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Sujet : CPG

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport biennal sur leur programme d'examen de l'information continue


TORONTO, le 3 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur rapport biennal sur leur programme d'examen de l'information continue. 

Le rapport vise à aider les sociétés ouvertes et leurs conseillers à comprendre et à respecter leurs obligations d'information continue en vertu de la législation en valeurs mobilières, et, plus généralement, le programme permet d'évaluer la conformité des émetteurs assujettis à cette législation et contribue à rendre leur information plus complète et de meilleure qualité. Le rapport expose également les résultats d'examens récents de la conformité à certains aspects des obligations d'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières.

Des points saillants du rapport sont présentés ci-dessous.

Il est possible de consulter l'Avis 51-364 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2022 et 31 mars 2021, sur le site Web des membres de ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen

Crystal Jongeward

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

[email protected]

[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire

SOURCE Autorité des marchés financiers


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