Sujet : Droit / Problèmes légaux
Premier Tech entame des démarches pour faire respecter le droit des consommateurs dans le domaine des installations septiques compactes
RIVIÈRE-DU-LOUP, QC, le 15 mai 2023 /CNW/ - Premier Tech Eau et Environnement a déposé une procédure introductive d'instance devant les tribunaux afin d'assurer le respect intégral du cadre réglementaire applicable à l'entretien des systèmes de traitement autonomes des eaux usées.
(Règlement Q-2, r.22).
En modernisant, en 2020, le cadre réglementaire applicable à cette industrie, le législateur québécois a préconisé l'ouverture du marché de l'entretien des systèmes de traitement autonomes - attribuant ainsi aux consommateurs le droit de retenir les services du prestataire qualifié de leur choix pour l'entretien de leur installation.
Cette évolution faisait d'ailleurs écho aux nombreuses revendications des consommateurs décriant l'apparence de monopole dans le domaine.
Par le biais de ses procédures, Premier Tech réclame notamment de l'entreprise Technologies Bionest qu'elle cesse de poser des actions visant à interférer avec la prérogative du consommateur québécois de recourir au prestataire de services qualifié de son choix.
« La libre concurrence est réglementée dans l'industrie des installations septiques compacte au Québec. Premier Tech s'engage à mettre tout en oeuvre pour défendre ce droit du consommateur de faire affaire avec le fournisseur de son choix, en fonction de ses préférences, des technologies disponibles et de son budget. Il en va du respect impératif de l'ensemble des normes et des réglementations applicables à notre industrie », affirme Nicolas Robitaille, directeur principal développement de produits et services chez Premier Tech Eau et Environnement.
Les installations septiques permettent de traiter les eaux usées des résidences qui ne sont pas raccordées à un réseau d'égout municipal. Ce type d'installation est utilisé pour traiter les eaux usées d'un québécois sur quatre.
À propos de Premier Tech Eau et Environnement
Contribuer à protéger notre planète en donnant vie à des solutions durables et accessibles à tous pour la gestion de l'eau et des déchets solides : voilà ce qui nous inspire et nous motive à innover. Propulsé par ce désir de repousser sans cesse les barrières technologiques, Premier Tech Eau et Environnement conçoit et améliore des solutions afin d'offrir des produits et des services toujours plus efficaces, efficients et écoresponsables pour traiter les eaux usées, récupérer les eaux de pluie, gérer les eaux de ruissellement, entreposer les liquides et revaloriser les matières résiduelles organiques. Nous commercialisons les marques Ecoflo®, RewatecMC et EcoprocessMC.
Depuis un siècle, Premier Tech se déploie à l'international grâce à la force motrice de ses 5 200 équipiers présents dans 28 pays. Enregistrant une croissance soutenue depuis plus d'un quart de siècle, Premier Tech réalise aujourd'hui des ventes annuelles de plus d'un milliard de dollars.
SOURCE Premier Tech ltée
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