L'optimisation des procédures administratives de planification et d'attribution de permis peut accélérer le développement des énergies éoliennes et solaires

Des mesures urgentes sont nécessaires pour réduire les délais administratifs et accélérer le développement de nouveaux projets

LONDRES, 19 janvier 2023 /PRNewswire/ -- Dans sa dernière Note d'information, « Optimiser les procédures administratives pour accélérer le déploiement de l'énergie éolienne et solaire », l'ETC met en avant les mesures que doivent prendre les gouvernements, la société civile et les développeurs de projets pour réduire les délais de développement de nouveaux projets. Cette note détaille les leviers pour répondre aux obstacles les plus fréquents, , tout en maintenant les garanties sur le plan environnemental, social et de la biodiversité. 

L'électrification et la décarbonation de la production électrique sont le pilier de la transition vers la neutralité carbone, et représentera plus de 60 % de l'énergie consommée en 2050, contre 20 % aujourd'hui[1]. Un système énergétique global basé sur l'électrification des usages nécessite le développement massif des capacités éoliennes et solaires - une multiplication par 5 à 7 d'ici 2030. Il est essentiel de lever les freins à la planification et à l'attribution des autorisations pour assurer le déploiement rapide et à l'échelle des énergies renouvelables, et permettre une réduction rapide des émissions de GES. L'ETC estime que ces principaux freins administratifs représenteraient un déficit de production de 3 500 TWh en 2030 (soit plus de 20 % de la demande).

L'analyse de l'ETC est ancrée dans des études de cas concrets et des échanges avec les principaux développeurs d'énergies renouvelables. L'étude démontre que des mesures simples peuvent réduire de plus de moitié la durée de développement des projets éoliens et solaires. Les délais de développement des projets d'éoliens en mer pourraient être ramenés de 12  à 5,5 ans, ceux des projets éoliens terrestres de 10  à 4,5 ans et ceux des projets solaires de grande échelle de 4  à un peu plus d'un an. Ces mesures peuvent supprimer un obstacle majeur à l'électrification et accélérer la transition vers la neutralité carbone.

« Des actions urgentes sont nécessaires  pour mettre en place des systèmes optimisés de planification et d'autorisations qui favoriseront la transition vers une économie neutre en carbone. Les gouvernements, les développeurs et la société civile doivent travailler ensemble pour lever ces freins et accélérer le développement des projets éoliens et solaires essentiels », a déclaré Adair Turner, président de la Commission pour la Transition Energétique (ETC).

La Note d'information, qui fait partie de la série Obstacles à l'électrification propre de l'ETC, identifie trois catégories d'obstacles: réglementaires, administratifs et sociaux. Elle analyse le potentiel de réduction des délais d'exécution des projets à différents stades de leur développement, tout en maintenant l'ensemble des garanties environnementales et sociales.

Les principales mesures sont :

Réglementaires ? fixer des objectifs de décarbonation de la production électrique (par exemple d'ici 2035) et pour le déploiement des capacités renouvelables et de réseaux nécessaires, attribuer un statut prioritaire aux projets d'énergies renouvelables, l'attribution suffisante de foncier, fixer et appliquer les objectifs de simplification des procédures d'autorisations, permettre davantage de flexibilité dans les permis, limiter les recours juridiques et attribuer des droits de propriété clairs.

Administratives - créer des « guichets uniques » pour l'obtention d'autorisations, doter les services associés de capacités humaines adéquates, digitaliser les processus d'autorisations et créer des outils numériques de cartographie spatiale et des bases de données environnementales pour faciliter la planification du déploiement de nouvelles capacités.

Sociales - s'assurer de l'engagement efficace des parties prenantes, veiller au partage des co-bénéfices générés avec les collectivités locales, par exemple sous la forme de régimes de copropriété, garantir l'accès à une électricité décarbonée ou réduire la facture énergétique, améliorer l'esthétique des technologies renouvelables, gérer les impacts socio-économiques et environnementaux (notamment sur la biodiversité) pour les communautés locales.

« Il est souvent plus long d'accorder une autorisation à un parc éolien que de le construire, ce qui cause des retards inutiles dans le déploiement d'énergies renouvelables pour lesquelles nous avons un besoin urgent. Il est à la fois possible et nécessaire d'accélérer la transition énergétique et de le faire de manière à obtenir de meilleurs résultats pour la biodiversité, l'emploi et les communautés locales. Les recommandations formulées aujourd'hui dans le rapport de l'ETC constituent un pas dans la bonne direction », a déclaré Ingrid Reumert, vice-présidente des relations extérieures du groupe Ørsted.

