Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG
Fraude fiscale - Des amendes de près de 20 000 $ pour un ex-employé du Centre multifonctionnel Francine-Gadbois de Boucherville
QUÉBEC, le 1er nov. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que M. Marc Girard, un ancien employé du Centre multifonctionnel Francine-Gadbois (CMFG) à Boucherville, a été condamné à payer des amendes totalisant 20 000 $ pour avoir détourné, à des fins personnelles, des fonds de l'organisme pour lequel il travaillait.
M. Girard a plaidé coupable, le 18 octobre dernier au palais de justice de Longueuil, à des accusations de fraude fiscale en lien avec l'accomplissement ou le non-accomplissement de quelque chose en vue d'aider le CMFG à faire des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres de l'organisme. M. Girard travaillait comme directeur général pour l'organisme à but non lucratif géré par la Ville de Boucherville.
Dans le cadre de ses fonctions, M. Girard a acheté de nombreux articles aux frais du CMFG. Ces articles facturés n'étaient pas liés à l'organisme, et ainsi ils n'ont bénéficié qu'à M. Girard. Les biens indûment facturés au CMFG par M. Girard ainsi que les chèques servant à payer ces transactions ont été inscrits dans les registres de l'organisme.
Cette condamnation découle d'une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec et l'UPAC.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.
SOURCE Revenu Québec
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