Le Canada et la Okanagan Indian Band signent une entente prévoyant un paiement anticipé pour le règlement d'une revendication particulière
OKANAGAN INDIAN BAND, BC, le 17 mars 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le chef Byron Louis de la Okanagan Indian Band et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que le Canada et la Okanagan Indian Band (OKIB) ont conclu une entente novatrice en vertu de laquelle le Canada versera à la bande un paiement anticipé de 30 millions de dollars qui sera appliqué au règlement prévu de la revendication particulière de la réserve coloniale Okanagan IR 1.
Cette avance peut être utilisée par l'OKIB pour l'achat des terres du champ de tir O'Keefe, qui sont situées dans la région visée par la revendication, adjacentes à la IR 1 d'Okanagan, et dans la ville de Vernon. L'élargissement de leurs terres aidera la communauté à faire progresser sa vision de l'autodétermination.
Le Canada et l'OKIB négocient depuis 11 ans le règlement de la revendication particulière de la réserve coloniale IR 1 et continueront de travailler en partenariat pour parvenir à un règlement final le plus tôt possible. Cette revendication particulière porte sur des terres contestées que l'OKIB prétend qu'on lui a attribuées en 1861 sous la direction du gouverneur Douglas, mais qui ont ensuite été réduites en superficie par le gouvernement colonial de la Colombie-Britannique en 1865, sans consultation avec la communauté.
C'est la première fois que le gouvernement du Canada verse un paiement anticipé à une communauté des Premières Nations dans le cadre d'un règlement anticipé d'une revendication particulière. Nous continuerons de travailler avec les Premières Nations pour trouver et mettre en oeuvre des solutions novatrices comme celle-ci, y compris l'élaboration d'un cadre plus complet pour les paiements anticipés. Ces solutions permettront d'aider à réduire les retards et les obstacles auxquels les Premières Nations font face pendant le processus de règlement des revendications particulières, afin que le Canada puisse respecter ses obligations en tant que partenaire des traités et corriger les torts du passé.
« Nous remercions le ministre Miller de sa participation à l'entente visant à verser à l'OKIB un paiement anticipé de 30 millions de dollars relativement à cette revendication très importante. Le Canada a fait preuve d'une grande clairvoyance avec cet accord, qui nous permettra de profiter d'une rare occasion d'agrandir nos terres de réserve. Nous négocions depuis plus de 11 ans et nous devons maintenant travailler avec le Canada pour prendre les dernières mesures afin de régler la revendication elle-même. »
Chef Byron Louis
Okanagan Indian Band
« Cet accord marque une étape attendue depuis longtemps dans la relation du Canada avec l'OKIB. Après 11 ans de négociations en raison de confiance et de relations rompues, le Canada prend des mesures pour renouveler sa relation avec la communauté et devenir un partenaire des traités que les Premières Nations méritent. Cette approche novatrice visant à appuyer l'acquisition des terres du champ de tir O'Keefe avant le règlement final de la revendication particulière démontre l'engagement du Canada à renouveler ses relations avec les peuples autochtones. Je tiens à remercier le chef Louis et les négociateurs pour leur partenariat continu alors que nous travaillons à conclure ce règlement dans un proche avenir. »
L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
- La Okanagan Indian Band est située en Colombie-Britannique, dans la ville de Vernon, dans le nord de la vallée de l'Okanagan.
- La revendication particulière de la réserve coloniale Okanagan IR 1 a été acceptée aux fins de négociation en 2011.
- Le Canada a une politique et un processus de longue date en place pour régler les revendications particulières en négociant des règlements avec les Premières Nations. Depuis le 1er janvier 2016, il a réglé plus de 241 revendications particulières avec les Premières Nations, pour un total de 7,5 milliards de dollars en compensation.
- Du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023, 55 réclamations ont été réglées pour une indemnisation de 2,4 milliards de dollars; 72 réclamations ont été déposées auprès du ministre et le Canada a fait une offre de négociation pour 71 réclamations.
- En partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 646 revendications particulières depuis 1973.
Okanagan Indian Band (disponible en anglais seulement)
Revendications particulières
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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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