Conseil fiscal - Nous vous avons envoyé un feuillet T4A? Voici ce que vous devez savoir

OTTAWA, ON, le 26 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Nous vous avons versé des paiements de prestations liées à la COVID-19 en 2022? Dans ce cas, vous devriez recevoir un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources. Ces paiements sont imposables, et vous avez besoin des renseignements sur votre feuillet T4A pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations.

Vous devriez toujours lire la correspondance que nous vous envoyons et prendre les mesures demandées. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à composer le numéro de téléphone qui y est indiqué. Vous trouverez aussi des renseignements à ce sujet à la page Vos prestations font l'objet d'un examen? Voici ce que vous devez savoir.

Vous recevrez votre feuillet T4A par la poste d'ici la fin de février 2023. Les résidents du Québec recevront aussi un relevé 1.

Cette année, les feuillets T4A pour les prestations liées à la COVID-19 seront disponibles en ligne dans Mon dossier et au moment d'utiliser le service Préremplir ma déclaration dans un logiciel d'impôt homologué.

Il se peut que votre feuillet T4A n'indique pas le montant exact de prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçu en 2022. Vous avez peut-être remboursé un montant qui n'est pas indiqué sur le feuillet ou celui-ci indique un montant réduit de prestations liées à la COVID-19 même si vous n'avez pas fait de remboursement. Dans l'un ou l'autre de ces cas, communiquez avec nous si vous croyez qu'il y a une erreur sur votre feuillet T4A. S'il s'agit de votre relevé 1, communiquez avec Revenu Québec.

Si vous avez effectué un remboursement entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022 pour un paiement en trop reçu en 2020 ou en 2021 à l'égard de l'une des prestations suivantes, ce montant sera indiqué à la case 201 de votre feuillet T4A de 2022 :

• la prestation canadienne d'urgence (PCU);
• la prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE);
• la prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
• la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
• la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);
• la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).

Si vous avez reçu des prestations en 2022 et que vous en avez remboursé une partie la même année, seule la différence sera indiquée à la case appropriée.

Si vous voulez déduire un montant de remboursement dans votre déclaration de 2020 ou de 2021, mais que nous vous avons déjà envoyé un avis de cotisation, vous pouvez remplir le nouveau formulaire T1B, Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente et le joindre à votre déclaration de revenus et de prestations de 2022. Ce formulaire, qui sera disponible en janvier 2023, vous permettra de demander une déduction pour une année d'imposition précédente sans que nous ayons à établir une nouvelle cotisation pour votre déclaration de 2020 ou de 2021. Si vous n'utilisez pas le formulaire T1B, vous devrez modifier votre déclaration de revenus de 2020 ou de 2021. Pour en savoir plus, consultez Comment modifier votre déclaration.

Vous devrez entrer le montant total des paiements de prestations que vous avez reçus et tout impôt retenu. Les montants à indiquer dans votre déclaration se trouvent sur votre feuillet T4A. Vous pourrez consulter votre feuillet T4A en ligne si vous êtes inscrit à Mon dossier et bénéficiez d'un accès complet.

Vous devrez déclarer les montants des cases suivantes de votre feuillet T4A dans votre déclaration :

• Case 200 - Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19.
• Case 201- Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19; vous pouvez demander le montant indiqué dans cette case à titre de déduction dans votre déclaration de 2022 ou de l'année où vous avez reçu la prestation (2020 ou 2021), ou vous pouvez en demander une partie dans votre déclaration de 2022 et l'autre partie dans celle de l'année où vous avez reçu la prestation.
• Case 202 - Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).
• Case 203 - Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).
• Case 204 - Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).
• Case 211, Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).

Oui. Vous devriez toujours produire votre déclaration d'ici la date limite. Vous éviterez ainsi de voir vos paiements de prestations ou de crédits interrompus ou d'avoir à payer une pénalité pour production tardive.

Vous pouvez produire votre déclaration en utilisant les renseignements que vous avez pour estimer le montant de prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçu ainsi que tout impôt retenu sur ces paiements. Au besoin, nous corrigerons les renseignements et nous vous enverrons un feuillet T4A modifié ou annulé. Si vous recevez un tel feuillet, vous pourrez modifier votre déclaration.

Bien qu'il soit normal de devoir payer de l'impôt, il est important de régler votre dette fiscale le plus tôt possible pour éviter de payer des intérêts. Même si vous ne pouvez pas payer le montant dû d'ici la date d'échéance, produisez tout de même votre déclaration de revenus et de prestations à temps.

Nous comprenons que pour certaines personnes, le remboursement d'une dette fiscale pourrait entraîner d'importantes difficultés financières. Vous pouvez toutefois établir une entente de paiement avec nous. Les paramètres des ententes de paiement ont été élargis pour vous donner plus de temps et de souplesse pour rembourser en fonction de votre capacité de payer. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander un allègement des pénalités et des intérêts et réduire ainsi le montant que vous devez. Pour en savoir plus, consultez la page Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci.

Nous sommes conscients que la situation fiscale de chacun est unique et qu'il peut être nécessaire de communiquer avec l'un de nos agents. Nous vous remercions à l'avance de votre patience. Le temps des impôts est la période la plus occupée pour nous. Malheureusement, cela signifie que le temps d'attente au téléphone pourrait être plus long. Nos agents travaillent fort pour répondre aux appels le plus rapidement possible afin d'offrir à la population canadienne ce qu'elle attend en matière de prestation de services.

Nous comprenons qu'il peut être stressant d'avoir à attendre pour parler à un agent. La ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers est ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure locale, et le samedi de 9 h à 17 h, heure locale (sauf les jours fériés). Nous donnons une estimation du temps d'attente à la page Communiquez avec l'Agence. Ces renseignements vous aideront à déterminer le meilleur moment pour nous téléphoner.

Pour en savoir plus au sujet des feuillets T4A, consultez Montants du T4A liés à la COVID-19 ou Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus.

Relations avec les médias 
Agence du revenu du Canada 
613-948-8366
[email protected]

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SOURCE Agence du revenu du Canada