L'Association canadienne du vapotage met en garde contre la taxe d'accise sur le vapotage proposée par le Québec, qui nuirait aux objectifs de santé publique

BEAMSVILLE, Ontario, 14 déc. 2022 (GLOBE NEWSWIRE) -- Un Québec sans tabac est notre objectif collectif. La population de fumeurs du Québec continue de diminuer, réduisant ainsi le risque pour les Québécois de contracter des maladies graves causées par le tabac combustible. L'Association canadienne du vapotage (ACV) s'est opposée à la taxation des produits de vapotage à l'échelle nationale en raison des conséquences involontaires et du risque accru pour les jeunes. Le vapotage est un produit réglementé efficace, dont les taux d'abandon sont deux fois plus élevés que ceux des produits de désaccoutumance tels que les timbres et la gomme. Ce produit innovant a contribué à la croissance de l'économie du Québec. La lutte contre le tabagisme nécessite des solutions viables telles que le vapotage pour aider les fumeurs adultes à combattre leur dépendance à la cigarette. L'augmentation des coûts des produits de vapotage au même titre que les cigarettes ne servira pas l'objectif de la nation de se libérer du tabac combustible.

Le vapotage a le potentiel d'aider près de 1,3 million de Québécois qui fument en leur offrant une alternative moins nocive au tabac combustible. En tant que produit de consommation réglementé aux niveaux provincial et fédéral, il est interdit aux jeunes d'entrer dans les magasins, une pièce d'identité est exigée pour les moins de 25 ans, et l'emballage contient un avertissement sur la dépendance à la nicotine ainsi que des restrictions sur les mots et les graphiques qui peuvent être utilisés. Ainsi, aucune confiserie, boisson gazeuse ou personnage n'est autorisé sur les produits. Au Québec, les produits de vapotage proviennent de sources fiables et sont soumis à des règles qui dépassent souvent celles des autres substances légales. La réglementation rigoureuse du Canada, mise en place pour protéger les jeunes, sera réduite à néant par le vaste marché illicite qui émergera d'un régime fiscal punitif.

Tout au long de la mise en oeuvre de la taxe d'accise fédérale, l'Association canadienne du vapotage a mis en garde le gouvernement fédéral contre une taxation trop lourde qui entraînerait une augmentation du tabagisme, un vaste marché illicite et un affaiblissement de la protection des jeunes. Le Québec ayant annoncé son intention de se joindre au régime d'accise, le taux de taxe payé par les Québécois va presque doubler. Certaines catégories de produits de vapotage deviendront plus chères que les cigarettes traditionnelles. La taxation du vapotage a été introduite comme un outil pour atteindre des objectifs de santé, notamment pour décourager l'utilisation par les jeunes. L'introduction de droits d'accise provinciaux sur un produit de réduction des méfaits va à l'encontre de la Stratégie de lutte contre le tabagisme du Canada, qui vise à aider les fumeurs canadiens à cesser de fumer ou à réduire les méfaits de leur dépendance à la nicotine.

Dans son récent rapport de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LPTV), Santé Canada déclare : " Des efforts plus soutenus en matière d'éducation et de sensibilisation du public pourraient être envisagés pour mieux informer les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac des dangers du vapotage pour la santé. De même, la majorité des adultes qui fument actuellement ne savent pas que les produits de vapotage sont moins dangereux que les produits du tabac. Des travaux pourraient être entrepris pour communiquer le risque relatif du tabagisme, par rapport au vapotage, aux personnes qui fument." Les taxes sur le vapotage donnent l'impression que le vapotage est tout aussi nocif que le tabagisme et ne présente aucun avantage pour la santé publique. Ce message indirect découragera les fumeurs de passer au tabac et renforcera les perceptions erronées du profil de risque du vapotage.

