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Sujet : Bénéfices

La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2022 et hausse son dividende trimestriel de 5 cents, à 97 cents par action

MONTRÉAL, le 30 nov. 2022 /CNW/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 738 M$ au quatrième trimestre de 2022 comparativement à 769 M$ au quatrième trimestre de 2021, en baisse de 4 %. Le résultat dilué par action s'établit à 2,08 $ au quatrième trimestre de 2022 par rapport à 2,17 $ au trimestre correspondant de 2021. La bonne performance de tous les secteurs d'exploitation a été contrebalancée par l'augmentation des dotations aux pertes de crédit, en raison d'une détérioration des perspectives macroéconomiques au cours du quatrième trimestre de 2022, alors que des renversements de provisions pour pertes de crédit avaient été enregistrés au quatrième trimestre de 2021, dans un contexte macroéconomique plus favorable. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts atteint 988 M$ au quatrième trimestre de 2022 comparativement à 943 M$ au trimestre correspondant de 2021, une hausse de 5 % provenant de la croissance des revenus de tous les secteurs d'exploitation.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 se chiffre à 3 383 M$ par rapport à 3 140 M$ pour l'exercice 2021, en hausse de 8 %. Le résultat dilué par action atteint 9,61 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, contre 8,85 $ en 2021. L'excellente performance de tous les secteurs d'exploitation attribuable à la croissance des revenus a contribué à la hausse du résultat net et du résultat dilué par action et ce, malgré l'augmentation des dotations aux pertes de crédit résultant en partie d'une détérioration des perspectives macroéconomiques dans le deuxième semestre de 2022. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts atteint 4 422 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, en hausse de 10 % par rapport à 2021, en raison de la croissance des revenus de tous les secteurs d'exploitation.

Commentant la performance de la Banque pour l'exercice 2022, Laurent Ferreira, président et chef de la direction, a déclaré : « Nous avons généré une croissance organique supérieure pour tous nos secteurs d'exploitation et le levier opérationnel a été positif pour l'année. Nous maintenons des niveaux prudents de provisions pour pertes de crédit et de solides ratios des fonds propres. Nous continuons de prioriser le déploiement du capital pour soutenir la croissance organique, investir dans des améliorations d'efficience et rendre du capital aux actionnaires. »

« Pour le quatrième trimestre de l'exercice 2022, le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts de chaque secteur d'exploitation a augmenté, avec une forte croissance pour les secteurs des Particuliers et Entreprises et de Gestion de patrimoine », a ajouté M. Ferreira.

Faits saillants

Mode de présentation de l'information

Les états financiers consolidés de la Banque sont préparés conformément aux IFRS, telles que publiées par l'IASB. Les états financiers sont également conformes à l'article 308(4) de la Loi sur les banques (Canada) qui prévoit, à moins d'indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (BSIF), que les états financiers consolidés doivent être préparés selon les IFRS qui représentent les PCGR du Canada. Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux IFRS.

La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice qui a débuté le 1^er novembre 2021. Cette présentation tient compte du fait que le portefeuille de prêts des emprunteurs des secteurs « Pétrole et gaz » et « Pipelines » ainsi que les activités liées, qui étaient présentés dans le secteur des Particuliers et Entreprises, sont maintenant présentés dans le secteur des Marchés financiers. La Banque a procédé à ce changement afin d'aligner le suivi de ses activités sur sa structure de gestion.

De plus, une modification de méthode comptable, telle que décrite dans la section « Modifications de méthodes comptables » de la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2022, a été appliquée de manière rétrospective au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2022, à la suite de la décision finale à l'agenda de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) relativement aux coûts de configuration et de personnalisation d'un logiciel applicatif d'un fournisseur utilisé dans un accord infonuagique. Les données relatives pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2021 ont été ajustées afin de refléter cette modification de méthode comptable.

Mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières

La Banque a recours à diverses mesures financières pour évaluer les résultats et mesurer sa performance globale. Certaines de ces mesures financières ne sont pas calculées selon les PCGR. Le Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières (le Règlement 52-112) prévoit des obligations d'information s'appliquant aux mesures suivantes utilisées par la Banque :

• mesures financières non conformes aux PCGR;
• ratios non conformes aux PCGR;
• mesures financières supplémentaires;
• mesures de gestion du capital.

Mesures financières non conformes aux PCGR

La Banque utilise des mesures financières non conformes aux PCGR qui n'ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises. Le fait de recourir à des mesures financières non conformes aux PCGR donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. De plus, à l'instar de plusieurs autres institutions financières, la Banque utilise l'équivalent imposable comme méthode de calcul du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge d'impôts. Cette méthode consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts (notamment les dividendes) en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Un montant équivalent est ajouté à la charge d'impôts. Cet ajustement est nécessaire pour comparer le rendement des différents éléments de l'actif sans égard à leur traitement fiscal.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR, sur les ratios non conformes aux PCGR, sur les mesures financières supplémentaires et sur les mesures de gestion du capital, se reporter aux sections « Mode de présentation de l'information » et « Glossaire » du Rapport annuel 2022, aux pages 16 à 21 et 122 à 125, respectivement, disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou sur celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR

Présentation des résultats - ajustés

 

