Les policiers interceptent une remorque remplie de tabac de contrebande
CORNWALL, ON, le 23 mai 2023 /CNW/ - Le Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) a saisi une remorque utilitaire fermée remplie de tabac non estampillé.
Le vendredi 12 mai, des membres du GTRC ont intercepté une camionnette Dodge Ram tirant une remorque au moment où elle quittait le point d'entrée de Cornwall. Lors du contrôle routier effectué en vertu de la Loi sur les douanes, les agents ont découvert que la remorque était remplie de tabac non estampillé.
Le GTRC a procédé à l'arrestation du conducteur et saisi un total de 1 176 kg de tabac non estampillé, la camionnette Dodge Ram et la remorque.
Maurice Reginald Tracy (58 ans), de Cornwall, a été accusé des infractions suivantes :
- Accusé par la GRC de possession de tabac non estampillé, en violation de l'article 32 (1) de la Loi de 2001 sur l'accise
- Accusé par le ministère des Finances de l'Ontario de possession de tabac haché fin non estampillé destiné à la vente, en violation de l'article 29 (1) de la Loi de la taxe sur le tabac
- Possession de tabac haché fin non estampillé, en violation de l'article 29 (2) de la Loi de la taxe sur le tabac
L'accusé doit comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario située au 29, rue Second Ouest, à Cornwall (Ontario), le 6 juin 2023, à 9 h, pour répondre aux accusations portées en vertu de la Loi sur l'accise et, le 11 juillet 2023, à la Cour des infractions provinciales située au 26, rue Pitt, à Cornwall (Ontario), pour répondre aux accusations portées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.
Le GTRC est un groupe de travail mixte, composé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la Police provinciale de l'Ontario (OPP), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du ministère des Finances de l'Ontario.
Les organismes d'application de la loi travaillent sans relâche pour améliorer la sécurité de nos collectivités. Cependant, votre vigilance et les renseignements que vous nous communiquez au sujet de toute activité suspecte nous permettront d'obtenir de meilleurs résultats. Si vous détenez de l'information concernant le trafic humain ou l'importation, le trafic ou la possession de drogues, ou si vous souhaitez signaler d'autres actes criminels, vous pouvez communiquer avec votre service de police local, le détachement de Cornwall de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au 613 937-2800, la GRC de l'Ontario au 1 800 387-0020, la ligne confidentielle sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1 888 502-9060, ou encore de manière anonyme au moyen d'Échec au crime, au 1 800 222-8477, en tout temps.
« Le Groupe de travail régional de Cornwall travaille avec diligence pour cibler l'économie clandestine, qui est alimentée en partie par le transport clandestin de tabac de contrebande. Les efforts déployés par tous les organismes partenaires du GTRC contribuent à protéger nos collectivités contre l'utilisation et la vente de produits du tabac non réglementés. »
Inspecteur Jamie McGowan,
Officier responsable par intérim, Division O, Programme d'intégrité des frontières de la GRC
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Instagram : grcontario
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Site Web : GRC en Ontario
SOURCE Gendarmerie royale du Canada
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