Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux
L'entreprise Récupération Brisson inc. doit verser 25 413 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
BAIE-COMEAU, QC, le 9 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le 1er novembre 2022, l'entreprise Récupération Brisson inc., à Portneuf-sur-Mer, sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.
Le 6 août 2019, à Portneuf-sur-Mer, l'entreprise a entreposé des matières dangereuses résiduelles sous un abri dont le plancher ne formait pas un bassin étanche pouvant contenir les capacités prévues à l'article 34 du Règlement sur les matières dangereuses.
L'entreprise a aussi omis de fermer, de manière étanche, un récipient de matières dangereuses résiduelles placé à l'extérieur, contrevenant ainsi à l'article 45 du Règlement sur les matières dangereuses.
L'entreprise Récupération Brisson inc. a été condamnée à verser deux amendes de 7 500 $ chacune pour un total de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, qui s'élèvent à 10 413 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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