Présentation du résultat de base et dilué par action - ajustés

Faits saillants

Analyse financière

Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2022 (qui comprend les états financiers annuels consolidés audités et le rapport de gestion) disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 2 334 M$ au quatrième trimestre de 2022, en hausse de 123 M$ ou 6 % comparativement au trimestre correspondant de 2021. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises est en hausse de 15 %, ce qui est attribuable à la croissance des prêts et des dépôts, à l'accroissement de la marge nette d'intérêts, en lien avec les récentes hausses de taux d'intérêt, ainsi qu'à l'augmentation des revenus sur cartes de crédit, des revenus tirés des acceptations bancaires et des activités de change en partie contrebalancée par une diminution des revenus d'assurances. Le revenu total du secteur de Gestion de patrimoine affiche une croissance de 9 % qui provient principalement de la hausse du revenu net d'intérêts, conséquence des hausses de taux d'intérêt. Cette hausse a été atténuée par une diminution des revenus tirés des services tarifés, notamment les revenus sur les fonds communs de placement ainsi que les frais de gestion de placement et de services fiduciaires. De plus, les commissions de courtage en valeurs mobilières ont diminué en raison d'une baisse du nombre de transactions générant des commissions. Le revenu total en équivalent imposable enregistré dans le secteur des Marchés financiers au quatrième trimestre de 2022 augmente de 14 % par rapport au quatrième trimestre de 2021 en raison de la hausse des revenus des marchés mondiaux ainsi que des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement. Le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 10 %, grâce à la progression soutenue des revenus de la filiale ABA Bank provenant de la croissance de ses activités, atténuée par une diminution des revenus de la filiale Credigy, notamment en raison de l'impact moins favorable des réévaluations à la juste valeur de certains portefeuilles de prêts. Le revenu total de la rubrique Autres du quatrième trimestre de 2022 est moins élevé qu'au trimestre correspondant de 2021, une baisse principalement attribuable à la contribution plus faible des activités de trésorerie ainsi qu'à des gains sur placements moins élevés.

Le revenu total s'élève à 9 652 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, contre 8 927 M$ pour l'exercice 2021, une hausse de 725 M$ ou 8 %. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises affiche une hausse de 419 M$ ou 12 %, en raison de l'augmentation du revenu net d'intérêts provenant de la croissance des prêts et des dépôts, de l'accroissement de la marge nette d'intérêts, conséquence des hausses de taux d'intérêt, ainsi que de l'augmentation des revenus sur cartes de crédit, des revenus d'assurances et des revenus tirés des acceptations bancaires, des instruments financiers dérivés et des activités de change. L'augmentation du revenu total du secteur de Gestion de patrimoine de 10 % s'explique principalement par la hausse du revenu net d'intérêts ainsi que par la hausse des revenus tirés des services tarifés en lien avec la croissance de la moyenne des actifs sous administration et des actifs sous gestion et de la performance des marchés par rapport à l'exercice terminé le 31 octobre 2021. Le revenu total en équivalent imposable du secteur des Marchés financiers est en hausse de 250 M$ ou 11 % par rapport à l'exercice 2021, une hausse attribuable à la croissance des revenus des marchés mondiaux contrebalancée en partie par la diminution des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement. De plus, le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 11 % par rapport à l'exercice 2021, en raison de la croissance des revenus de la filiale ABA Bank provenant d'une augmentation des prêts et des dépôts, atténuée par une diminution des revenus de la filiale Credigy, notamment en raison d'un gain réalisé au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021 à la suite de la disposition de portefeuilles de prêts et de l'impact plus favorable des réévaluations de certains portefeuilles de prêts au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2021. Enfin, le revenu total de la rubrique Autres pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 est moins élevé qu'à l'exercice 2021 en raison de la contribution plus faible des activités de trésorerie ainsi qu'à des gains sur placements moins importants en 2022.

Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2022, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 346 M$, en hausse de 6 % par rapport au trimestre correspondant de 2021. L'augmentation s'explique essentiellement par la hausse de la rémunération, provenant de la croissance des salaires et du nombre d'employés, ainsi que de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus. De plus, les frais d'occupation affichent une hausse, en partie liée à l'expansion du réseau bancaire de la filiale ABA Bank. La hausse des autres frais s'explique essentiellement par les frais de déplacement et de développement des affaires, provenant notamment de la reprise des activités avec la clientèle et de l'augmentation des frais de publicité.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 5 230 M$, une hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2021 qui s'explique par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, provenant notamment de la croissance des salaires et du nombre d'employés, ainsi que de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus. Les frais de technologie, incluant l'amortissement, sont également en hausse en raison d'investissements importants en lien avec l'évolution technologique de la Banque et le plan de développement des affaires. Les autres frais sont en hausse par rapport à l'exercice 2021 en raison de l'augmentation des frais de déplacement et de développement des affaires à la suite d'une reprise des activités avec la clientèle. Par ailleurs, cette hausse a été atténuée par la baisse de certains frais, notamment le renversement de 20 M$ de la provision pour la taxe compensatoire sur les salaires payés au Québec au cours du premier trimestre de 2022, ainsi que par la diminution des frais entourant les mesures déployées par la Banque en lien avec la pandémie de COVID-19 qui étaient plus importants au cours de l'exercice 2021. De plus, une partie des hausses de l'ensemble des frais autres que d'intérêts est attribuable à l'acquisition de la filiale Technologie Flinks inc. (Flinks) survenue à la fin de l'exercice 2021.

Dotations aux pertes de crédit
Pour le quatrième trimestre de 2022, la Banque a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 87 M$ par rapport à des récupérations de pertes de crédit de 41 M$ au trimestre correspondant de 2021. L'augmentation provient principalement de la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés attribuable à la détérioration des perspectives macroéconomiques au cours du quatrième trimestre de 2022, reflétant entre autres la hausse des pressions inflationnistes. Par ailleurs, au cours du quatrième trimestre de 2021, la Banque avait enregistré des renversements de dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés dans un contexte macroéconomique plus favorable. Les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés excluant les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC) ⁽¹⁾ sont également en hausse de 50 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2021, en raison de l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit), du secteur des Marchés financiers, de la filiale Credigy (excluant les prêts DAC) et de la filiale ABA Bank. Enfin, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC de la filiale Credigy sont en baisse, à la suite de la réévaluation favorable de certains portefeuilles au cours du quatrième trimestre de 2022.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, les dotations aux pertes de crédit de la Banque s'élèvent à 145 M$ comparativement à 2 M$ pour l'exercice 2021. L'augmentation est principalement attribuable à des dotations aux pertes de crédit sur prêts non dépréciés plus élevées résultant d'une détérioration des perspectives macroéconomiques au cours du deuxième semestre de 2022 qui découle notamment de la hausse des pressions inflationnistes, de l'instabilité de l'environnement géopolitique et des perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Au cours de l'exercice 2021, des renversements de provisions pour pertes de crédit sur prêts non dépréciés résultant d'un contexte macroéconomique plus favorable avaient été enregistrés. Les dotations aux pertes de crédit sur les prêts DAC de la filiale Credigy sont également en hausse, à la suite de la réévaluation favorable de certains portefeuilles au cours de l'exercice 2021. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés excluant les prêts DAC ⁽¹⁾ affichent une baisse qui provient des Services aux entreprises et du secteur des Marchés financiers, en partie compensée par la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) ainsi que de la filiale ABA Bank, résultant de la fin des mesures d'allègement accordées aux clients de la filiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Charge d'impôts 
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2022 totalise 163 M$ comparativement à 215 M$ pour le trimestre correspondant de 2021. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2022 s'établit à 18 % par rapport à 22 % au trimestre correspondant de 2021. La variation du taux effectif d'imposition s'explique principalement par un niveau plus élevé des revenus de dividendes exonérés d'impôts par rapport au trimestre correspondant de 2021.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le taux effectif d'imposition est de 21 %, par rapport à 22 % pour l'exercice 2021. La variation du taux effectif d'imposition s'explique par la même raison que celle mentionnée pour le trimestre.

