Le Conseil canadien sur la reddition de comptes publie son rapport annuel 2022

L'organisme de réglementation de l'audit présente son rapport sur les inspections, les mesures de renforcement réglementaire et ses autres activités en 2022

TORONTO, le 3 avril 2023 /CNW/ - Dans son rapport annuel de 2022, publié aujourd'hui, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) fait le point sur ses initiatives stratégiques et donne un aperçu de ses activités de surveillance réglementaire des cabinets d'audit qui auditent les émetteurs assujettis canadiens. 

Les résultats des inspections pour toutes les catégories de cabinets ont été contrastés. Certains cabinets ont fait état d'améliorations significatives, tandis que d'autres ont fait l'objet de constatations importantes d'un taux supérieur à 10 %, soit la cible du CCRC.

« Cette disparité est une tendance inacceptable », a déclaré Carol Paradine, chef de la direction du CCRC. « Le CCRC prend des mesures réglementaires pour répondre aux enjeux particuliers des cabinets, cas par cas. »

Le CCRC inspecte tous les cabinets d'audit qui auditent les émetteurs assujettis canadiens. Onze cabinets auditent plus de cent émetteurs assujettis canadiens par année, ce qui représente 91 % de tous les audits effectués au Canada. Ces onze cabinets sont inspectés chaque année, tandis que les cabinets qui auditent moins de cent émetteurs assujettis sont inspectés moins fréquemment.

Conformément aux points de vue résultant des inspections qu'il a publiés l'automne dernier, le CCRC constate que les cabinets dotés de systèmes de gestion de la qualité robustes demeurent plus susceptibles de respecter la cible visant à ce que pas plus de 10 % des dossiers inspectés fassent l'objet de constatations importantes. On s'attend à ce que les cabinets d'audit et leurs dirigeants mettent en oeuvre des systèmes de gestion de la qualité qui favorisent une culture axée sur la qualité.

« Les manquements à l'éthique très médiatisés au Canada et à l'échelle internationale soulignent l'importance de veiller à ce que les cabinets d'audit se dotent d'une culture qui accorde la priorité aux comportements et aux prises décisions éthiques, et ce, à tous les échelons », a indiqué M^me Paradine. 

En 2022, le CCRC a publié des recommandations liées aux changements qu'il a l'intention d'apporter à l'information qu'il publiera sur les résultats de ses activités de surveillance des cabinets participants qui auditent les émetteurs assujettis canadiens. Les changements importants prévus pour les informations qui seront publiés sont mis en oeuvre en plusieurs phases. Pendant la première phase, qui s'est amorcée en janvier 2023, le CCRC a commencé à divulguer toutes les mesures de renforcement importantes découlant des évaluations réglementaires. Cette approche diffère de la pratique antérieure aux termes de laquelle seules les informations sur les sanctions publiques imposées étaient divulguées. Les parties intéressées peuvent recevoir des mises à jour sur les mesures de renforcement réglementaire du CCRC en s'abonnant au bulletin du CCRC sur le site Web du CCRC. Pour en savoir plus sur les changements prévus, consultez le document Consultation relative aux divulgations du CCRC publié en septembre 2022.

Le CCRC collabore avec d'autres organismes de réglementation de l'audit et instances de normalisation au Canada et à l'étranger pour orienter les discussions et les résultats liés à l'évolution de l'audit. En 2022, la participation du CCRC s'est traduite par la publication de revues thématiques sur la fraude et la continuité de l'exploitation, par une collaboration avec les instances de normalisation à la révision et à la rédaction de nouvelles normes, ainsi que par la production d'un rapport sur le recours aux dépositaires pour protéger les cryptoactifs. Le CCRC évalue également la façon dont les auditeurs tiennent compte des facteurs liés au climat dans leurs audits.

À propos du CCRC

Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) est l'organisme de réglementation indépendant de l'audit des sociétés ouvertes du Canada. Chargé de superviser les audits effectués par des cabinets comptables inscrits, le CCRC contribue à la confiance du public dans l'intégrité de l'information financière. Le CCRC fait la promotion de la qualité des audits grâce à une réglementation proactive, au dialogue avec les parties prenantes nationales et internationales et à des idées pratiques pour informer les participants aux marchés financiers. Le CCRC a des bureaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver.

SOURCE Conseil canadien sur la reddition de comptes