Déclaration sur l'exploitation minière des fonds marins

VANCOUVER, BC, le 9 févr. 2023 /CNW/ - Le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Jonathan Wilkinson, et la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Joyce Murray, ont rendu publique aujourd'hui une déclaration qui définit la position du Canada concernant l'exploitation minière des fonds marins :

Il est essentiel d'assurer la protection, la conservation, la remise en état et l'utilisation durable et équitable de l'océan mondial pour toute vie sur terre. Il faut continuer de protéger son intégrité et sa connectivité. Le Canada continuera de diriger les efforts mondiaux et nationaux visant à améliorer la protection et la remise en état des écosystèmes et la faune marins vulnérables, notamment en assurant une mobilisation internationale active pour améliorer la gouvernance des océans. Le Canada reconnaît l'importance des écosystèmes marins à titre de régulateur du climat et continuera d'adopter une approche de précaution pour s'assurer que le développement des ressources marines est conforme à de forts principes environnementaux, sociaux et de gouvernance qui soutiennent nos efforts de lutte contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. Le Canada reste résolu à accroître la conservation de nos océans pour atteindre 25 % d'ici 2025. Il cherche à atteindre 30 % d'ici 2030, après avoir déjà augmenté la superficie des régions maritimes et côtières protégées, qui est passée de moins de 1 % en 2015 à plus de 14 % aujourd'hui.

Nous continuons d'être résolus à assurer une gestion responsable des ressources qui respecte de rigoureux principes environnementaux, sociaux et de gouvernance et qui soutient les efforts que nous déployons pour lutter contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution. Le Canada dispose de nombreuses lois fédérales, comme la Loi sur les océans, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les pêches, qui jouent un rôle important quand vient le temps de protéger l'environnement et la biodiversité partout au Canada. Cette situation s'applique dans nos eaux domestiques, comme une norme de protection qui interdit les activités industrielles, dont l'exploitation minière et le chalutage de fond, dans les nouvelles aires marines protégées fédérales créées après le 25 avril 2019. Le Canada a également fait des investissements historiques dans la santé des océans grâce au Plan de protection des océans, doté de $ 3,5 milliards, qui a été renouvelé et élargi juste l'année dernière.

Le Canada ne dispose pas actuellement d'un cadre juridique national qui permettrait l'exploitation minière des fonds marins et dans l'absence qu'une structure réglementaire rigoureuse, il n'autorisera pas l'exploitation minière des fonds marins dans les régions qui relèvent de lui. La diligence raisonnable, ainsi que des approches préventives et écosystémiques, doivent être exercées en ce qui concerne toute décision concernant la gouvernance de l'exploitation minière des fonds marins. Pour veiller à ce que toutes les décisions relatives à la protection efficace des écosystèmes marins et de l'environnement se fondent sur des données scientifiques et sont prises dans le but de protéger efficacement les écosystèmes marins et l'environnement, prenant en considération les effets environnementaux, économiques et sociaux, il est crucial d'avoir d'excellentes connaissances sur l'environnement océanique et de bien comprendre les répercussions potentielles de l'exploitation minière des fonds marins. Les Premières Nations, l'industrie, les provinces et territoires et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, doivent également avoir l'occasion de participer à la gouvernance minérale des fonds marins.

Le gouvernement du Canada n'a pas pris part à l'exploration de ressources minérales dans des régions qui ne relèvent pas de lui. Conformément à notre engagement énoncé dans le communiqué des ministres du Climat, de l'Énergie et de l'Environnement du G7 de mai 2022, les recommandations du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable fournies dans le document Transformations for a Sustainable Ocean Economy: A Vision for Protection, Production and Prosperity (accessible uniquement en anglais), et le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, et conformément à la volonté du Canada de finaliser un traité fort sur la haute mer, le Canada croit qu'il est essentiel d'avoir des connaissances sur l'environnement des grands fonds marins et les répercussions potentielles de l'exploitation minière des grands fonds marins avant de prendre toute décision autorisant ce type d'exploitation. De telles opérations doivent respecter des normes environnementales robustes et pouvoir montrer qu'elles n'ont pas de préjudices graves pour l'environnement, comme le déterminent les règles, les règlements et les procédures adoptés par l'Autorité internationale des fonds marins en fonction de normes et de pratiques reconnues à l'échelle internationale.

L'exploitation minière des fonds marins ne devrait être réalisée que si des mesures de protection de l'environnement marin efficaces sont fournies par l'intermédiaire d'une structure réglementaire rigoureuse, mettant en application des approches préventives et écosystémiques, ayant recours à une gestion scientifique transparente et assurant le respect efficace d'un mécanisme d'inspection robuste. Le Canada continuera de respecter les principes, les droits, les responsabilités et les obligations figurant dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de négocier, de bonne foi, les règlements, afin de veiller à ce que les activités dans les fonds marins n'endommagent pas l'environnement marin, et qu'elles soient réalisées uniquement pour le bien de l'humanité.

SOURCE Ressources naturelles Canada