Résultats sectoriels 

La Banque exerce ses activités dans quatre secteurs d'exploitation : Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine, Marchés financiers et Financement spécialisé aux États-Unis et International. Les autres activités opérationnelles, certains éléments particuliers ainsi que les activités de trésorerie et de la filiale Technologie Flinks inc. (Flinks) sont regroupés à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 351 M$ au quatrième trimestre de 2022 comparativement à 311 M$ au quatrième trimestre de 2021, une hausse de 13 %, la croissance du revenu total ayant été atténuée par la hausse des dotations aux pertes de crédit. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts est en hausse de 24 % par rapport au trimestre correspondant de 2021. La hausse de 20 % du revenu net d'intérêts au quatrième trimestre de 2022 provient de la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises ainsi que de la hausse de la marge nette d'intérêts, qui atteint 2,25 % comparativement à 2,05 % au quatrième trimestre de 2021, conséquence des récentes hausses de taux d'intérêt. De plus, les revenus autres que d'intérêts sont en hausse de 10 M$ ou 4 % par rapport au trimestre correspondant de 2021.

Le revenu total des Services aux particuliers est en hausse de 25 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021. L'augmentation provient de la hausse du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts, de l'amélioration de la marge sur les dépôts, ainsi que des revenus sur cartes de crédit plus élevés en raison d'une hausse marquée des volumes d'achat en partie contrebalancée par la baisse des revenus d'assurances. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 116 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021, principalement en raison d'une augmentation du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des prêts et des dépôts et à l'amélioration de la marge sur les dépôts, ainsi que de la hausse des revenus tirés des activités de change et des acceptations bancaires.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, de 551 M$ au quatrième trimestre de 2022, sont en hausse de 8 % par rapport au trimestre correspondant de 2021. Cette hausse provient principalement de l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, attribuable à des hausses salariales et à une croissance du nombre d'employés, ainsi que des frais de soutien aux opérations et des investissements liés à l'évolution technologique du secteur. Le ratio d'efficience, à 51,4 % pour le quatrième trimestre de 2022, s'améliore de 3,5 points de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2021 en raison de la forte croissance des revenus. Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 42 M$ comparativement à des récupérations de pertes de crédit de 5 M$ au trimestre correspondant de 2021. La hausse est attribuable à l'augmentation des dotations aux pertes de crédits sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers, ainsi qu'à l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et des Services aux entreprises en raison d'une détérioration des perspectives macroéconomiques, alors qu'un contexte macroéconomique plus favorable avait entraîné des renversements de provisions pour pertes de crédit sur les prêts non dépréciés au quatrième trimestre de 2021.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 1 314 M$, en hausse par rapport à 1 151 M$ pour l'exercice 2021. La hausse s'explique principalement par la croissance de 12 % du revenu total du secteur. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts du secteur pour l'exercice 2022 atteint 1 885 M$, en hausse de 17 % par rapport à l'exercice 2021. La hausse du revenu total des Services aux particuliers provient principalement de la croissance des prêts et des dépôts et de l'accroissement de la marge sur les dépôts (atténuée par le rétrécissement de la marge sur les prêts), ainsi que de la croissance des revenus sur cartes de crédit, des revenus d'assurances qui tiennent compte de la révision de réserves actuarielles, et des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. De plus, le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 21 % en raison de la croissance des prêts et des dépôts, de l'élargissement de la marge nette d'intérêts, conséquence des hausses de taux d'intérêt au cours de l'exercice 2022, ainsi que de l'augmentation des revenus tirés des acceptations bancaires, des instruments financiers dérivés et des activités de change.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 2 149 M$, une augmentation de 7 % par rapport à l'exercice 2021 principalement attribuable à l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, des frais liés à l'évolution technologique du secteur ainsi qu'à la hausse des frais de soutien aux opérations. De plus, les frais de déplacement et de développement des affaires sont en hausse à la suite de la reprise des activités avec la clientèle. Le ratio d'efficience se chiffre à 53,3 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, une amélioration de 2,2 points de pourcentage par rapport à l'exercice 2021. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, les dotations aux pertes de crédit du secteur des Particuliers et Entreprises se chiffrent à 97 M$ comparativement à 40 M$ en 2021. La hausse est principalement attribuable à l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) en raison d'une détérioration des facteurs macroéconomiques, alors qu'un contexte macroéconomique plus favorable avait entraîné des renversements de provisions pour pertes de crédit sur prêts non dépréciés importants au cours de l'exercice 2021. Ces hausses ont été en partie contrebalancées par une baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux entreprises ainsi que par une réduction des dotations aux pertes de crédit sur prêts non dépréciés des Services aux entreprises résultant de paramètres de risque plus favorables en 2022.

