Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 1er juin 2023 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

John E. Callaghan, associé chez Gowling WLG à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Le juge Callaghan remplace le juge D.L. Corbett (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 octobre 2022.

Jennifer K. Penman, associée directrice et avocate chez Derstine Penman Criminal Lawyers à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. La juge Penman occupe l'un des quatre postes restants autorisé en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2022.

« Je souhaite aux juges Callaghan et Penman beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Le juge John E. Callaghan a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l'Université de Windsor en 1987 et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1989.

Après avoir bénéficié d'une bourse Fox, le juge Callaghan a commencé à pratiquer le droit du contentieux en 1989 au sein du cabinet Smith Lyons, qui a ensuite fusionné avec Gowling Lafleur Henderson, aujourd'hui Gowling WLG LLP. Pendant plus de 30 ans, il a exercé principalement dans les domaines du droit commercial, du droit civil et du droit administratif. Il a plaidé à tous les échelons du système judiciaire. Il a participé à un certain nombre d'enquêtes publiques importantes, dont récemment en tant qu'avocat pour la commission d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée en Ontario. Il a été reconnu comme un excellent avocat par de nombreuses agences de notation et publications.

Le juge Callaghan a été conseiller du Barreau de l'Ontario de 2011 à 2019. Il a été président des relations gouvernementales, où il a travaillé et milité pour l'accès à la justice en Ontario et a présidé le groupe de travail sur l'aide juridique. Avec 25 ans de service, il a été le deuxième membre ayant siégé le plus longtemps au sein du Comité des règles en matière civile. En tant que membre de ce comité, il a dirigé de nombreuses initiatives ayant contribué à améliorer la justice civile en Ontario et y a participé. Il a également été directeur d'Aide juridique Ontario, de l'organisme The Advocates' Society et de l'Institut des sciences de l'évaluation clinique. Il est coauteur de l'ouvrage Class Actions : Law and Practice (LexisNexis).

Le juge Callaghan a la chance de pouvoir compter sur le soutien de son épouse Seanna et de leurs trois enfants, Molly, Charlie et Harry. Il a consacré une grande partie de son temps à entraîner des joueurs de hockey mineur, bien que les résultats aient été modestes.

La juge Jennifer K. Penman est née et a grandi à Toronto. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Dalhousie en 1992. Elle a ensuite obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie en 1996 et a été admise au Barreau de l'Ontario en 1998. En 2005, elle a obtenu une maîtrise en droit pénal de la Faculté de droit Osgoode Hall.

En 1999, la juge Penman a fondé, avec son partenaire Dirk Derstine, le cabinet Derstine Penman Criminal Lawyers, où elle a exercé jusqu'à sa nomination. Au cours de sa carrière, elle a plaidé à tous les échelons du système judiciaire en Ontario et a comparu devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour suprême du Canada. Sa pratique a été vaste et variée, mais elle s'est principalement concentrée sur la représentation de personnes accusées d'actes criminels graves, y compris de meurtre. Elle a également plaidé en Nouvelle-Écosse et au Manitoba.

La juge Penman a été directrice de la Criminal Lawyers' Association à Toronto; elle a participé aux travaux de nombreux comités au sein de cette organisation et y a occupé diverses fonctions. Elle est l'un des membres fondateurs du comité de mentorat de la Criminal Lawyers' Association, qu'elle a présidé pendant des années. Elle a été membre de Women in Canadian Criminal Defence (WiCCD) et a participé aux programmes d'éducation de l'association. Elle a régulièrement été bénévole pour le concours de plaidoirie de la Coupe Gale. Tout au long de sa carrière, elle a également enseigné dans différents programmes de formation juridique permanente et programmes de plaidoirie, notamment pour l'Intensive Trial Advocacy Workshop, le Réseau ontarien d'éducation juridique et l'Association du Barreau de l'Ontario.

La juge Penman est mariée à son partenaire juridique, Dirk Derstine, et est mère de deux merveilleux enfants.

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 615 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada