Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujet : CPG

L'entreprise Ferme des Générations doit verser 22 062 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles


RIMOUSKI, QC, le 21 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Le 19 avril 2022, l'entreprise 9293-7713 Québec inc., de Saint-Bruno-de-Kamouraska, dans le Bas Saint-Laurent, aussi connue sous le nom de « Ferme des Générations », a été déclarée coupable d'une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 4 mai 2018, à Saint-Bruno-de-Kamouraska, exploitant un lieu d'élevage avec gestion sur fumier liquide ou avec gestion sur fumier solide, l'entreprise a omis de disposer d'ouvrages de stockage étanches pour les déjections animales qui y sont produites, contrevenant ainsi à l'article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L'entreprise Ferme des Générations a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 7 062 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/

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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs


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Communiqué envoyé le 21 novembre 2022 à 11:41 et diffusé par :