Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada : Le ministre des Transports dépose un nouveau projet de loi pour renforcer notre chaîne d'approvisionnement

OTTAWA, ON, le 17 nov. 2022 /CNW/ - Les Canadiennes et les Canadiens ont dû surmonter des défis liés à la chaîne d'approvisionnement et les répercussions qui s'ensuivent, comme l'augmentation du coût des produits de tous les jours. Plus récemment, les défis actuels liés à la chaîne d'approvisionnement ont été exacerbés par des événements climatiques extrêmes, des changements dans les tendances commerciales et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour renforcer notre chaîne d'approvisionnement et continuer à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a déposé à la Chambre des communes la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada. Cette loi vise à :

• modifier la législation actuelle et moderniser le fonctionnement des réseaux de transport maritime et ferroviaire du Canada;
• éliminer les obstacles systémiques afin de créer une chaîne d'approvisionnement plus fluide, sûre et résiliente;
• élargir le mandat des administrations portuaires canadiennes en matière de gestion de la circulation;
• positionner les ports du Canada comme des plaques tournantes stratégiques qui appuient le rendement de la chaîne d'approvisionnement nationale et gèrent efficacement les décisions d'investissement pour une croissance durable;
• améliorer la compréhension qu'a le gouvernement des ports et de leurs activités;
• moderniser les dispositions relatives à la sécurité ferroviaire, à la sûreté et au transport des marchandises dangereuses.

Regroupées, ces mesures ont pour but d'améliorer la chaîne d'approvisionnement, de rehausser la compétitivité du réseau de transport du Canada et de soutenir des opérations sécuritaires, sûres, efficaces et fiables. Les mesures proposées appuieraient la circulation des biens essentiels et mettraient en oeuvre des outils pour atténuer les risques et les répercussions des défis futurs de la chaîne d'approvisionnement.

La Loi permettrait au gouvernement du Canada de mener à bien l'Examen de la modernisation des ports en permettant aux ports du Canada de mieux s'acclimater à un environnement économique, social et environnemental de plus en plus complexe.

Dans ce contexte, le gouvernement du Canada reconnaît ce qui suit :

• Les investissements privés continueront d'être essentiels pour que nos ports aient des installations et des services de calibre mondial, et le gouvernement continuera d'accueillir favorablement les investissements en tant que catalyseur de la croissance et de l'innovation.
• Un climat d'investissement clair et prévisible est essentiel pour permettre aux investisseurs de jouer ce rôle important.
• Il faut des mesures pour veiller à ce que les investissements soutiennent la fluidité de la chaîne d'approvisionnement afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à obtenir les biens dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, à un coût abordable.

Pour cette raison, un nouvel énoncé de politique sur l'investissement dans les ports est proposé, afin d'établir un ensemble de principes clairs pour guider les décisions du gouvernement. L'application de ces principes serait rendue possible par les nouveaux outils législatifs proposés dans le projet de loi.

Les modifications législatives proposées aujourd'hui répondent également à l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire en cherchant à renforcer la sécurité et la sûreté ferroviaires au Canada au moyen d'un cadre mis à jour. Les modifications proposées visent à :

• améliorer la transparence et l'efficacité;
• combler les lacunes et relever les nouveaux défis;
• améliorer davantage les mesures de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses partout au Canada.

La Loi représente l'aboutissement des efforts déployés depuis de nombreuses années dans le cadre de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de l'examen de la modernisation des ports et des travaux de Transports Canada liés au transport des marchandises dangereuses. Ces mesures aideront à former une base solide pour notre réseau de transport qui s'appuiera sur les recommandations du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement, particulièrement en ce qui concerne l'exploitation efficace des ports du Canada.

