Le BSIF publie la nouvelle ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité

OTTAWA, ON, le 7 nov. 2022 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd'hui la nouvelle ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité. Cette ligne directrice s'applique aux relevés de capital des sociétés d'assurance fédérales ainsi qu'aux relevés de fonds propres, de levier et de liquidité de toutes les institutions de dépôt (ID) fédérales. 

Le BSIF se sert principalement des relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité produits par les institutions financières fédérales (IFF) pour évaluer leur sûreté et leur solidité. Cette ligne directrice établit des consignes exprimées sous forme de principes et fondées sur le risque à l'intention des auditeurs et des institutions afin de clarifier les exigences de production des relevés réglementaires et d'harmoniser ces attentes pour l'ensemble des IFF.

Les attentes du BSIF à l'égard de ces relevés réglementaires importants se fondent sur les principes suivants :

• Les attentes doivent accroître la confiance du public envers le système financier canadien.
• Les attentes doivent être fondées sur le risque et exprimées sous forme de principes.
• Les attentes doivent prendre en considération le fait que le BSIF a recours à l'opinion d'auditeurs externes et utilise les travaux de tiers, dont ceux de la fonction de supervision d'une IFF.
• Les attentes doivent tenir compte de la taille, de la nature, de la complexité et des activités commerciales d'une IFF.

Afin d'élaborer cette nouvelle ligne directrice, le BSIF a publié en avril 2021 un document de travail et la version à l'étude de la ligne directrice pour consultation en mars 2022. Par la suite, à la lumière des commentaires des IFF, des cabinets d'audit, des associations sectorielles et professionnelles reçus durant le processus de consultation, il a révisé la version à l'étude de la ligne directrice.

« La nouvelle directrice établit clairement les attentes du BSIF applicables aux relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité. La haute direction des institutions financières fédérales, les auditeurs internes et externes et d'autres parties prenantes peuvent désormais s'en servir pour assurer la préparation adéquate et uniforme de ces relevés réglementaires importants. »

-      Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, Innovation stratégique et Relations avec les intervenants, BSIF

• La nouvelle ligne directrice répond à la complexité croissante découlant des changements au régime de relevés réglementaires applicable aux IFF, notamment ceux qui résultent de la norme internationale d'information financière 17, Contrats d'assurance (IFRS 17) et des réformes de Bâle III.
• Elle fait état de l'approche en trois étapes du BSIF pour améliorer et uniformiser les attentes en matière d'assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité, notamment le recours à l'opinion de l'auditeur externe au sujet du numérateur et du dénominateur des principaux ratios réglementaires, l'attestation de la haute direction à l'égard des relevés réglementaires, et le recours à l'opinion de l'audit interne au sujet des processus et des contrôles en place suivis dans la préparation de ces relevés.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières