Modernisation de la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement

OTTAWA, ON, le 27 mars 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a à coeur d'assurer une gestion des déchets radioactifs à la fois sécuritaire, efficace et respectueuse de l'environnement. Lorsqu'il est question d'énergie nucléaire et de déchets radioactifs, la principale priorité du gouvernement est de préserver la santé et la sécurité de la population canadienne et de protéger l'environnement. Même si notre pays a déjà un cadre rigoureux en place, nous ne devons pas nous laisser distancer par les nouvelles idées et le développement des technologies.

C'est pourquoi le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Jonathan Wilkinson, rendra publique une politique modernisée - la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement (ci-après la Politique) -, laquelle permettra d'assurer que la gestion sécuritaire des déchets radioactifs demeurera conforme à des pratiques exemplaires et normes internationales en phase avec les valeurs et les principes de la population canadienne. Le texte intégral de la Politique sera accessible en ligne d'ici quelques jours : Consultations et les séances d'engagement publiques (canada.ca)

La version définitive de la Politique est le fruit d'un dialogue dynamique et approfondi de plus de deux ans avec les peuples autochtones, des Canadiens concernés, des experts, des producteurs et propriétaires de déchets radioactifs ainsi que les autres ordres de gouvernement. En février 2022, le gouvernement du Canada a soumis le projet de politique au public pour commentaires et a intégré les commentaires reçus dans la version définitive de la Politique modernisée.

Nettement plus étoffée que la version initiale (1996) - intitulée Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvernement fédéral -, cette politique modernisée fait état de l'adhésion indéfectible du Canada à la réconciliation. Elle souligne également l'importance de reconnaître les droits et les connaissances des Autochtones, d'engager un dialogue rapidement et systématiquement, de renforcer les capacités et de travailler en partenariat à des projets de gestion des déchets radioactifs et de déclassement. La Politique prévoit des mesures qui lui permettront de demeurer conforme à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada et de la soutenir. Elle prévoit également des mesures pour faciliter le déploiement d'une stratégie canadienne intégrée sur les déchets radioactifs et souligne l'importance de tenir compte des générations futures dans les prises de décision.

Le gouvernement doit absolument moderniser la politique de 1996 pour mettre en place la nouvelle Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement s'il veut continuer de respecter des normes, pratiques exemplaires et lignes directrices internationales fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, tout en maintenant au pays une gestion sécuritaire des déchets radioactifs, y compris les déchets découlant de technologies émergentes, comme les petits réacteurs modulaires.

Tout en déployant des technologies non émettrices et des solutions naturelles pour lutter contre les changements climatiques, le Canada applique la politique sur les déchets radioactifs et le déclassement, ainsi que des pratiques de gestion des déchets radioactifs, de manière à refléter les valeurs, les intérêts et les différents points de vue des Canadiens, y compris ceux des peuples autochtones.

En fournissant une énergie non émettrice abordable, la filière nucléaire jouera un rôle clé dans l'atteinte de notre objectif d'avoir un système électrique carboneutre d'ici 2035. Elle crée des emplois et des débouchés économiques d'un océan à l'autre tout en remplaçant les énergies fossiles chez nous et ailleurs dans le monde.

« Notre politique modernisée sur les déchets radioactifs et le déclassement pose un jalon important pour une gestion sûre, efficace et écoresponsable de ces déchets. Elle est le fruit de vastes consultations auprès des peuples autochtones, de spécialistes, de collectivités et d'autres gouvernements. Une offre d'énergie nucléaire non émettrice et la gestion responsable des déchets posent les bases d'un avenir plus durable et plus prospère. »

L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles

• Tous les déchets radioactifs produits au Canada sont gérés de manière sûre, conformément aux meilleures pratiques internationales fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles. Le Canada a un cadre législatif complet pour l'énergie et les technologies nucléaires, y compris les déchets radioactifs, et ce cadre vise d'abord et avant tout à préserver la santé et la sécurité de la population et à protéger l'environnement.
• La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), organisme de réglementation nucléaire indépendant, prend des décisions objectives fondées sur la science, se soumet périodiquement à des contrôles par ses pairs, qui sont des organisations de renommée mondiale, et administre notre régime de sûreté nucléaire.
• Les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité composent 99,5 % des déchets radioactifs produits au Canada. En octobre 2022, un auditeur indépendant, le commissaire à l'environnement et au développement durable, a conclu qu'ils avaient été bien gérés par Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée.
• Au Canada, « déchet radioactif » s'entend de tout matériau (liquide, gazeux ou solide) qui contient une substance nucléaire radioactive pour laquelle aucune autre utilisation n'est prévue. Les déchets radioactifs peuvent aussi contenir des substances non radioactives dangereuses.
• La gestion des déchets radioactifs englobe toutes les activités associées à la manutention, au prétraitement, au traitement, à la réduction au minimum, à l'optimisation, au transport, à l'entreposage et à l'élimination des déchets radioactifs.
• Au moment du lancement de ce processus de consultation inclusif en novembre 2020, Ressources naturelles Canada a demandé à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), une organisation sans but lucratif responsable de la mise en oeuvre du plan canadien pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié, de mener un dialogue pour élaborer une stratégie intégrée concernant les déchets radioactifs du Canada en étroite collaboration avec les propriétaires et producteurs de déchets, les peuples autochtones et les autres Canadiens intéressés.
• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones porte sur le respect et la reconnaissance des droits de la personne des peuples autochtones. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies des droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Cette loi vient réaffirmer les droits inhérents des peuples autochtones et fournit une feuille de route au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones pour qu'ils travaillent ensemble à la mise en oeuvre de la Déclaration en se fondant sur la réconciliation, la guérison et des relations de coopération durables.
• La Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement viendra appuyer les efforts globaux de mise en oeuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies des droits des peuples autochtones, dirigés par le ministère de la Justice, afin d'élaborer un plan d'action pour mener à bien les objectifs de la Déclaration. La Politique fera l'objet d'une révision au moins tous les dix ans pour veiller à ce qu'elle soit en adéquation avec ces efforts et les soutienne.

• Consultation et mobilisation du public
• Déchets radioactifs au Canada
• Loi sur les déchets de combustible nucléaire (site Web de RNCan)
• Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN)
• Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
• Le Canada lance un processus de mobilisation pour la politique des déchets radioactifs
• 2022 - Rapports 6 à 10 du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada du Bureau du vérificateur général du Canada

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SOURCE Ressources naturelles Canada