Gestion de patrimoine 

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 198 M$ au quatrième trimestre de 2022 comparativement à 160 M$ au trimestre correspondant de 2021, une augmentation de 24 %. Le revenu total du secteur de 613 M$ est en hausse de 52 M$ ou 9 % comparativement à 561 M$ au quatrième trimestre de 2021. L'augmentation s'explique principalement par la hausse du revenu net d'intérêts de 73 M$ ou 64 % conséquence de la hausse des taux d'intérêt ainsi que de la croissance des volumes de prêts et de dépôts au quatrième trimestre de 2022. La baisse de 3 % des revenus tirés des services tarifés est attribuable à la décroissance des actifs sous administration et des actifs sous gestion à la suite de la baisse des marchés boursiers comparativement au trimestre correspondant de 2021. Par ailleurs, les revenus tirés des transactions et autres revenus sont en baisse de 10 % en raison des commissions sur transactions plus faibles au quatrième trimestre de 2022 dans un contexte de marché défavorable.

Les frais autres que d'intérêts de 343 M$ au quatrième trimestre de 2022 sont légèrement en hausse de 1 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021. L'augmentation est attribuable à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel ainsi qu'à la hausse des frais de soutien aux opérations, compensée par la baisse de la rémunération variable et des honoraires de gestion externe. Le ratio d'efficience s'établit à 56,0 % pour le quatrième trimestre de 2022 comparativement à 61,0 % pour le trimestre correspondant de 2021, une amélioration de 5,0 points de pourcentage. Les dotations aux pertes de crédit du quatrième trimestre de 2022 sont de 2 M$ alors que des dotations aux pertes de crédit de 1 M$ avaient été enregistrées au cours du trimestre correspondant de 2021.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 721 M$ pour l'exercice 2022 comparativement à 641 M$ pour 2021, en hausse de 12 %. Le revenu total du secteur s'établit à 2 375 M$ pour l'exercice 2022, par rapport à 2 166 M$ en 2021, une hausse de 10 %. Le revenu net d'intérêts est en hausse de 148 M$ ou 33 % ce qui s'explique par la hausse des taux d'intérêt, par la croissance des volumes de prêts et de dépôts ainsi que par la marge sur les dépôts. L'augmentation de 8 % des revenus tirés des services tarifés s'explique par la croissance de la moyenne des actifs sous administration et des actifs sous gestion à la suite d'entrées nettes dans les diverses solutions, et de la progression des marchés boursiers au cours du premier semestre de 2022. Par ailleurs, les revenus tirés des transactions et autres revenus sont en baisse de 12 % par rapport à 2021 en raison de la diminution des transactions générant des commissions. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 1 391 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 par rapport à 1 293 M$ pour l'exercice 2021, une augmentation due à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus, ainsi qu'à l'augmentation des frais de soutien aux opérations liée à la croissance des activités et aux initiatives du secteur. Par ailleurs, le ratio d'efficience pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 s'établit à 58,6 % et s'améliore de 1,1 point de pourcentage comparativement à 59,7 % pour l'exercice 2021. Les dotations aux pertes de crédit s'élèvent à 3 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, en raison d'un contexte macroéconomique moins favorable, comparativement à 1 M$ pour l'exercice 2021.

Marchés financiers 

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 205 M$ au quatrième trimestre de 2022, comparativement à 238 M$ au trimestre correspondant de 2021, en baisse de 14 % en raison de dotations aux pertes de crédit plus élevées. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts, de 311 M$ pour le quatrième trimestre de 2022, est en hausse de 10 % par rapport au quatrième trimestre de 2021. Le revenu total se chiffre à 563 M$, contre 496 M$ au quatrième trimestre de 2021, une hausse de 67 M$ ou 14 %. Les revenus des marchés mondiaux augmentent de 14 % en raison de la hausse des revenus sur les titres de participation et sur les titres à revenu fixe, atténuée par la baisse des revenus sur les produits de base et devises. Les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement du quatrième trimestre de 2022 sont en hausse de 13 %, compte tenu de l'augmentation des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions et des revenus des services bancaires en lien avec la croissance des volumes de prêts, augmentation qui a été atténuée par une baisse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2022 s'établissent à 252 M$, en hausse de 18 % par rapport au quatrième trimestre de 2021. Cette hausse s'explique par l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que par l'augmentation des frais liés aux investissements technologiques et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience s'élève à 44,8 % pour le quatrième trimestre de 2022 et se compare à 42,9 % au trimestre correspondant de 2021. Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2022, le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 32 M$ comparativement à des récupérations de pertes de crédit de 40 M$ au trimestre correspondant de 2021. La hausse s'explique par une augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés de 47 M$ en raison de renversements de provisions pour pertes de crédit sur les prêts non dépréciés enregistrés au quatrième trimestre de 2021 découlant de perspectives macroéconomiques plus favorables au cours de cette période, ainsi que par une augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés de 25 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le résultat net du secteur se chiffre à 1 080 M$, en hausse de 10 % par rapport à l'exercice 2021 en raison de la croissance du revenu total. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts, de 1 446 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, est en hausse de 10 % par rapport à 2021. Le revenu total s'établit à 2 468 M$ en 2022 contre 2 218 M$ en 2021, une hausse de 250 M$ ou 11 %. Les revenus des marchés mondiaux sont en hausse de 28 % compte tenu de l'augmentation de tous les types de revenus, notamment les revenus sur les titres de participation en lien avec l'augmentation des activités des clients reflétant les conditions de marché. Par ailleurs, les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement diminuent de 8 % par rapport à l'exercice 2021, principalement en raison de la baisse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux atténuée par des revenus tirés des activités de fusions et acquisitions favorables ainsi que par la croissance des volumes de prêts.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 sont en hausse de 13 % par rapport à l'exercice 2021, ce qui s'explique par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que par la hausse des frais liés aux investissements technologiques et des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience s'élève à 41,4 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, comparativement à 40,8 % en 2021. Le secteur a enregistré des récupérations de pertes de crédit de 23 M$ au cours de l'exercice 2022, comparativement à des récupérations de pertes de crédit de 24 M$ en 2021. L'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés de 78 M$, découlant de perspectives macroéconomiques moins favorables qu'au cours de l'exercice 2021, a été compensée par une diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés de 77 M$.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

Le secteur FSEU&I affiche un résultat net de 132 M$ au quatrième trimestre de 2022, par rapport à 129 M$ au trimestre correspondant de 2021, une hausse de 2 % attribuable à la filiale ABA Bank, notamment en raison de la hausse du revenu total de la filiale. Le revenu total du secteur de 267 M$ est en hausse de 25 M$ ou 10 % comparativement à 242 M$ au quatrième trimestre de 2021. La croissance du revenu total s'explique principalement par la hausse des revenus de la filiale ABA Bank de 40 M$, alors que les revenus de la filiale Credigy sont en baisse de 12 M$. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, le secteur affiche un résultat net de 557 M$, relativement stable par rapport à 555 M$ pour l'exercice 2021.

