Le Bureau de l'équité salariale de l'Ontario lance une nouvelle ressource juridique

TORONTO, le 5 janv. 2023 /CNW/ - Une nouvelle ressource explore la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario avec des références à des cas sélectionnés.

Le Bureau de l'équité salariale est heureux de proposer une nouvelle ressource aux spécialistes de la rémunération, aux syndicats, aux juristes et aux autres intervenants désireux de s'informer sur la législation relative à l'équité salariale en Ontario. 

Le Guide de référence à des cas sélectionnés est une version annotée de la Loi sur l'équité salariale, qui présente une sélection structurée de décisions pertinentes rendues par les tribunaux, accompagnées de l'article de la Loi applicable à chacune. 

Chaque décision est présentée sous la forme d'un court résumé du précédent de l'affaire assorti d'un lien au document source sur le site https://www.canlii.org/fr/. Les lecteurs peuvent rechercher les principales décisions en parcourant le document jusqu'à l'article de la Loi qui les intéresse ou en utilisant l'index des décisions à la fin du Guide.

«?Nous avons le plaisir d'offrir cette nouvelle ressource précieuse pour aider les spécialistes de l'équité salariale à comprendre la Loi sur l'équité salariale et la jurisprudence pertinente?», a déclaré Kadie Ward, commissaire et directrice générale de l'administration du BES. «?Ce guide servira d'outil de référence efficace pour aider les employeurs à créer leur plan d'équité salariale conformément à la Loi.?»

Ce guide est un document évolutif et sera mis à jour de temps à autre. Vos commentaires sur le guide sont les bienvenus. Veuillez les envoyer à [email protected]. 

Visitez le site Web du Bureau de l'équité salariale pour plus d'informations, de ressources et d'outils. Suivez le Bureau de l'équité salariale sur LinkedIn et Twitter pour toutes les dernières nouvelles et ressources.

La commissaire Ward se tient à votre disposition pour des entrevues aux dates suivantes :

• Jeudi 5 janvier 2023, 10 h-11 h
• Jeudi 5 janvier 2023, 13 h-14 h

Faits en bref :

• L'Ontario a été le premier territoire de compétence au monde à adopter une Loi sur l'équité salariale en 1988 qui s'applique aux employeurs publics et privés.?Le Bureau de l'équité salariale fait la promotion de l'égalité économique entre les sexes en appliquant la Loi. L'objectif de la Loi est d'éliminer l'inégalité de rémunération entre le travail qui est typiquement, traditionnellement ou stéréotypiquement effectué par les femmes et le travail qui est typiquement, traditionnellement ou stéréotypiquement effectué par les hommes, lorsque le travail est de valeur comparable pour leur organisation.
• La Loi s'applique à tous les organismes du secteur public de l'Ontario et aux organismes du secteur privé sous réglementation provinciale comptant 10 employés ou plus.
• Le Bureau offre des renseignements et des ressources pour aider les employeurs et les employés à comprendre leurs droits et responsabilités en vertu de la Loi. Il enquête également sur les plaintes faisant état d'infractions à la Loi sur l'équité salariale et s'efforce d'aider les parties à régler leurs différends. 
• L'écart salarial entre les sexes est la différence entre les salaires gagnés par les hommes et les salaires gagnés par les femmes. En Ontario
• l'écart salarial horaire s'est réduit de huit points de pourcentage depuis 1998 pour atteindre 11 % en 2021 si l'on tient compte du salaire horaire moyen. Cela signifie que, sur une base horaire, les femmes gagnaient en moyenne 89 cents pour chaque dollar gagné par un homme.
• l'écart de rémunération annuel moyen était de 25 %. Cela veut dire que, sur une base annuelle, les femmes gagnaient 0,75 $ pour chaque dollar gagné par les hommes en 2020, soit l'écart salarial entre les sexes était de 29 %. L'écart des gains annuels moyens en Ontario s'est rétréci de 12 points de pourcentage depuis 1998, alors que les femmes gagnaient 0,63 $ pour chaque dollar gagné par les hommes.

SOURCE Bureau de l'équité salariale