Compte à rebours d'un an avant l'entrée en vigueur du cycle de règlement standard T+1

TORONTO , le 30 mai 2023 /CNW/ - La fin de semaine dernière, les marchés financiers canadiens ont marqué le début du compte à rebours d'un an avant le lancement du cycle standard de règlement des titres à T+1 (jour après la transaction) pour les titres de créance, les actions, les fonds négociés en bourse (FNB), les produits dérivés et certains autres actifs de placement. Le dernier jour pour les transactions exécutées dans le cadre de notre cycle de règlement actuel de deux jours au Canada et aux États-Unis est le quatrième vendredi du mois de mai de l'an prochain, le règlement à un jour débutant le jour ouvrable suivant - le 27 mai 2024 au Canada.

L'Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) - source officielle d'informations sur T+1 - coordonne la mise en oeuvre de T+1 au Canada. À titre de groupe de coordination des principaux systèmes et initiatives couvrant plusieurs volets des marchés de capitaux canadiens, l'ACMC travaille en étroite collaboration avec les principales associations du secteur de l'investissement (voir ci-dessous) ainsi qu'avec ses homologues américains.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a fixé une date de transition pour les États-Unis en février, aussi les marchés financiers canadiens et américains disposaient de 15 mois pour mettre en oeuvre de modifications importantes au cycle de négociation, d'exécution et de règlement des opérations sur titres. Keith Evans, directeur exécutif de l'ACMC, a déclaré : « Ce changement est le plus complexe de l'histoire des marchés de capitaux que nous croisons à ce jour et qui ne résume pas à appuyer sur un bouton : chaque élément de la chaîne interconnectée de traitement des titres doit être mis à l'essai et préparé par de nombreux participants à la fois en concurrence les uns avec les autres, et qui doivent collaborer. Une transition harmonieuse vers T+1 le 27 mai 2024 est dans l'intérêt des investisseurs et du Canada. Les régulateurs, l'ACMC et les intervenants du secteur ont tous un rôle clé à jouer. »

• Les régulateurs de valeurs mobilières doivent fournir une assurance réglementaire immédiate: L'ACMC demande aux régulateurs de valeurs mobilières et aux régulateurs systémiques de fournir une assurance réglementaire sur une question technique essentielle d'ici le début de l'été. Il y a un an, l'ACMC et ses membres ont recommandé, et ont depuis fondé la planification et le développement sur l'appariement des détails de 90 % des transactions avant 3 h 59 au jour T+1 afin d'orienter les efforts de travail dans l'ensemble du secteur. À moins d'un an de l'échéance, les participants interconnectés des marchés de capitaux canadiens ne peuvent se permettre de recommencer la planification visant à atteindre plus tôt le seuil d'appariement des transactions. Tout retard supplémentaire dans la confirmation du délai de compensation prolongera la mise en oeuvre de T+1 et le risque systémique, avec des répercussions sur la stabilité du système financier. En éliminant les doutes maintenant, le secteur pourra mieux respecter la date de transition du 27 mai 2024; la réduction des risques est dans l'intérêt des investisseurs, du Canada et de l'économie canadienne.
  
  
• L'ACMC doit faciliter l'accès à des informations et à des outils précis et clairs sur le T+1 au Canada : Vu le peu de temps restant à la date de transition T+1 du 27 mai 2024 au Canada, et tandis que les participants canadiens parachèvent leurs feuilles de route T+1 et ont commencé à modifier leurs systèmes/processus, toute confusion peut s'avérer coûteuse. Voilà pourquoi l'ACMC a lancé aujourd'hui :
• Un nouveau portail web T+1, avec compte à rebours, pour faciliter l'accès aux nouvelles informations.
• Une liste de contrôle pour l'auto-évaluation du T+1, qui permet aux entreprises d'évaluer leurs progrès et d'élaborer des plans.
• Un nouveau bulletin axé sur les projets, qui sera publié tous les deux mois sur l'état des préparatifs du secteur, en complément des infolettres bimestrielles T+1 de l'ACMC, qui existent depuis longtemps.
  
  
• Les intervenants du secteur doivent examiner et automatiser les systèmes et processus en amont et en aval, et ne pas s'attendre à ce que chaque partie de la chaîne du processus commercial de l'amont à l'aval résolve les problèmes causant les retards, mais plutôt vérifier qu'il en est ainsi.

M. Evans a ajouté : « Nous retroussons nos manches et mettons la main à la pâte, en vue d'un atterrissage en douceur du T+1 avec nos homologues américains en mai l'année prochaine ».
Toutes les personnes impliquées au T+1 qui n'ont pas encore agi fait sont invitées à s'inscrire aux bulletins d'information de l'ACMC, à utiliser le portail T+1 de l'ACMC, à suivre l'ACMC sur LinkedIn et à rejoindre un comité de l'ACMC.

Les représentants sectoriels peuvent également participer à des événements T+1 organisés par leurs associations professionnelles, en partenariat avec leurs membres et l'ACMC, afin de réussir le passage à T+1.

L'ACMC remercie les organisations suivantes et leurs membres pour leur collaboration à la réussite du passage à un cycle de règlement T+1 le 27 mai 2024.

Advocis
Alternative Investment Management Association (AIMA)
Association canadienne des administrateurs de régime de retraite (ACARR)
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)
Association canadienne des fonds négociés en bourse (ACFNB)
Association canadienne des investisseurs en obligations (ACEI)
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)
Association des banquiers canadiens (CBA)
Canadian Association of Alternative Strategies and Assets (CAASA)
Canadian Securities Lending Association (CASLA)
Fédération des courtiers en fonds mutuels (FCFM)
Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC)
Pension investment Association of Canada (PIAC)
Portfolio Management Association of Canada (PMAC)
Security Transfer Association of Canada (STAC)
Sociétés CFA Canada

La Bourse des valeurs canadiennes
Broadridge
CBOE Global Markets
CDS
CIBC Mellon
Fundserv
LTIMindtree
Torstone

Pour plus d'information, veuillez contacter :
Keith Evans, directeur exécutif de l'ACMC | 416.365.8594 | [email protected] | www.ccma-acmc.ca

À propos de l'ACMC :

L'Association canadienne des marchés de capitaux (ACMC) est une organisation nationale, incorporée au niveau fédéral, à but non lucratif, et lancée en 1999 afin de déterminer, d'analyser et de recommander des moyens de relever les défis et d'exploiter les opportunités qui se présentent sur les marchés de capitaux canadiens et internationaux. Le mandat de l'ACMC est de communiquer, de former et d'aider à coordonner les différents segments de l'industrie de l'investissement sur les projets et initiatives couvrant plusieurs éléments des marchés de capitaux du Canada. Les participants dans le cadre de la coordination de l'ACMC sont des courtiers, des dépositaires, des gestionnaires d'actifs et des associations du secteur; les bourses et les entités d'infrastructure de titres, tels que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et Fundserv; les fournisseurs de services administratifs; et d'autres parties prenantes.

SOURCE Canadian Capital Markets Association