Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Enjeux environnementaux, Bien-être animal, CFG

Canac-Marquis Grenier Ltée est condamnée à verser une amende de 40 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril


LONGUEUIL, QC, le 25 nov. 2022 /CNW/ - L'application rigoureuse et efficace des lois canadiennes qui visent à protéger les espèces sauvages et l'environnement est l'un des moyens concrets que prend le gouvernement du Canada pour respecter son engagement à assurer la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 24 novembre 2022, au palais de justice de Longueuil, Canac-Marquis Grenier Ltée a plaidé coupable, à un chef d'accusation pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d'urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l'Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) [le Décret d'urgence], en contravention de la Loi sur les espèces en péril. La compagnie a été condamnée à payer une amende de 40 000 dollars au receveur général du Canada.

Lors d'une patrouille de routine effectuée le 23 mars 2022, les agents d'application de la loi sur la faune d'Environnement et Changement climatique Canada ont aperçu des amas de neige contenant des débris divers dans l'aire d'application du Décret d'urgence, dans la municipalité de La Prairie. L'enquête a révélé qu'entre le 21 décembre 2021 et le 23 mars 2022, la compagnie Canac-Marquis Grenier Ltée avait soufflé de la neige provenant de la cour à bois de sa succursale de La Prairie dans l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest protégé par le Décret d'urgence.

Une contravention aux dispositions d'un décret d'urgence est une infraction en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le Décret d'urgence interdit de verser, rejeter, déposer ou immerger toute matière ou substance, notamment de la neige, dans l'aire d'application du décret. La Loi interdit de tuer une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée ou de lui nuire ainsi que d'endommager ou de détruire son habitat.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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Communiqué envoyé le 25 novembre 2022 à 12:00 et diffusé par :