Le Lézard
Sujets : Survey, Bond/Stock Rating

DBRS Morningstar - RMBS : l'utilisation de garanties de tiers dans les prêts au logement français


Ce commentaire couvre une fonctionnalité spécifique du marché français des prêts au logement, l'utilisation de garanties de tiers, ainsi que des considérations de crédit pour ces prêts, que DBRS Morningstar prend en compte durant la notation d'opérations de titres adossés à des hypothèques résidentielles (RMBS) et d'obligations sécurisées en France.

Points saillants:

-- Les garanties de tiers pour les prêts au logement représentent la forme la plus commune d'achat immobilier en France. Elles apportent des avantages aussi bien pour le prêteur que pour l'emprunteur, comme des perspectives accrues de recouvrement pour le prêteur et un accès à un produit de prêt au logement attractif pour l'emprunteur.

-- Les fournisseurs de telles garanties peuvent être des établissements de crédit ou d'assurance. Chez les premiers, Crédit Logement est le principal fournisseur du marché, alors que chez les assureurs, la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA) et la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) se démarquent.

-- DBRS Morningstar a analysé des portefeuilles qui bénéficient de garanties de tiers. Sur la base du mécanisme et de la configuration opérationnelle de ces régimes, ainsi que de données de performance, DBRS Morningstar indique que ces portefeuilles ont un effet de crédit positif pour les transactions de titrisation dans une majorité des cas.

"Au moment d'analyser les données de performance fournies dans les transactions RMBS, comme les données de défaut cumulatif, DBRS Morningstar observe que les prêts garantis par des tiers, comme Crédit Logement ou la CAMCA, présentent une meilleure performance sur toute la durée du prêt comparé aux prêts au logement avec une hypothèque. Sur une base moyenne pondérée, le taux de défaut cumulatif sur une période de deux ans pour un prêt au logement est environ de 40 points de base plus élevé", déclare André Soutinho, analyste principal, RMBS et obligations sécurisées en Europe, DBRS Morningstar.

Retrouvez le rapport dans son intégralité en cliquant ici : https://www.dbrsmorningstar.com/research/406032/rmbs-the-use-of-third-party-guarantees-in-french-home-loans

Le groupe de sociétés DBRS Morningstar comprend DBRS, Inc. (Delaware, États-Unis)(NRSRO, filiale de DRO) ; DBRS Limited (Ontario, Canada)(DRO, filiale de NRSRO) ; DBRS Ratings GmbH (Francfort, Allemagne)(EU CRA, filiale de NRSRO, filiale de DRO) ; et DBRS Ratings Limited (Angleterre et Pays de Galles)(UK CRA, filiale de NRSRO, filiale de DRO). Pour plus d'informations sur les enregistrements réglementaires, les distinctions et les approbations en rapport avec le groupe de sociétés DBRS Morningstar, veuillez visiter : https://www.dbrsmorningstar.com/research/225752/highlights.pdf. Le groupe de sociétés DBRS Morningstar est composé de filiales détenues en exclusivité par Morningstar, Inc. © 2022 DBRS Morningstar. Tous droits réservés. Les informations sur lesquelles les notations de DBRS Morningstar et d'autres types d'avis de crédit et de rapports se basent sont obtenues par DBRS Morningstar à partir de sources que DBRS Morningstar estime comme étant fiables. DBRS Morningstar ne vérifie pas les informations reçues en rapport avec le processus analytique, et ne peut vérifier de manière indépendante ces informations dans chaque situation. La portée de toute enquête factuelle ou vérification indépendante dépend des faits et des circonstances. Les notations de DBRS Morningstar, les autres types d'avis de crédit, les rapports et toute autre information sont fournis par DBRS Morningstar « en l'état » et sans représentation ou garantie d'aucune sorte. DBRS Morningstar rejette toute représentation ou garantie, expresse ou implicite, quant à la précision, la chronologie, l'exhaustivité, la valeur marchande, la pertinence ou la non infraction de ces informations. Dans le cas où DBRS Morningstar ou ses directeurs, responsables, employés, contractuels indépendants, agents et représentants (ensemble, les représentants de DBRS Morningstar) seraient tenus responsables (1) pour une imprécision, un retard, une perte de données, une interruption de service, une erreur ou une omission ou pour tout préjudice connexe, ou (2) pour tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, indemnisable ou consécutif lié à toute utilisation de notations ou de rapports de notation ou découlant d'une erreur (de négligence ou autre) ou d'autres circonstance ou contingence sous ou en dehors du contrôle de DBRS Morningstar ou de tout représentant de DBRS Morningstar, en rapport avec ou lié à l'obtention, la collecte, la compilation, l'analyse, l'interprétation, la communication, la publication ou la fourniture de ces informations. Aucune entité de DBRS Morningstar n'est un conseiller en placement. DBRS Morningstar ne fournit pas de conseils en placement, financiers ou autres. Les notations, autres types d'avis de crédit, autres analyses et études émis ou publiés par DBRS Morningstar sont, et doivent être interprétés uniquement en tant que, des déclarations d'opinion et non comme des déclarations de faits quant aux conseils en solvabilité, placement, finance et autres, ni comme des recommandations d'achat, de vente ou de conservation de titres. Un rapport relatif à une notation de DBRS Morningstar ou un autre avis de crédit n'est ni un prospectus ni un substitut pour les informations regroupées, vérifiées ou présentées aux investisseurs par l'émetteur et ses agents en rapport avec la vente de titres. DBRS Morningstar pourrait recevoir une indemnisation pour ses notations et autres avis de crédit, notamment de la part d'émetteurs, assureurs, garants et/ou souscripteurs de titres de créance. DBRS Morningstar n'est pas responsable du contenu ou de l'exploitation de sites web tiers accessibles via hypertexte ou d'autres liens informatiques et DBRS Morningstar ne peut être tenu responsable par aucune personne ou entité quant à l'utilisation de ces sites web tiers. Le présent communiqué ne peut être reproduit, rediffusé ou distribué sous aucune forme sans le consentement écrit préalable de DBRS Morningstar. TOUTES LES NOTATIONS DE DBRS MORNINGSTAR ET AUTRES TYPES D'AVIS DE CRÉDITS SONT SUJETTES À DES CLAUSES DE NON RESPONSABILITÉ ET À CERTAINES LIMITATIONS. VEUILLEZ LIRE CES CLAUSES DE NON RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS SUR https://www.dbrsmorningstar.com/about/disclaimer. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES NOTATIONS DE DBRS MORNINGSTAR ET D'AUTRES TYPES D'AVIS DE CRÉDIT, NOTAMMENT DES DÉFINITIONS, POLITIQUES ET MÉTHODOLOGIES, SONT DISPONIBLES SUR https://www.dbrsmorningstar.com.

La version en anglais du présent communiqué de presse prévaut.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.



Communiqué envoyé le et diffusé par :