Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. - Signification d'une décision de prolongation d'ordonnances


MONTRÉAL, le 26 mai 2023 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une décision de prolongation d'ordonnances liée au dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. à l'égard des personnes suivantes :

La signification vise également les parties mises en cause suivantes :

Voir la décision de prolongation d'ordonnances

Le 19 mai 2023, le TMF a accueilli la demande de l'Autorité des marchés financiers et a prolongé les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022 dans ce dossier, et ce, pour une nouvelle période de six mois commençant le 30 mai 2023 et se terminant le 29 novembre 2023.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
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Québec : 418 525-0337
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SOURCE Autorité des marchés financiers


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