Le Canada refusera d'autoriser l'exploitation minière des fonds marins en l'absence d'un rigoureux régime réglementaire

VANCOUVER, BC, le 9 févr. 2023 /CNW/ - Essentielle à la prospérité et au bien-être de la population mondiale, la bonne santé des océans est une précieuse alliée dans la lutte contre les changements climatiques. C'est pourquoi le gouvernement du Canada adhère à une gestion durable et équitable des ressources océaniques de la planète et a à coeur d'assurer la protection, la conservation et la restauration de nos océans pour les générations futures.

Le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Jonathan Wilkinson, et la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Joyce Murray, ont rendu publique aujourd'hui une déclaration qui définit la position du Canada concernant l'exploitation minière des fonds marins :

• le Canada ne dispose pas actuellement d'un cadre juridique national qui permettrait l'exploitation minière des fonds marins;
• en l'absence d'un tel cadre, le gouvernement fédéral n'autorisera pas l'exploitation minière des fonds marins dans les zones qui relèvent de sa compétence.

Il ne faudrait procéder à l'exploitation minière de fonds marins que s'il est possible d'assurer efficacement la protection du milieu marin au moyen d'une structure réglementaire exhaustive et rigoureuse, qui prévoit l'application d'approches préventives et écosystémiques, le recours à une gestion scientifique et transparente et le respect rigoureux de procédures d'inspection efficaces.

La déclaration publiée aujourd'hui renforce le rôle d'impulsion du Canada dans la protection et la conservation des océans. Notre pays s'est engagé à protéger 25 % de ses océans d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030, lui qui a déjà réussi à porter la superficie des aires protégées de 1 % (2015) à 14 % (2023). Il a également effectué de mémorables investissements dans la santé des océans par le biais du Plan de protection des océans de 350 milliards de dollars, qui a été renouvelé et bonifié l'an dernier. En outre, à l'occasion du Cinquième Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC5), tenu à Vancouver cette semaine, le gouvernement du Canada a fourni de plus amples renseignements sur la norme fédérale de protection des aires marines protégées (AMP) de 2023, qui aide à mettre les AMP à l'abri des effets possiblement néfastes de certaines activités industrielles, notamment en interdisant l'exploration et l'exploitation minières dans ces zones.

Le Canada reste déterminé à assurer une gestion responsable des ressources océaniques mondiales, qui respecte des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance rigoureux et soutient les efforts déployés à l'échelle nationale et internationale pour combattre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution.

« Les océans de la planète sont d'une importance vitale pour la santé de notre environnement et de notre économie. Nous devons veiller à ce que l'exploitation des ressources océaniques soit toujours réalisée en phase avec les connaissances scientifiques et avec de rigoureuses exigences réglementaires. En l'absence de ces éléments fondamentaux, le Canada n'autorisera pas l'exploitation minière des fonds marins dans les zones qui relèvent de sa compétence. »

L'honorable Jonathan Wilkinson 
Ministre des Ressources naturelles

« Les communautés côtières et autochtones ont absolument besoin des océans pour assurer la résilience et le bien-être de leurs populations. Le Canada a fait des progrès concrets dans la protection des océans, notamment en s'opposant fermement à l'exploitation minière des fonds marins dans les aires marines protégées. Il nous incombe de protéger la nature et la biodiversité, et nous veillons à honorer cet engagement. »

L'honorable Joyce Murray 
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« En offrant d'accueillir la COP15 - la plus vaste conférence sur la biodiversité de l'histoire humaine -, le Canada a grandement contribué à amener les pays à accepter de protéger 30 % de nos terres et de nos océans d'ici 2030. Protéger 30 % de nos océans doit être plus qu'un simple slogan. Les décisions que nous prenons aujourd'hui témoignent de notre engagement. Par des mesures concrètes, notamment le recours au principe de précaution pour refuser d'autoriser des projets d'exploitation minière de fonds marins dans des zones qui relèvent de la compétence fédérale, nous envoyons un message très clair : Voilà comment nous assurerons la santé de nos écosystèmes océaniques pour les générations à venir. »

L'honorable Steven Guilbeault 
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada

• L'exploitation minière des fonds marins désigne aussi bien l'exploration que l'exploitation des minéraux, agrégats et autres matières inorganiques présents dans les fonds marins et leur sous-sol.
• En avril 2019, Pêches et Océans Canada a annoncé sa nouvelle norme de protection pour les aires marines protégées (AMP) fédérales. La norme de protection des AMP est un point de référence fédéral définissant un groupe commun d'activités qui sont interdites ou très limitées. D'autres interdictions peuvent s'appliquer selon la loi sur les AMP en vigueur.
• Hier, le 8 février 2023, à l'occasion d'IMPAC5, le Canada a dévoilé de nouveaux emplacements que l'on envisage de prendre comme cibles de conservation marine et a donné plus de détails au sujet de sa norme de protection des AMP. Les AMP contribuent à la santé du milieu marin et offrent une solution naturelle pour lutter contre les impacts des changements climatiques en protégeant les écosystèmes marins, de même que les habitats et les espèces qu'ils abritent.
• Membre du conseil de l'Autorité internationale des fonds marins, le Canada participe activement aux négociations entourant la réglementation de l'exploitation minérale des fonds marins. Composée de 167 États membres et de l'Union européenne, l'Autorité internationale des fonds marins a reçu, aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le mandat d'organiser, de réglementer et de contrôler toutes les activités qui touchent les minéraux dans la zone internationale des fonds marins pour le bien de l'humanité tout entière.
• Il n'y a actuellement aucune activité d'exploration ou d'exploitation minérale dans les AMP fédérales, et la norme gouvernementale de protection des AMP de 2019 interdit l'exploitation minière dans les futures AMP fédérales.

• Déclaration sur l'exploitation minière des fonds marins
• Le gouvernement du Canada est en bonne voie d'atteindre ses cibles de conservation marine pour 2025 et 2030
• Les pays prennent des engagements pour un développement et un approvisionnement durables dans le secteur des minéraux critiques
• Plan de protection des océans
• Zones de protection marine à travers le Canada
• Établissement de nouvelles zones de protection marines
• Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées
• IMPAC5

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SOURCE Ressources naturelles Canada