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Le Canada et l'Assemblée des Premières Nations lancent le processus d'élaboration conjointe de la réforme des revendications particulières


OTTAWA, ON, le 24 nov. 2022 /CNW/ - Le 3 novembre, le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et responsable du portefeuille des terres, des territoires et des ressources, Paul Prosper, au nom de l'Assemblée des Premières Nations (APN), et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont lancé officiellement le partenariat conjoint entre le gouvernement du Canada et l'APN sur la réforme du processus des revendications particulières.

Ce processus de collaboration s'appuiera sur le travail de base effectué par l'APN lors de ses séances de dialogue nationales avec les Premières Nations en 2017 et 2019, ainsi que sur son travail à l'égard de la proposition de réforme des revendications particulières.

Le but ultime du processus d'élaboration conjointe de la réforme des revendications particulières est l'établissement d'un centre indépendant de règlement des revendications particulières. Les Premières Nations demandent au gouvernement canadien de créer un tel centre depuis des décennies.

Ensemble, le Canada et l'APN établiront un centre qui agira comme organisme neutre pour accélérer le règlement des revendications. Ils rendront les outils de règlement comme la médiation et la facilitation plus facilement accessibles aux Premières Nations, tout en leur fournissant les ressources et l'information nécessaires à l'élaboration de leurs revendications.

Le mandat exact du centre sera au coeur du travail d'élaboration conjointe avec le Canada, l'APN et d'autres organisations partenaires des Premières Nations.

Le processus de réforme sera orienté par les principes inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et contribuera à faire progresser la réconciliation entre les Premières Nations et le Canada. Le respect des obligations légales du Canada envers les Premières Nations et la collaboration pour renouveler les relations sont essentiels pour corriger les torts historiques causés aux peuples autochtones du Canada.

Citations

« Depuis des générations, les Premières Nations réclament l'élimination du conflit d'intérêts du gouvernement du Canada et la création d'un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant. Le lancement du Groupe de travail sur la mise en oeuvre des revendications particulières marque une réalisation importante dans nos efforts collectifs visant à améliorer le processus de règlement des revendications particulières. Nous sommes impatients de réaliser des progrès avec le gouvernement du Canada afin de créer un processus de règlement des revendications particulières juste et équitable. »

Paul Prosper
Chef régional, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, Assemblée des Premières Nations

« Tout au long de ce processus d'élaboration conjointe, nous nous engageons à travailler en collaboration avec les Premières Nations afin de mettre sur pied un centre qui facilite et accélère le règlement des revendications particulières, et qui inspire davantage confiance dans le processus. Ce n'est qu'une première étape et nous savons qu'il faut poursuivre les discussions avec les Premières Nations afin de régler les revendications particulières. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref
Liens connexes

Revendications particulières (rcaanc-cirnac.gc.ca)
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Réforme de la politique des revendications particulières | Assembly of First Nations (afn.ca)

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada



Communiqué envoyé le 24 novembre 2022 à 17:53 et diffusé par :