Raccordement des projets d'une puissance de 5 MW et plus - Les critères d'analyse pour l'octroi d'un bloc d'électricité rendus publics

QUÉBEC, le 12 mai 2023 /CNW/ - Les critères d'analyse pour l'octroi d'un bloc d'électricité pour le raccordement des projets d'une puissance de 5 mégawatts (MW) et plus peuvent dès maintenant être consultés en ligne à Québec.ca/autorisation-bloc-électricité. Depuis l'adoption du projet de loi n^o 2, ces projets doivent obtenir l'autorisation du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie avant de pouvoir être raccordés au réseau d'Hydro-Québec ou à un autre réseau d'un titulaire de droit exclusif de distribution d'électricité. Ce nouveau processus d'octroi d'un bloc d'électricité a été mis en place à la demande d'Hydro-Québec, qui n'était plus en mesure d'accepter tous les projets de raccordement comme le prévoyait la loi avant l'adoption du projet de loi n^o 2.

Les critères d'analyse sont les capacités techniques de raccordement et les incidences sur le réseau électrique du Québec, les retombées sur l'économie et le développement régional, l'impact environnemental et social de même que la cohérence avec les orientations gouvernementales.

Le processus d'autorisation vise les nouveaux projets et les projets d'addition de charge de 5 MW et plus pour lesquels, dans les deux cas, une entente prévoyant un engagement financier n'a pas été conclue avec Hydro-Québec ou un autre titulaire de droit exclusif de distribution d'électricité avant le 2 décembre 2022.

Les décisions sur l'allocation des premiers blocs d'électricité seront rendues en juillet 2023. À ce moment, les projets analysés seront ceux dont le formulaire complet aura été reçu avant le 31 mars 2023.

Pour les formulaires reçus après cette date, des décisions seront communiquées chaque trimestre.

Faits saillants :

• Le 15 février 2023, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité.
• Afin d'obtenir une autorisation, les promoteurs doivent d'abord communiquer avec leur délégué commercial attitré chez Hydro-Québec ou écrire à [email protected], ou communiquer avec leur distributeur d'électricité.
• Au 31 mars 2023, les demandes reçues par Hydro-Québec représentaient 3 211 MW, soit environ deux fois la production du complexe de la Romaine.

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• Pour plus d'information, veuillez communiquer avec votre délégué commercial attitré chez Hydro-Québec ou écrire à [email protected], ou communiquer avec votre distributeur d'électricité.

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable du Développement économique régional