Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Le nouvel OAR annonce la tenue d'une audience de règlement dans l'affaire Sungsoo (Steve) Lee


TORONTO, le 17 mars 2023 /CNW/ - Par un avis d'audience daté du 22 décembre 2021 (l'avis d'audience), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Sungsoo (Steve) Lee (l'intimé).

Compte tenu de l'entente de règlement conclue entre le personnel du nouvel OAR et l'intimé, une audience de règlement sera tenue par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d'audience du comité d'instruction de la section de la Colombie-Britannique du nouvel OAR le 20 mars 2023, à 10 h (heure du Pacifique) ou le plus tôt possible après cette heure. Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent envoyer un courriel à [email protected].

L'entente de règlement proposée portera sur des faits pour lesquels l'intimé pourrait être sanctionné en vertu des Règles 7.3 et 7.4.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective. En particulier, l'entente de règlement porte sur des allégations selon lesquelles, à partir d'octobre 2020, l'intimé a manqué à son obligation de coopérer à une enquête sur sa conduite menée par le personnel de l'ACFM, en contravention à l'article 22.1 du Statut no1 de l'ACFM (maintenant la Règle 6.2.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective).

Les audiences de règlement du nouvel OAR sont généralement tenues à huis clos, conformément à la Règle 7.3.5 des Règles visant les courtiers en épargne collective et à l'article 15.2 2) des Règles de procédure de l'ACFM. Si le jury d'audience accepte l'entente de règlement, l'instance deviendra publique, et la décision du jury d'audience ainsi que l'entente de règlement seront rendues publiques, à www.mfda.ca.

L'avis d'audience se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Burnaby, en Colombie-Britannique.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR)


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Communiqué envoyé le 17 mars 2023 à 15:35 et diffusé par :