De plus, en l'absence de coordination entre toutes les provinces, le résultat probable de la taxe du Québec sera la fermeture de ses petites entreprises locales de vapotage, la demande de produits de vapotage étant satisfaite par des entreprises d'autres provinces et par le marché illicite. "L'imposition de taux punitifs par les provinces individuelles en plus d'une taxe fédérale pourrait atteindre un pic de Laffer dans les revenus locaux. De telles taxes redirigeront les achats de sources situées dans la province vers des fournisseurs en ligne situés hors de la province et vers le marché illicite", a déclaré le professeur Ian Irvine au sujet de la taxe d'accise canadienne.

L'ACV a proposé de nombreuses solutions plus pratiques et moins nocives pour protéger les jeunes. L'éducation, la prévention et l'application de la loi sont parmi les meilleurs outils pour protéger les jeunes des incitations à la nicotine. Le marché illicite des produits de vapotage a connu une croissance exponentielle suite aux récents changements réglementaires. La répression de ce marché nécessite des ressources plus importantes. Dans l'état actuel des choses, la prévalence des produits illicites permet aux jeunes d'y avoir facilement accès car les personnes qui enfreignent la loi ne vérifient pas leur identité. Des taxes élevées sur le vapotage accéléreront la croissance de ce marché et annuleront des années de réglementation visant à protéger les jeunes.

La Nouvelle-Écosse a été la première province à introduire à la fois une taxation des produits de vapotage et une interdiction des arômes. Ensemble, ces mesures ont dévasté l'industrie du vapotage en Nouvelle-Écosse et les ventes de cigarettes ont augmenté de 5,6 %. L'action d'interdire les arômes a assuré la présence du marché noir et augmenté les ventes interprovinciales. La mesure d'interdiction des arômes a assuré la présence du marché noir ainsi que l'augmentation des achats en provenance des provinces canadiennes. Le professeur Irvine de Concordia explique que "les e-cigarettes et les cigarettes combustibles sont des substituts, il est donc important que les taxes sur le produit à moindre risque soient maintenues basses pour encourager les fumeurs à passer au produit à moindre risque." Il est impératif que le gouvernement du Québec tienne compte du retour potentiel du tabac combustible et des besoins accrus en matière d'application de la loi à la suite de la taxation. "La taxation du tabac et de la nicotine est une compétence partagée, et si les provinces décident d'égaler le prélèvement fédéral, la contraction de l'industrie serait très importante. La meilleure estimation serait des recettes fiscales supplémentaires de 396 millions de dollars et une perte de revenus des vendeurs de 609 millions de dollars ", a-t-il estimé. Cela serait dévastateur pour les petites entreprises de vapotage du Québec et pour la santé publique.

"Nous avons vu les impacts des interdictions et des taxes sur les arômes dans le monde entier. À chaque fois, le résultat est le même : augmentation du tabagisme, augmentation de la criminalité et diminution des emplois. Les taxes fédérales et provinciales combinées constituent une forme indirecte de prohibition dans le sens où le prix des produits de vapotage devient prohibitif pour la personne moyenne. Le tabagisme reste la principale cause de décès et de maladie, et le Québec doit veiller à ce que sa politique soit conforme aux objectifs de santé publique. Il existe des options modernes pour les fumeurs adultes, et nous leur devons autant de soutien que nous en accordons aux jeunes", a déclaré Darryl Tempest, conseiller en relations gouvernementales au conseil d'administration de l'ACV. "Nous demandons au gouvernement fédéral de mener une étude sur les impacts des politiques de la Nouvelle-Écosse sur le vapotage chez les jeunes et l'abandon du tabac chez les adultes. Nous avons besoin de ces données pour permettre aux Canadiens et aux organismes de réglementation de comprendre l'impact total de ces politiques. Des études menées dans trois États américains ayant des politiques similaires ont révélé que l'interdiction des arômes et la taxation entraînent une augmentation des taux de tabagisme tant chez les adultes que chez les jeunes."

Informations : Darryl Tempest, Conseiller en relations gouvernementales auprès du conseil d'administration de l'ACV, [email protected], 647-274-1867