Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

L'entreprise Recyclage Ste-Adèle inc. doit verser 9 375 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement


LAVAL, QC, le 21 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Le 29 septembre 2022, l'entreprise Recyclage Ste-Adèle inc. de Laval a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 14 septembre 2018, à Sainte-Adèle, étant titulaire d'une autorisation du Ministère, l'entreprise a omis de respecter les conditions, restrictions et interdictions qui y sont prévues, soit de ne laisser entrer sur le site aucun autre type de matériaux secs que ceux de béton, de brique et d'asphalte (non contaminés). En effet, la présence d'amas de bois, de bardeaux d'asphalte, de plastique et de métal a été constatée sur les lieux. En agissant ainsi, l'entreprise a contrevenu à l'article 123.1 de la LQE.

L'entreprise Recyclage Ste-Adèle inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus, rembourser la contribution applicable, soit un montant de 1 875 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

https://twitter.com/MELCC_Qc
https://www.facebook.com/MELCC_qc

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climtiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs


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Communiqué envoyé le 21 novembre 2022 à 15:25 et diffusé par :