OTTAWA, ON, le 27 févr. 2023 /CNW/ - Une cryptomonnaie est un type d'actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie. Ce procédé utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique. Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l'ether, sont indépendantes, en ce sens qu'elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d'autres autorités centrales. La cryptomonnaie peut s'obtenir de nombreuses façons, et de nouvelles méthodes pour se faire voient constamment le jour. Les cryptomonnaies servent à un large éventail d'activités, comme l'achat de biens, le paiement de factures ou l'investissement. Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.
Disposition de votre cryptomonnaie
La disposition de votre cryptomonnaie pourrait avoir une incidence fiscale. En voici quelques exemples :
Vente ou échange
Dons
Conversion en monnaie émise par le gouvernement, telle que des dollars canadiens
Achat de biens ou de services
Exemples de transactions ayant une incidence fiscale
Les types d'impôt qui s'appliquent aux opérations en cryptomonnaie comprennent l'impôt sur ce qui suit :
Revenu d'entreprise
En règle générale, si une entreprise fait une disposition de cryptomonnaie, les profits réalisés lors de la disposition ou de la vente sont considérés comme un revenu d'entreprise et non comme un gain en capital. L'achat de cryptomonnaie dans le but de la vendre pour réaliser un profit peut être traité comme un revenu d'entreprise.
Gains en capital
Si de la cryptomonnaie est vendue autrement que dans le contexte de l'exploitation d'une entreprise et que le montant de la vente est supérieur à son prix d'achat original ou à son prix de base rajusté, on considère que le contribuable a réalisé un gain en capital.
Biens et services
Lorsqu'un bien ou un service taxable est échangé contre de la cryptomonnaie, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qui s'applique au bien ou au service est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l'échange.
Afin de vous assurer de déclarer les bons montants, tenez des registres exacts de vos ventes et de vos achats liés à des cryptomonnaies, y compris les documents qui indiquent la façon dont vous avez calculé la juste valeur marchande.
Correction de votre situation fiscale
Si vous n'avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital tirés d'opérations en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer de l'impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. Si vous corrigez vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Pour corriger votre situation fiscale ( y compris modifier les montants d'une ou des déclarations de la TPS/TVH) ainsi que déclarer un ou des revenus non déclarés d'une ou des années précédentes, vous pouvez demander :
Remarque : L'Agence met actuellement à jour le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l'impôt. Tenez-vous informé en ayant les renseignements les plus récents.
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