Credigy

Le résultat net de la filiale Credigy de 46 M$ pour le quatrième trimestre de 2022 est en baisse de 9 M$ ou 16 % par rapport au trimestre correspondant de 2021, essentiellement en raison d'une baisse du revenu total. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts s'établit à 56 M$ pour le quatrième trimestre de 2022, une baisse de 20 % qui provient de la diminution du revenu total, qui se chiffre à 88 M$ pour le quatrième trimestre de 2022 comparativement à 100 M$ au trimestre correspondant de 2021, en raison de l'impact défavorable de la réévaluation de la juste valeur de certains portefeuilles au quatrième trimestre de 2022. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 32 M$ pour le quatrième trimestre de 2022, une hausse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021. Les dotations aux pertes de crédit sont en baisse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2021, principalement en raison de la réévaluation favorable de portefeuilles de prêts DAC effectués au quatrième trimestre de 2022.

Le résultat net de la filiale Credigy de 216 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 est en baisse de 28 % par rapport à l'exercice 2021, notamment en raison de revenus moins élevés et d'une augmentation significative des dotations aux pertes de crédit. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts s'établit à 308 M$ pour l'exercice 2022, en baisse de 11 %. Le revenu total se chiffre à 439 M$ en 2022, en baisse comparativement à 486 M$ pour l'exercice 2021. La croissance du revenu net d'intérêts a été plus que contrebalancée par la diminution des revenus autres que d'intérêts en raison d'un gain de 26 M$ réalisé au premier trimestre de 2021 à la suite de la disposition de portefeuilles de prêts, de l'impact favorable des réévaluations de la juste valeur de certains portefeuilles au cours de l'exercice 2021 et de l'impact défavorable à la suite des réévaluations de certains portefeuilles en 2022. Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022 sont en baisse de 8 M$ principalement en raison d'une diminution de la rémunération variable. Les dotations aux pertes de crédit sont en hausse de 76 M$ par rapport à l'exercice précédent, alors que des renversements de provisions pour pertes de crédit sur prêts non dépréciés avaient été enregistrés au cours de l'exercice 2021 à la suite d'une amélioration des facteurs macroéconomiques et que des réévaluations plus favorables de portefeuilles de prêts DAC avaient aussi été effectuées.

ABA Bank

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 86 M$ pour le quatrième trimestre de 2022 est en hausse de 14 M$ ou 19 % par rapport au trimestre correspondant de 2021. La hausse du revenu total de 29 % s'explique par la croissance soutenue des prêts, atténuée par un recul des taux d'intérêt sur les prêts. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2022 s'établissent à 58 M$, en hausse de 13 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2021, en raison de l'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel, notamment les salaires en lien avec la croissance du nombre d'employés et la rémunération variable résultant de la croissance des revenus, ainsi que de la hausse des frais d'occupation attribuable à la croissance des activités de la filiale. Les dotations aux pertes de crédit, qui totalisent 12 M$ pour le quatrième trimestre de 2022, sont en hausse de 9 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2021 ce qui s'explique par l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 340 M$ pour l'exercice 2022 est en hausse de 35 % par rapport à l'exercice 2021. La croissance des activités de la filiale, principalement l'augmentation soutenue des prêts et des dépôts, explique en partie la hausse de 31 % du revenu total par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse a toutefois été atténuée par une baisse des taux d'intérêt sur les prêts dans un contexte concurrentiel au Cambodge. Les frais autres que d'intérêts de la filiale s'établissent à 212 M$ pour l'exercice 2022, une hausse de 23 % par rapport à l'exercice 2021, qui s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre. Les dotations aux pertes de crédit de la filiale totalisent 31 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, une hausse de 5 M$ par rapport à la même période en 2021 qui provient de l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés résultant de la fin des mesures d'allègement accordées aux clients de la filiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Autres

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 148 M$ au quatrième trimestre de 2022, comparativement à 69 M$ pour le trimestre correspondant de 2021. La variation de la perte nette provient essentiellement de la diminution du revenu total et s'explique par la contribution plus faible des activités de trésorerie et par des gains sur placement plus élevés au quatrième trimestre de 2021. Par ailleurs, cette diminution a été atténuée par une réduction des frais autres que d'intérêts, principalement attribuable à la charge liée aux régimes de retraite.

Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2021 comprenaient des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 7 M$. La perte nette de 148 M$ pour le quatrième trimestre de 2022 se compare à une perte nette ajustée de 62 M$ pour le trimestre correspondant de 2021.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2022, la perte nette s'élève à 289 M$, comparativement à une perte nette de 190 M$ pour l'exercice 2021. La variation de la perte nette est attribuable à la diminution du revenu total et s'explique principalement par la contribution plus faible des activités de trésorerie et par des gains sur placement moins élevés en 2022. Cette diminution a été en partie compensée par la baisse des frais autres que d'intérêts, notamment la rémunération variable, la charge liée aux régimes de retraite et le renversement de 20 M$ de la provision pour la taxe compensatoire sur les salaires payés au Québec. La perte nette de 2021 comprenait un gain de 33 M$ sur réévaluation de la participation détenue antérieurement dans Flinks, une perte de 30 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) liée à l'évaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans AfrAsia.

Bilan consolidé

Résumé du bilan consolidé

Actif

Au 31 octobre 2022, la Banque a un actif total de 403,7 G$, comparativement à 355,6 G$ au 31 octobre 2021, une augmentation de 48,1 G$ ou 14 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, de 31,9 G$ au 31 octobre 2022, diminuent de 2,0 G$ principalement en raison de la diminution des dépôts auprès de la Banque du Canada, atténuée par l'augmentation des dépôts auprès de la Réserve fédérale américaine. Le niveau élevé de la trésorerie et des dépôts auprès d'institutions financières s'explique en partie par les liquidités excédentaires obtenues dans le cadre des politiques de détente monétaires déployées par les banques centrales depuis 2020.

