Conseil fiscal - Votre travail fait partie de l'économie du partage? Voici ce que vous devez savoir

OTTAWA, ON, le 15 mars 2023 /CNW/ -

C'est un mode de consommation en matière d'échanges sur des plateformes d'offres de biens et de services entre particuliers. En général, les échanges se font sur des plateformes en ligne par l'entremise d'un tiers, ou au moyen d'un site Web ou d'une application logicielle.

L'économie du partage peut prendre diverses formes, par exemple :

• Transport : covoiturage, location de vélos, de bateaux ou d'autres moyens de transport, livraison de nourriture
• Partage d'hébergement : location de maisons, de chambres, de chalets, etc.
• Partage de locaux : cuisines industrielles, jardins, places de stationnement, espaces de travail ou laboratoires

Voici quelques exemples de plateformes en ligne faisant partie de l'économie du partage : Airbnb, CanadaStays, Uber, et Lyft.

Si vous gagnez un revenu en participant à l'économie du partage, vous devez l'indiquer dans votre déclaration de revenus. Vous pourriez aussi devoir vous inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), pour ensuite la percevoir et la verser à l'Agence du revenu du Canada, selon le montant de vos ventes.

Vous devez indiquer tous les revenus tirés de l'utilisation de votre véhicule pour les besoins de covoiturage, y compris les pourboires, dans votre déclaration de revenus et de prestations. Vous devez aussi remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, et l'envoyer avec votre déclaration de revenus.

Vous devez percevoir la TPS/TVH et la verser à l'Agence concernant tous les montants tarifés de covoiturage.

La plateforme en ligne peut percevoir les montants tarifés à votre place. Toutefois, il est de votre responsabilité de percevoir et de verser à l'Agence les montants de la TPS/TVH concernant vos activités de covoiturage ou de veiller à ce que quelqu'un d'autre le fasse en votre nom.

Certains montants retenus ou déduits par une plateforme peuvent représenter des dépenses déductibles lors du calcul de votre impôt à payer. Pour en savoir plus sur les dépenses d'entreprise admissibles, allez à dépenses d'entreprise.

De plus, les montants de TPS/TVH que vous avez payée sur ces dépenses peuvent être admissibles à un crédit de taxe sur les intrants, selon votre situation.

Vous devez payer de l'impôt sur tous les revenus que vous tirez du partage d'hébergement. De plus, votre revenu provenant du partage d'hébergement peut être considéré comme un revenu de location d'une propriété ou d'une entreprise. Vous devez indiquer le revenu que vous tirez de la location d'une propriété ou du partage d'hébergement dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Pour les besoins de la TPS/TVH, le partage d'hébergement constitue un hébergement à court terme, c'est- à- dire une location pour une période d'occupation continue de moins d'un mois. Un hébergement à court terme n'est pas exonéré de la TPS/TVH contrairement à la location de locaux résidentiels pour des périodes d'occupation continue d'un mois ou plus. Si vous partagez un hébergement pour des périodes inférieures à un mois, vous pourriez devoir vous inscrire pour obtenir un compte de la TPS/TVH. Pour en savoir plus sur les exigences d'inscription à la TPS/TVH, allez à quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH.

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS et la taxe de vente du Québec. Si votre propriété partagée ou votre unité d'hébergement partagé se trouve au Québec, vous pourriez devoir vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et au fichier de la taxe sur l'hébergement. Le document le particulier et les revenus locatifs de Revenu Québec pourrait aussi vous être utile pour obtenir des renseignements sur l'imposition concernant les revenus locatifs et les dépenses liées aux revenus locatifs.

Si vous n'avez pas déclaré votre revenu provenant de l'économie du partage, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts en plus de l'impôt sur ce revenu. En corrigeant volontairement votre situation fiscale, vous pouvez éviter ou réduire les pénalités et les intérêts.

Afin de déclarer un revenu pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la TPS/TVH), vous pouvez :

• demander une modification de votre déclaration de revenus et de prestations.
• demander une modification de votre déclaration de la TPS/TVH.
• faire une demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires. Si l'Agence accepte votre demande, vous pourriez avoir droit à des mesures moins sévères concernant les poursuites judiciaires et, selon votre situation, à un allègement des pénalités et à un allègement partiel des intérêts.

Vous trouverez plus de renseignements sur ce sujet à impôts et économie des plateformes.

De nouvelles règles concernant les services offerts par le commerce électronique fournis par des non-résidents du Canada sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021. Pour en savoir plus, lisez la TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique.

Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
[email protected]

• Suivez l'Agence sur Facebook
• Suivez l'Agence sur Twitter - @AgenceRevCan
• Suivez l'Agence sur LinkedIn
• Suivez l'Agence sur Instagram
• Abonnez-vous à une liste d'envoi électronique de l'Agence
• Ajoutez nos fils RSS à votre lecteur de nouvelles
• Vous pouvez aussi visionner nos vidéos sur l'impôt sur YouTube

SOURCE Agence du revenu du Canada