Énoncé de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé sur la mise en oeuvre de l'exemption au titre du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) : possession à des fins personnelles de petites quantités de certaines substances illicites en Colombie-Britannique (du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026)

VANCOUVER, BC , le 30 janv. 2023 /CNW/ - Le Canada se heurte à une crise sans précédent de surdoses mortelles et à un approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques. Cette crise demeure déchirante pour les familles, les amis et les collectivités partout au pays. Collectivement, nous devons reconnaître que la consommation de substances est un enjeu de santé publique, influencé par des facteurs complexes et interdépendants, dont bon nombre peuvent échapper au contrôle d'une personne, tels que les traumatises, le revenu, l'accès à un logement stable et les répercussions sur les communautés racisées.

Depuis 2016, plus de 32?000 personnes sont décédées d'une surdose au Canada. La Colombie-Britannique a été fortement touchée par les décès et les méfaits liés aux surdoses. Selon le Bureau des coroners en Colombie-Britannique, 2?267 personnes sont décédées en raison des effets toxiques de drogues illicites dans la province en 2021. Il s'agit du plus grand nombre de décès enregistrés sur une année civile. Au cours des neuf premiers mois de 2022, 1?644 décès ont été causés par les effets toxiques de drogues illicites en Colombie-Britannique. De toute évidence, des solutions novatrices doivent être mises en oeuvre afin de sauver des vies.

Le 31 mai 2022, j'ai annoncé qu'une exemption d'une durée limitée serait accordée aux adultes en Colombie-Britannique en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. À compter de demain, le 31 janvier 2023, jusqu'au janvier 31 2026, les adultes de 18 ans et plus de la Colombie-Britannique ne feront pas l'objet d'accusations criminelles pour la possession de petites quantités d'opioïdes, de cocaïne, de méthamphétamine et de MDMA pour usage personnel.

Cette exemption d'une durée limitée est la première du genre au Canada. Nous sommes très conscients de notre responsabilité à l'égard de la protection de la santé et de la sécurité de tous les habitants de la Colombie-Britannique. Afin de contribuer au succès de la mise en oeuvre de l'exemption, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires provinciaux pour mettre en place les mesures décrites dans la Lettre d'exigences, y compris :

• l'amélioration de l'accès aux services sociosanitaires;
• la formation et l'orientation en matière d'application de la loi;
• la mobilisation des partenaires autochtones;
• la tenue de consultations avec les personnes qui consomment des drogues, les forces de l'ordre, les communautés racisées et d'autres intervenants;
• la sensibilisation du public et des communications efficaces;
• le recensement des principaux indicateurs de santé et de sécurité publiques et la réalisation d'une surveillance et d'une évaluation exhaustives.

Grâce au dévouement, à l'engagement et au travail acharné de la province et des municipalités de la Colombie-Britannique, la mise en oeuvre de l'exemption repose sur une assise solide. Tout au long de la période d'exemption, notre gouvernement continuera de travailler avec la Colombie-Britannique sur la collecte, la surveillance approfondie, l'analyse des données, ainsi que l'évaluation des répercussions, pour évaluer les impacts sur la santé et la sécurité publiques, afin de juger si cette exemption continue d'être dans l'intérêt public.

Si l'approbation de cette demande est notable, elle doit être perçue comme un outil complémentaire dans le cadre de la réponse globale à cette crise. Nous sommes toujours déterminés à surmonter cette crise au moyen d'une approche globale, en nous attaquant à l'approvisionnement en drogues toxiques pour sauver des vies. Depuis 2017, notre gouvernement a investi plus de 800 millions de dollars dans une gamme de mesures et d'interventions dans le cadre d'efforts de prévention, de réduction des méfaits et de traitement. Parallèlement à ces investissements, nous avons également abrogé les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la drogue, ce qui contribue à éloigner du système de justice pénale un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes, notamment ceux et celles appartenant à des groupes surreprésentés comme les Autochtones, les Canadiens noirs et d'autres communautés racialisées.

Notre gouvernement sait qu'il faut en faire davantage partout au pays pour sauver des vies, améliorer la réduction des méfaits et l'accès aux traitements. Nous continuerons de travailler en partenariat avec l'ensemble des provinces, des territoires, des municipalités, des communautés autochtones et des experts, y compris les personnes ayant une expérience vécue, afin de définir la meilleure façon de soutenir les personnes qui consomment des substances et contribuer ainsi à renverser cette crise nationale de santé publique.

L'honorable Carolyn Bennett, C. P., députée

Le communiqué conjoint de la C.-B. et de Santé Canada 
L'exemption expliquée
L'exemption intégrale
La lettre d'exigences
Énoncé de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé sur la crise des surdoses et l'exemption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Possession personnelle de petites quantités de certaines substances illégales en Colombie-Britannique (du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026)

SOURCE Santé Canada