Les valeurs mobilières de 109,7 G$ au 31 octobre 2022 augmentent de 3,4 G$ par rapport au 31 octobre 2021. Les valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net sont en hausse de 2,6 G$ ou 3 %, hausse essentiellement attribuable aux titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada, par le Trésor et d'autres organismes américains et les gouvernements d'autres pays et atténuée par la diminution des titres de participation. Les valeurs mobilières autres que celles évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net sont également en hausse de 0,8 G$. Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées augmentent de 19,0 G$, principalement en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie. 

Les prêts et acceptations, déduction faite des provisions pour pertes de crédit, de 206,7 G$ au 31 octobre 2022, augmentent de 24,0 G$ ou 13 % par rapport au 31 octobre 2021. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

Les prêts hypothécaires résidentiels (incluant les marges de crédit hypothécaires) augmentent de 10,5 G$ ou 11 % par rapport au 31 octobre 2021 compte tenu de la demande soutenue du crédit hypothécaire dans le secteur des Particuliers et Entreprises, ainsi qu'aux activités du secteur des Marchés financiers et des filiales ABA Bank et Credigy. Les prêts aux particuliers sont en hausse depuis le 31 octobre 2021 en raison des activités des Services aux particuliers et de la filiale ABA Bank. Les créances sur cartes de crédit sont en hausse comparativement au 31 octobre 2021, conséquence de la reprise graduelle des habitudes de consommation de la clientèle qui a résulté en une croissance des volumes d'achats en 2022. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux administrations publiques sont en hausse de 12,0 G$ ou 18 % par rapport au 31 octobre 2021 principalement en raison de la croissance des activités des Services aux entreprises, des services financiers aux grandes entreprises et de la filiale ABA Bank.

Les prêts dépréciés comprennent tous les prêts classés en phase 3 selon le modèle de détermination des pertes de crédit attendues ainsi que les prêts DAC de la filiale Credigy. Au 31 octobre 2022, les prêts dépréciés bruts sont de 1 271 M$, alors qu'ils s'élevaient à 1 126 M$ au 31 octobre 2021. Les prêts dépréciés nets se chiffrent à 1 030 M$ au 31 octobre 2022 comparativement à 836 M$ au 31 octobre 2021. Par ailleurs, les prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC ont augmenté de 196 M$ pour s'établir à 479 M$, contre 283 M$ au 31 octobre 2021. Cette augmentation s'explique essentiellement par les portefeuilles de prêts du secteur des Marchés financiers, ainsi que de la filiale ABA Bank, conséquence de la fin des mesures d'allègement qui avaient été accordées aux clients de la filiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par la baisse des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des Services aux entreprises ainsi que de la filiale Credigy (excluant les prêts DAC). Les prêts DAC nets s'établissent à 551 M$ au 31 octobre 2022, alors qu'ils se chiffraient à 553 M$ au 31 octobre 2021.

Les autres actifs de 28,9 G$ au 31 octobre 2022 sont en hausse de 3,7 G$ depuis le 31 octobre 2021 principalement en raison de l'augmentation des instruments financiers dérivés en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers, qui affichent une hausse de 2,0 G$, ainsi que de l'augmentation de 1,4 G$ des débiteurs, des frais payés d'avance et des autres éléments.

Passif

La Banque a un passif total de 382,0 G$ au 31 octobre 2022 comparativement à 336,9 G$ au 31 octobre 2021.

Au 31 octobre 2022, les dépôts de la Banque s'établissent à 266,4 G$ comparativement à 240,9 G$ au 31 octobre 2021, une augmentation de 25,5 G$ ou 11 %. Les dépôts des particuliers de 78,8 G$ au 31 octobre 2022 sont en hausse de 8,7 G$ par rapport au 31 octobre 2021. Cette hausse provient de la croissance des activités des Services aux particuliers, du secteur de Gestion de patrimoine, du secteur des Marchés financiers et de la filiale ABA Bank.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 184,2 G$ au 31 octobre 2022 augmentent de 16,3 G$ par rapport au 31 octobre 2021. La hausse provient des activités de financement du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie, dont 2,0 G$ au titre des dépôts faisant l'objet de règlements sur la conversion aux fins de la recapitalisation interne des banques, ainsi que des dépôts des entreprises et administrations publiques provenant des activités des Services aux entreprises et du secteur de Gestion de patrimoine. Les dépôts des institutions de dépôts de 3,4 G$ au 31 octobre 2022 enregistrent une hausse de 0,4 G$ par rapport au 31 octobre 2021.

Les autres passifs de 114,1 G$ au 31 octobre 2022 sont en hausse de 18,9 G$ comparativement au 31 octobre 2021, essentiellement en raison de l'augmentation de 16,2 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées. Les engagements afférents à des titres vendus à découvert et les passifs relatifs à des créances cédées affichent également des hausses de 1,5 G$ et de 1,1 G$, respectivement.

L'augmentation de la dette subordonnée depuis le 31 octobre 2021 provient de l'émission, le 25 juillet 2022, des billets à moyen terme pour un montant de 750 M$, atténuée par le rachat, le 31 août 2022, des débentures libellées en devises d'un montant de 7 M$ US.

Capitaux propres

Au 31 octobre 2022, les capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque s'établissent à 21,7 G$, en hausse de 3,0 G$ comparativement à 18,7 G$ au 31 octobre 2021. L'augmentation s'explique par le résultat net, déduction faite des dividendes, par l'émission de BCRL - Série 3 de 500 M$, par les émissions d'actions ordinaires au titre du régime d'options d'achat d'actions, par la variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, et par les autres éléments cumulés du résultat global, notamment les gains nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger. Ces augmentations ont été en partie contrebalancées par les rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation et par les réévaluations des régimes de retraite et autres régimes d'avantages postérieurs à l'emploi.

