Revenu Québec fera preuve de souplesse à l'égard des entreprises et des particuliers touchÉs par les feux de forêt
QUÉBEC, le 6 juin 2023 /CNW/ - Afin d'apporter son soutien aux entreprises et aux particuliers touchés par les feux de forêt qui affectent actuellement plusieurs régions du Québec, Revenu Québec fera preuve de souplesse à leur égard et les accompagnera dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales pour éviter qu'ils ne soient pénalisés par la situation.
En effet, en raison de ces circonstances exceptionnelles et indépendantes de leur volonté, certaines personnes pourraient se trouver dans l'incapacité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales. Ces personnes pourront, au besoin, faire une demande d'assouplissement concernant des intérêts et des pénalités en remplissant le formulaire Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais (MR-94.1). Revenu Québec procédera à une analyse au cas par cas et donnera suite à chaque dossier selon ses particularités.
Rappelons notamment que les particuliers qui déclarent des revenus d'entreprise, ainsi que leur conjoint ou conjointe, ont jusqu'au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus. Ceux qui n'ont pas encore produit leur déclaration de revenus et qui subissent des contraintes liées aux feux de forêt pourront aussi bénéficier, selon leur situation, des mesures d'assouplissement annoncées.
Revenu Québec tient à rassurer les citoyennes et les citoyens ainsi que les entreprises aux prises avec cette situation et leur assure qu'ils pourront compter sur son appui.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyennes, les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
SOURCE Revenu Québec
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