Le Lézard
Sujet : Droit / Problèmes légaux

PROJET DE LOI 23, LOI DE 2022 VISANT À ACCÉLÉRER LA CONSTRUCTION DE PLUS DE LOGEMENTS


TORONTO, le 1er nov. 2022 /CNW/ - Le Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture doit siéger pour étudier le projet de loi 23, Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham.

Le comité à l'intention de tenir des séances publiques à Markham le mercredi 9 novembre 2022 (en personne), à Brampton le jeudi 10 novembre 2022 (en personne), à Toronto le mercredi 16 novembre 2022, et le jeudi 17 novembre 2022.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation au comité concernant le projet de loi 23 sont priées de s'inscrire d'ici le jeudi 3 novembre 2022 à 18 h (HAE) (Markham et Brampton) et le mercredi 9 novembre 2022 à 18 h (HNE) (Toronto).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais qui souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard d'ici le jeudi 17 novembre 2022 à 19 h (HNE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Laurie Scott, présidente
Isaiah Thorning, greffier

Édifice Whitney, Salle 1405
Toronto, ON M7A 1A2

Téléphone : 416 325-3526
Télécopie : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Courriel : [email protected]

Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.

SOURCE Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy



Communiqué envoyé le 1 novembre 2022 à 13:18 et diffusé par :