisés à l'égard de l'élimination progressive des subventions dans le secteur des combustibles fossiles et du financement international des combustibles fossiles.
• Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé les nouveaux investissements dans l'emploi et la croissance économique qui sont inscrits dans son plan pour une économie propre doté d'un portefeuille de 120 milliards de dollars, qui comprend de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement pour favoriser l'électricité propre, la fabrication de technologies propres, l'hydrogène propre ainsi que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.

• Subventions inefficaces aux combustibles fossiles - Cadre d'évaluation du gouvernement du Canada
• Subventions inefficaces aux combustibles fossiles - Lignes directrices du gouvernement du Canada
• Le gouvernement du Canada donne suite à un important engagement climatique international visant à cesser d'apporter un nouveau soutien public au secteur énergétique international des combustibles fossiles sans dispositif de réduction
• Déclaration sur le soutien public à l'échelle internationale pour la transition vers l'énergie propre (en anglais seulement)
• Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, une économie forte
• Les ministres Guilbeault et Wilkinson concluent la réunion des ministres du G7 au Japon, qui était axée sur l'action climatique, l'énergie propre et la protection de la nature

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada