Sujet : CFG
Conseil fiscal - Minage de cryptomonnaie
OTTAWA, ON, le 13 mars 2023 /CNW/ -
Une cryptomonnaie est un type d'actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie, un procédé qui utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique. Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l'ether, sont indépendantes, en ce sens qu'elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d'autres autorités centrales. L'on peut obtenir de la cryptomonnaie de nombreuses façons, et de nouvelles méthodes pour ce faire voient constamment le jour. Les cryptomonnaies servent à un large éventail d'activités, comme l'achat de biens, le paiement de factures ou l'investissement. Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.
Le minage est un processus qui utilise des ordinateurs ou du matériel informatique spécialisé pour valider des opérations en cryptomonnaie. Un mineur regroupe les opérations valides en blocs et si ces blocs sont acceptés par le réseau de la cryptomonnaie correspondante, ils feront partie d'un grand livre public sur la chaîne de blocs.
À ce stade, un mineur reçoit habituellement deux types de paiements en cryptomonnaie. L'un représente un revenu pour la création de nouvelle cryptomonnaie et l'autre, un paiement pour la validation réussie des opérations. Les mineurs sont payés dans la cryptomonnaie pour laquelle ils effectuent la validation.
Le minage peut avoir une incidence fiscale. Le traitement fiscal des activités de minage personnelles (passe-temps) diffère de celui des activités de minage commerciales. Le type d'activité est décidé au cas par cas.
Les activités commerciales comprennent habituellement une certaine régularité ou répétition dans le temps. Dans certains cas, une opération unique peut être considérée comme une activité commerciale.
Si vous en êtes encore à vos préparatifs pour vous lancer en affaires, par exemple dans le domaine du cryptominage, l'Agence du revenu du Canada pourrait considérer que vous n'avez pas encore démarré d'entreprise. Normalement, pour qu'une activité soit considérée comme commerciale, il doit s'agir d'une activité importante qui fait partie du processus de génération des revenus. Si, toutefois, vous faites du minage commercial, vous devez payer de l'impôt sur le revenu d'entreprise que vous tirez du minage et sur les gains en capital issus de la vente de la cryptomonnaie pour laquelle vous avez fait une validation.
Si vous n'avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital tirés d'opérations en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer de l'impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Afin d'indiquer un revenu que vous n'avez pas déclaré pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH]), vous pouvez demander :
- à modifier votre déclaration de revenus;
- à modifier une déclaration de la TPS/TVH;
- une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.
Pour en savoir davantage au sujet de vos obligations fiscales concernant vos activités liées aux cryptomonnaies, consultez le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l'impôt publié par l'Agence du revenu du Canada.
Remarque : L'Agence met actuellement à jour le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l'impôt. Veuillez vous assurer de rester informé en vérifiant les renseignements les plus à jour.
Des renseignements sur la façon de déclarer votre revenu ou vos gains en capital provenant des transactions en cryptomonnaie dans vos déclarations de revenus se trouvent également dans les guides T4037 Gains en capital 2022 et T4002 Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
[email protected]
Pour les renseignements généraux :
Agence du revenu du Canada
1-800-959-8281
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SOURCE Agence du revenu du Canada
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