Impôts sur le résultat

Avis de cotisation
En septembre 2022, la Banque a reçu une nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 150 M$ (incluant les impôts provinciaux estimés et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant l'année d'imposition 2017. 

Au cours des exercices antérieurs, la Banque avait reçu de nouvelles cotisations visant des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 725 M$ (incluant les impôts provinciaux et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant les années d'imposition 2012 à 2016. 

Dans le cadre des nouvelles cotisations, l'ARC allègue que les dividendes ont été reçus dans le cadre d'un « mécanisme de transfert de dividendes ».

Il est possible que l'ARC établisse de nouvelles cotisations à l'égard de la Banque pour les années d'imposition subséquentes à 2017, pour des activités similaires à celles visées par les nouvelles cotisations précitées. La Banque demeure convaincue que sa position fiscale était appropriée et entend défendre sa position vigoureusement. Par conséquent, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2022.

Propositions législatives
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-32 - Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 pour mettre en oeuvre des mesures fiscales applicables à certaines entités des groupes de banques et d'assureurs-vie, présentées dans son budget du 7 avril 2022. Ces mesures fiscales incluent un dividende pour la relance au Canada (DRC), sous la forme d'un impôt ponctuel de 15 % basé sur le revenu imposable moyen des exercices 2021 et 2020 excédant 1 G$, ainsi qu'une hausse du taux d'impôt prévu par la loi de 1,5 %. Le montant du DRC pour la Banque est estimé à 32 M$.  Ces mesures fiscales n'étant pas quasi-adoptées à la date de présentation de l'information financière, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2022. 

Événement postérieur à la date du bilan consolidé
 
Rachat d'actions ordinaires
Le 29 novembre 2022, le conseil d'administration de la Banque a approuvé une offre publique de rachat d'actions à des fins d'annulation dans le cours normal de ses activités, débutant le 12 décembre 2022 et visant jusqu'à concurrence de 7 000 000 actions ordinaires (représentant environ 2,08 % des actions ordinaires alors en circulation) au cours de la période de 12 mois se terminant le 11 décembre 2023. Tout rachat effectué par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto se fait au cours du marché. Les actions ordinaires peuvent également être rachetées par d'autres moyens autorisés par la Bourse de Toronto et la réglementation applicable, y compris par des ententes privées ou des programmes de rachat d'actions conformément à toute dispense émise par les autorités réglementaires en valeurs mobilières. Un achat privé fait aux termes d'une dispense délivrée par une autorité réglementaire en valeurs mobilières se fera à escompte par rapport au cours du marché en vigueur. Les montants qui sont versés en excédent de la valeur comptable moyenne des actions ordinaires sont imputés aux Résultats non distribués. Cette offre publique de rachat dans le cours normal des activités est assujettie à l'approbation du BSIF et de la Bourse de Toronto (TSX).

Gestion du capital

Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 12,7 %, à 15,4 % et à 16,9 % au 31 octobre 2022, comparativement à des ratios de 12,4 %, de 15,0 % et de 15,9 %, respectivement, au 31 octobre 2021. Tous les ratios des fonds propres ont augmenté par rapport au 31 octobre 2021 essentiellement en raison du résultat net, déduction faite des dividendes, et des émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions. Ces facteurs ont été atténués par la croissance de l'actif pondéré en fonction des risques, les rachats d'actions ordinaires et l'impact de la mesure transitoire pour le provisionnement des pertes de crédit attendues dont le facteur scalaire est passé de 50 % à 25 %. L'augmentation du ratio des fonds propres de catégorie 1 est également attribuable à l'émission de billets de capital à recours limité (BCRL) - Série 3 le 8 septembre 2022, pour un montant de 500 M$. La hausse du ratio du total des fonds propres est également attribuable à l'émission des billets à moyen terme le 25 juillet 2022, pour un montant de 750 M$. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2022 s'établit à 4,5 %, par rapport à 4,4 % au 31 octobre 2021. La croissance des fonds propres de catégorie 1 a été atténuée par l'augmentation de l'exposition totale qui continuera de bénéficier jusqu'au 1^er avril 2023 de la mesure temporaire permise par le BSIF concernant l'exclusion des expositions dans les réserves de banques centrales.

Au 31 octobre 2022, le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC s'établissent, respectivement, à 27,7 % et à 8,1 %, comparativement à 26,3 % et à 7,8 %, respectivement, au 31 octobre 2021. L'augmentation du ratio TLAC est attribuable aux mêmes facteurs que ceux décrits pour le ratio du total des fonds propres, ainsi qu'aux émissions nettes d'instruments qui satisfont tous les critères d'admissibilité TLAC au cours de la période. L'augmentation du ratio de levier TLAC est attribuable aux mêmes facteurs que ceux décrits pour le ratio de levier, ainsi qu'aux émissions nettes d'instruments qui satisfont tous les critères d'admissibilité TLAC.

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2022, la Banque a respecté toutes les exigences réglementaires imposées par le BSIF en matière de capital, de levier et de TLAC.

Capital réglementaire ⁽¹⁾, ratio de levier ⁽¹⁾ et TLAC ⁽²⁾

Dividendes 

Le 29 novembre 2022, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 97 cents par action ordinaire, en hausse de 5 cents ou 5 %, payable le 1^er février 2023 aux actionnaires inscrits le 26 décembre 2022.

Bilans consolidés

(non audités) (en millions de dollars canadiens)

États consolidés des résultats
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

États consolidés du résultat global
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

États consolidés du résultat global (suite)
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Impôts sur le résultat - Autres éléments du résultat global

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.

États consolidés de la variation des capitaux propres
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Autres éléments cumulés du résultat global

Informations sectorielles

(non audités) (en millions de dollars canadiens)

La Banque exerce ses activités dans les quatre secteurs d'exploitation définis ci-dessous, et les autres activités sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place. La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice qui a débuté le 1^er novembre 2021. Cette présentation tient compte du fait que le portefeuille de prêts des emprunteurs des secteurs « Pétrole et gaz » et « Pipelines » ainsi que les activités liées, qui étaient présentés dans le secteur des Particuliers et Entreprises, sont maintenant présentés dans le secteur des Marchés financiers. La Banque a procédé à ce changement afin d'aligner le suivi de ses activités sur sa structure de gestion.