Les gouvernements nationaux et régionaux doivent prendre des mesures audacieuses

Les gouvernements et décideurs politiques sont responsables des progrès à réaliser dans l'adoption de mesures audacieuses pour favoriser le déploiement des énergies renouvelables en optimisant les processus d'autorisations, en proposant une vision ambitieuse et en déterminant quand les projets renouvelables doivent être prioritaires. À court terme, ils doivent prioriser des solutions telles que l'augmentation des surfaces disponibles pour les projets éoliens et solaires, l'application de la règle du « silence vaut acceptation » pour approuver les demandes  après un certain temps, la promotion des panneaux solaires sur l'ensemble des bâtiments publics appropriés et la mise à disposition de suffisamment de personnel au sein des services d'autorisation.

Le rôle des développeurs, des autorités locales et de la société civile

Les développeurs, les autorités locales et la société civile ont également un rôle à jouer pour atteindre ces objectifs. Les développeurs de projets doivent collaborer avec les parties prenantes pour minimiser les impacts environnementaux et sociaux des projets et garantir le partage des bénéfices avec les communautés locales. Les autorités locales et la société civile doivent veiller à ce que les communautés soient bien informées, préparées et dotées des ressources nécessaires pour contribuer au développement des énergies renouvelables.

Dean Cooper, responsable global pour l'énergie au WWF, a déclaré : « Il est crucial d'accélérer les processus d'autorisations des projets éoliens et solaires durables si nous voulons atteindre les objectifs climatiques mondiaux. Cette démarche peut être bénéfique à la fois pour la préservation de la biodiversité, la création d'emplois et pour améliorer la sécurité énergétique. Les objectifs du WWF en matière de climat et d'énergie préconisent des mesures urgentes fondées sur la science pour accélérer rapidement le déploiement des énergies renouvelables afin d'atteindre les objectifs de neutralité carbone avec le moins d'impact possible sur la nature.'»

Cette Note d'information est accompagnée de trois Boîtes à outils, contenant une série de recommandations et d'actions spécifiques pour : 1) les gouvernements nationaux/régionaux et décideurs politiques ; 2) les développeurs de projets éoliens et solaires ; 3) les autorités locales et la société civile. Pour consulter la Note d'information et les boîtes à outils, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : https://www.energy-transitions.org/publications/planning-and-permitting

Le document « Optimiser la planification et l'attribution d'autorisations pour accélérer le déploiement de l'énergie éolienne et solaire », a été élaboré en collaboration avec les membres de l'ETC issus de l'industrie, des institutions financières et des organisations à but non lucratif, notamment Arcelor Mittal, Bank of America, BP, EBRD, HSBC, Iberdrola, Impax, Legal and General, National Grid, Ørsted, Rio Tinto, Schneider Electric, Shell, Tata Group, Volvo Group, le World Resources Institute et Worley.

« Les énergies renouvelables sont en plein essor, mais nous devons aller plus vite pour atteindre nos objectifs climatiques et améliorer la sécurité de l'approvisionnement. Pour y parvenir, il faut mettre en place des processus d'octroi d'autorisations efficaces, associés à une approche intégrée qui allie énergies renouvelables, développement socio-économique et préservation de la biodiversité », a déclaré Agustin Delgado, directeur de l'innovation et du développement durable chez Iberdrola.

Note aux rédacteurs :

• La présente Note d'information fait partie de la série Obstacles à l'électrification propre qui présente un point de vue sur la manière de « gérer les risques » liés à la transition vers des systèmes d'énergie propre à l'échelle mondiale, en anticipant les obstacles susceptibles de se présenter et en indiquant la façon de les surmonter.
• « Rationaliser la planification et l'octroi d'autorisations pour accélérer le déploiement de l'énergie éolienne et solaire », constitue une opinion collective de la Commission pour la transition énergétique. Les membres de l'ETC approuvent l'orientation générale des arguments avancés dans ce rapport mais ils ne sont pas nécessairement en accord avec la totalité des conclusions ou recommandations. Il n'a pas été demandé aux institutions auxquelles les commissaires sont affiliés d'approuver officiellement le rapport.
• Pour plus d'informations concernant l'ETC, veuillez consulter le site : https://www.energy-transitions.org/ 

Contacts pour les médias :
Caroline Randle, Commission pour la transition énergétique - [email protected]
Susan Brownlow - [email protected]

[1] ETC (2021), Rendre l'électrification propre possible.

Photo : https://mma.prnewswire.com/media/1984073/ETC.jpg Logo : https://mma.prnewswire.com/media/1275002/Energy_Transitions_Commission_Logo.jpg