Le CCARCH prévoit d'adopter des principes pour l'évaluation de la pertinence des produits hypothécaires afin de mieux protéger les consommateurs

TORONTO, le 8 déc. 2022 /CNW/ - Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) est heureux d'annoncer qu'il élabore des principes pour l'évaluation de la convenance des produits hypothécaires afin d'aider le secteur du courtage hypothécaire à recommander des prêts hypothécaires adaptés à leurs clients et de rehausser la protection des consommateurs. Ces principes feront office de « pratiques exemplaires » pour guider les personnes et les entités réglementées du secteur du courtage hypothécaire partout au Canada.  Le CCARCH publiera ces principes à des fins de consultation au cours de la nouvelle année, avec l'objectif de les finaliser en 2023.

De nombreux consommateurs ont recours aux professionnels hypothécaires pour les aider à financer ou à refinancer leur résidence.  Les principes pour l'évaluation de la convenance des produits hypothécaires élaborés par le CCARCH établiront les attentes des autorités de réglementation à l'égard de ces professionnels pour s'assurer qu'ils recommandent à leurs clients des produits hypothécaires adaptés à leur situation et à leurs besoins individuels. Cela contribura à faire en sorte que les intérêts des consommateurs soient une priorité.

Les prêts hypothécaires représentent souvent le plus important engagement financier des consommateurs. Le CCARCH s'engage à renforcer la protection des consommateurs en établissant des pratiques exemplaires pour les professionnels hypothécaires.

Le CCARCH est composé d'autorités de réglementation partout au Canada chargées de l'application de la législation visant les courtiers hypothécaires et de la réglementation de l'industrie dans leur territoire respectif. Le CCARCH fournit aux autorités de réglementation des courtiers hypothécaires du Canada un forum pour travailler en collaboration, mieux transmettre l'information et coordonner l'engagement des partenaires pour déterminer les tendances et trouver des solutions aux questions de réglementation communes.

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SOURCE Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires