Le Lézard
Classé dans : Science et technologie

Commerçant de véhicules sans permis et recul d'odomètres - Un faux particulier plaide coupable


QUÉBEC, le 1er mars 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Alex Racicot-Morin a plaidé coupable, le 13 octobre 2022, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer des amendes totalisant 11 107 $.

L'Office lui reprochait d'avoir agi comme commerçant de véhicules routiers, soit d'avoir fait l'acquisition d'automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi, et d'avoir prétendu faussement que des véhicules offerts à la vente avaient été utilisés à un degré moindre, leur kilométrage réel étant plus élevé que celui indiqué au compteur. Les infractions ont été commises entre juillet 2020 et avril 2021, à Ferme-Neuve.

Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles 
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable 
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation


Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 04:28
Rachetée par le groupe Midea en 2016, Toshiba, marque légendaire dont les racines remontent à 1875, annonce fièrement sa participation à la Conférence européenne du commerce 2024 qui se tiendra en Grèce du 20 au 22 mars. Lors de ce prestigieux...

à 04:12
Midea, un leader mondial des appareils électroménagers intelligents, est fier d'annoncer sa participation à la Midea European Trade Conference 2024, qui se tiendra en Grèce du 20 au 22 mars. Lors de l'événement, Midea présentera ses dernières...

à 03:00
SERES, leader chinois des véhicules à énergie nouvelle, a récemment annoncé sa stratégie mondiale d'expansion des ventes et des services visant à redéfinir le marché des véhicules de luxe à l'aide de technologies intelligentes. Pour réaliser ce...

28 mar 2024
Oclean, une marque leader dans la technologie des soins buccodentaires, est heureuse d'annoncer le lancement en Europe de son produit révolutionnaire, la brosse à dents sonique intelligente WiFi Oclean X Ultra. Avec pour mission de redéfinir les...

28 mar 2024
Lors de la 17e édition de KEY Expo à Rimini, en Italie, les visiteurs ont été impressionnés par les produits innovants et l'infrastructure de service robuste de Slenergy, qui sont soutenus par des équipes d'ingénieurs de service européennes basées en...

28 mar 2024
HTEC, une société mondiale spécialisée dans le numérique, l'ingénierie logicielle et le développement de produits, vient d'annoncer une collaboration stratégique avec G2 Risk Solutions (G2RS), fournisseur chef de file de solutions technologiques de...



Communiqué envoyé le et diffusé par :