Le Lézard
Sujets : Anciens combattants, CFG, DEI
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Radiation du Parti de la coalition des anciens combattants du Canada
GATINEAU, QC, le 3 janv. 2023 /CNW/ -
- Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a informé le chef du Parti de la coalition des anciens combattants du Canada de la radiation du parti à compter du 15 janvier 2023.
- Le parti est radié pour ne pas avoir respecté l'obligation de fournir 250 déclarations des membres du parti pour l'exercice triennal de 2022 conformément à l'exigence de la Loi électorale du Canada.
- Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment à l'utilisation du temps d'antenne.
- Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.
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SOURCE Elections Canada
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