« Nous en sommes à la phase de notre stratégie nationale en matière de chaîne d'approvisionnement où nous pouvons commencer à nous concentrer sur la création de changements réels et tangibles. Les modifications législatives proposées aujourd'hui sont le fruit d'années de travail acharné, y compris des examens et de nombreuses consultations portant sur les divers facteurs qui influent sur les défis liés à la chaîne d'approvisionnement et sur la vie des Canadiennes et des Canadiens. Les travaux réalisés à ce jour contribueront grandement à l'élaboration d'une stratégie à long terme qui profitera à la population canadienne et à notre économie pour les années à venir. »

L'honorable Omar Alghabra 
Ministre des Transports

• En 2017 et en 2018, Transports Canada a entrepris deux examens distincts dans le but de déterminer les étapes nécessaires pour régler les défis liés à la chaîne d'approvisionnement et aider à les éviter à l'avenir.
• Lancé en avril 2017, l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire a permis au ministre des Transports de nommer un comité d'examen indépendant pour évaluer la pertinence, le bien-fondé et l'efficacité de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de ses dispositions actuelles. Un rapport final a été publié en mai 2018, dans lequel sont énoncées les priorités en matière de sécurité ferroviaire afin de régler les défis en suspens liés à la sécurité ferroviaire et de moderniser le régime de surveillance de la sécurité ferroviaire du Canada pour relever les défis de la prochaine décennie et au-delà.
• Lancé en 2018, l'Examen de la modernisation des ports a examiné le réseau portuaire pour s'assurer qu'il dispose de la structure de gouvernance et des outils nécessaires pour s'adapter à un milieu opérationnel de plus en plus complexe, dans le but de soutenir le commerce, la population canadienne et les parties prenantes. Au cours de l'Examen, Transports Canada a pris en compte la façon dont les changements politiques, législatifs et réglementaires potentiels pourraient aider les administrations portuaires canadiennes à renforcer leur position comme parties prenantes clés au sein de l'économie canadienne. Toutes les mesures prises à la suite de l'Examen de la modernisation des ports soutiendront la reprise économique du Canada et sont essentielles au maintien du développement et de la croissance économiques.
• Le 11 octobre 2022, le ministre des Transports a annoncé l'achèvement de l'Examen de la modernisation des ports, en soulignant que le projet de loi à venir viserait à atteindre plusieurs objectifs stratégiques clés. En même temps, le ministre a signalé l'intention de mettre à jour l'approche quant à la façon dont le gouvernement du Canada envisage les investissements privés pour veiller à ce que les ports demeurent concurrentiels et alignés sur la prospérité et la sécurité économiques du Canada.
• Transports Canada dépose des modifications à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses afin de s'assurer que les marchandises dangereuses continuent d'être transportées de façon sécuritaire et sûre partout au Canada. Les modifications améliorent la capacité de Transports Canada à faire face aux risques continus et urgents en matière de sécurité, et renforcent les activités d'application de la loi en créant un régime de sanctions administratives pécuniaires.
• Lors du Sommet national sur la chaîne d'approvisionnement en janvier 2022, le ministre Alghabra a annoncé la création d'un Groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement. Le Groupe de travail avait pour mandat de formuler des recommandations sur la façon de rendre notre chaîne d'approvisionnement du transport plus forte et la vie des Canadiennes et des Canadiens plus abordable. Le Groupe de travail avait pour mandat de fournir des conseils de spécialistes et des recommandations sur les mesures que tous les ordres de gouvernement et l'industrie pourraient prendre pour améliorer la chaîne d'approvisionnement du Canada. Le Groupe de travail a publié son rapport final le 6 octobre 2022.
• Le rapport final met l'accent sur les domaines de l'action, de la collaboration et de la transformation en tant que thèmes généraux visant à améliorer la chaîne d'approvisionnement du Canada. Pour obtenir des résultats concrets pour la population canadienne, 21 mesures au total ont été recommandées.

• Contexte : Cadre d'investissement de Transports Canada dans les ports canadiens
• Document d'information : Modifications législatives proposées pour renforcer la chaîne d'approvisionnement
• Achèvement de l'Examen de la modernisation des ports
• Ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
• Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18 (canada.ca)
• Rapport final : Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement

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SOURCE Transports Canada