Le Comité consultatif des personnes handicapées de l'Agence du revenu du Canada présente 10 recommandations dans son troisième rapport annuel
OTTAWA, ON, le 2 déc. 2022 /CNW/ - Le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) de l'Agence du revenu du Canada a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2022. Le rapport comprend 10 recommandations sur la façon dont l'Agence pourrait améliorer le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) et l'administration de celui-ci.
Les recommandations sont organisées en trois catégories : structure du CIPH et admissibilité; processus d'appel et d'examen du CIPH; et protection des intérêts juridiques des demandeurs du CIPH, au besoin.
Le rapport reconnaît également les progrès réalisés par l'Agence pour améliorer ses services aux personnes en situation de handicap, y compris :
les modifications législatives à l'admissibilité au CIPH dans les catégories des fonctions mentales et des soins thérapeutiques essentiels;
le lancement d'un formulaire de demande numérique du CIPH afin de simplifier le processus de demande pour les professionnels de la santé et les particuliers;
la mise en place d'une fonction de navigateur pour aider les personnes ayant des situations plus complexes à remplir leurs demandes de CIPH.
L'Agence effectuera un examen plus approfondi de ces recommandations afin de déterminer comment l'administration du CIPH peut être encore améliorée.
Citation
« Nous sommes reconnaissants des contributions précieuses que le CCPH a apportées à la façon dont nous servons les personnes en situation de handicap. Les conseils et le soutien du CCPH continuent d'aider l'Agence à mieux comprendre les besoins de cette communauté et à améliorer les services qu'elle offre. »
- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national du Canada
Faits en bref
Le CCPH conseille la ministre du Revenu national et l'Agence quant à la façon d'améliorer l'application et l'interprétation des mesures fiscales pour les Canadiens et les Canadiennes en situation de handicap.
Le rapport de 2022 a été rédigé et révisé par les membres actuels et sortants du CCPH.
Sharon McCarry a été nommée nouvelle coprésidente du CCPH en septembre 2022, et six nouveaux membres ont été intégrés au Comité en juin 2022.
Le comité est composé de 12 membres, dont 2 coprésidents, nommés pour une période maximale de 4 ans (48 mois).
La Chambre de la sécurité financière (CSF) cherche à pourvoir trois postes sur son conseil d'administration. Ceux-ci sont réservés pour des membres qui seront élus comme administrateurs parmi les représentants en assurance de personnes, les...
Groupe Colabor Inc. (« Colabor » ou la « Société ») annonce aujourd'hui la conclusion du processus de modification et mise à jour de sa facilité de crédit garantie de premier rang (la « facilité de crédit »). La facilité de crédit, telle que...
Reprise des négociations pour:
Société : Impact Analytics Inc.
Symbole CSE : PACT
Les titres : Oui
Reprise (HE) : 9 h 30 03/19/2024
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à l'égard d'un titre d'une...
Reprise des négociations pour :
Société : Carolina Rush Corporation
Symbole à la Bourse de croissance TSX : RUSH
Les titres : Oui
Reprise (HE) : 8 h 00 03/19/2024
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants :
Société : Carolina Rush Corporation
Symbole à la Bourse de croissance TSX : RUSH
Les titres : Oui
Motif : Nouvelle en attente
Heure de la suspension (HE) : 15 h 52
L'OCRI peut prendre la...
En cette Journée de reconnaissance du personnel du transport collectif, exo invite tous les usagers du transport en commun à remercier les héros méconnus qui facilitent le déplacement de milliers de personnes chaque jour.
Des agents de billetterie...