Particuliers et Entreprises

Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers, aux conseillers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine

Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend les services financiers et les services de banque d'investissement aux grandes entreprises ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

Le secteur FSEU&I regroupe l'expertise en financement spécialisé offerte par la filiale Credigy, les activités de la filiale ABA Bank qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises au Cambodge, ainsi que des investissements ciblés dans certains marchés émergents.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, la gestion des liquidités, le financement de la Banque, la gestion de l'appariement du bilan, les activités de la filiale Flinks, une fintech spécialisée dans l'agrégation et la distribution de données financières, certains éléments particuliers ainsi que la portion non allouée des services centralisés. 

Résultats par secteur d'exploitation

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans ce document sont des déclarations prospectives. Ces déclarations sont faites conformément à la législation en valeurs mobilières applicable au Canada et aux États-Unis. Les déclarations prospectives figurant dans le présent document peuvent comprendre, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des objectifs, des perspectives et des priorités de la Banque pour les exercices 2023 et suivants, de ses stratégies et des mesures qu'elle prendra pour les réaliser, des attentes quant à la situation financière de la Banque, du cadre réglementaire dans lequel elle évolue, de l'incidence de la pandémie de COVID-19 et de la manière dont elle y fera face et de certains risques auxquels la Banque est exposée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'emploi de verbes ou d'expressions verbales comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « planifier », « s'attendre à », « avoir l'intention de », par l'emploi de la forme future ou conditionnelle, notamment des verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir », et par l'emploi d'autres termes ou expressions similaires. Ces déclarations prospectives visent à aider les porteurs de titres de la Banque à comprendre la situation financière et les résultats d'exploitation de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes alors terminées, ainsi que la vision, les objectifs stratégiques et les cibles de performance financière de la Banque, et peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Ces déclarations prospectives sont basées sur les attentes, estimations, hypothèses et intentions actuelles et sont sujettes à de l'incertitude et à des risques inhérents, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque.

Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2023 et à leur incidence sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques de la Banque, notamment en ce qui a trait aux provisions pour pertes de crédit. Au moment d'établir ses attentes quant à la conjoncture économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada, des États-Unis et de certains autres pays où la Banque exerce des activités, de même que leurs organismes.

Les déclarations quant à l'économie, à l'évolution des marchés, aux objectifs, aux perspectives et aux priorités de la Banque pour les exercices 2023 et suivants reposent sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujetties à certains facteurs dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les effets sont difficilement prévisibles, y compris, entre autres, la conjoncture économique générale et les conditions du marché au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce des activités; les fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt; l'inflation; la perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés; les modifications apportées aux politiques budgétaires et monétaires et à d'autres politiques publiques; les modifications apportées à la réglementation touchant les activités de la Banque; l'incertitude géopolitique et sociopolitique; la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et la capacité de la Banque à répondre aux attentes de ses parties prenantes concernant les enjeux environnementaux et sociaux; les changements importants dans le comportement des consommateurs; la situation du logement, le marché de l'immobilier et l'endettement des ménages au Canada; la capacité de la Banque à réaliser ses principales priorités à court terme et ses stratégies à long terme; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun; la capacité de la Banque à recruter des ressources clés et à les maintenir en poste; l'innovation technologique et la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les concurrents offrant des services non traditionnels; les variations de la performance et de la solvabilité des clients et des contreparties de la Banque; l'exposition de la Banque à des enjeux réglementaires et à des litiges importants; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les modifications apportées à législation fiscale en vigueur dans les pays où la Banque exerce des activités, principalement le Canada et les États-Unis; les modifications apportées aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, ainsi qu'aux instructions relatives à leur présentation et à leur interprétation; les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque; les perturbations potentielles chez les principaux fournisseurs de biens et de services de la Banque; les perturbations potentielles des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution du risque de cyberattaque et de vol de renseignements personnels ou d'identité; l'exposition à des activités frauduleuses et l'incidence possible d'événements importants sur l'économie locale et internationale, y compris les conflits internationaux, les catastrophes naturelles et les urgences de santé publique comme la pandémie de COVID-19, dont l'évolution est difficile à prévoir et qui pourrait continuer d'avoir des répercussions pour la Banque.

Il est fort possible que les prévisions, projections, attentes ou conclusions expresses ou implicites de la Banque ne se révèlent pas exactes, que ses hypothèses ne soient pas confirmées et que sa vision, ses objectifs stratégiques et ses cibles de performance financières ne soient pas réalisés. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives, étant donné que divers facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents des attentes, des estimations ou des intentions exprimées dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non-conformité à la réglementation, le risque de réputation, le risque stratégique et le risque environnemental et social, de même que certains risques dits émergents ou jugés importants lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 65 du Rapport annuel 2022.

La liste des facteurs de risque qui précède n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans la section « Gestion des risques » du Rapport annuel 2022. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom. La Banque met en garde les investisseurs que ces déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances futures et que les événements ou résultats réels peuvent différer sensiblement de ces déclarations en raison d'un certain nombre de facteurs.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs
Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2022

Conférence téléphonique

• Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le mercredi 30 novembre 2022 à 13 h 00 HNE.
• Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 800 806-5484 ou 416 340-2217. Le code d'accès est le 8857500#.
• L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 30 décembre 2022 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 2455317#.

Diffusion de l'appel sur Internet

• La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
• Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel sur le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

• Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible sur le site Internet de la Banque Nationale à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
• Le Communiqué et les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3, ainsi que la présentation, seront disponibles sur le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations investisseurs, le matin de la conférence téléphonique.
• Le Rapport annuel 2022 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible sur le site Internet de la Banque Nationale.
• Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2023 sera publié le 1^er mars 2023 (sous réserve de l'approbation du conseil d'administration de la Banque).

SOURCE Banque Nationale du Canada

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Communiqué envoyé le 30 novembre 2022 à 06:30 et diffusé par :