Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - 22-0192 - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire au sujet de Dominic Spooner


VANCOUVER, BC, le 2 déc. 2022 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Dominic Spooner

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Spooner aurait accepté de l'argent d'une personne autre que le courtier membre qui l'employait et aurait procédé à un placement privé pour des personnes et des entités qui n'étaient pas des clients de son employeur.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca

Date de l'audience : Le 31 janvier 2023 et le 1er février 2023, à 10 h.

Lieu : Par vidéoconférence et en personne. Veuillez communiquer avec l'administratrice nationale des audiences de l'OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements.

Plus précisément, les allégations sont les suivantes : 

(a)    de février à avril 2018, l'intimé, Dominic Spooner, a accepté de l'argent d'une personne autre que le courtier membre qui l'employait pour les activités relatives aux valeurs mobilières exercées au nom de ce courtier membre, en contravention avec l'article 15 de la Règle 18 des courtiers membres;

(b)    de février à avril 2018, l'intimé, Dominic Spooner, a procédé à un placement privé pour des personnes et des entités qui n'étaient pas des clients de son employeur, en contravention avec les politiques et procédures de ce dernier et à l'insu et sans l'approbation de l'employeur. Pour faciliter ces opérations, l'intimé a signé la convention de commission d'intermédiaire et de non-contournement de son employeur, qu'il n'était pas autorisé à signer au nom de ce dernier. Cette conduite contrevient à la Règle 1400 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Spooner en avril 2020. Les contraventions ont été commises pendant que ce dernier était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de iA Gestion privée de patrimoine inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Spooner n'est plus inscrit au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Spooner, Dominic - Avis d'audience et exposé des allégations

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

8 fév 2023
Monsieur I. Chester Cooper, vice-premier ministre et ministre du Tourisme, des Investissements et de l'Aviation des Bahamas, a dirigé la semaine dernière, du 1er au 3 février, une délégation bahamienne à Ottawa, en Ontario, au Canada, dans le cadre...

8 fév 2023
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rendra public un article écrit par les chercheur.es Cloé St-Hilaire, Mikael Brunila et David Wachsmuth, qui dévoile l'inquiétante progression des conglomérats...

8 fév 2023
TSX : GWO Le présent communiqué sur les résultats de Great-West Lifeco Inc. devrait être lu parallèlement au rapport de gestion et aux états financiers consolidés annuels de la compagnie pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, qui ont été préparés...

8 fév 2023
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales. Toronto (Ontario) Rencontres privées. 15 h 00 La vice-première ministre tiendra une table ronde sur le thème de l'économie avec des chefs syndicaux et des chefs d'entreprise dans le cadre...

8 fév 2023
L'information contenue dans le présent document est fondée sur les résultats financiers intermédiaires non audités de la Financière Sun Life inc. (la « FSL inc. ») pour la période close le 31 décembre 2022. Les termes « la Compagnie », « Sun Life »,...

8 fév 2023
Le Syndicat du transport scolaire Autobus Yves Séguin & Fils-CSN a envoyé un avis de grève au ministère du Travail dans le but de déclencher une grève générale illimitée au matin du 20 février prochain. Les membres ont adopté un mandat de grève...



Communiqué envoyé le 2 décembre 2022 à 11:00 et diffusé par :